Un intervenant extérieur possédant un CP JEPS AAQ peut-il encadrer des activités en Arts du Cirque ?

Le Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport ( CP JEPS) mention animateur d’activité et de vie quotidienne est un diplôme d’État enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature établie en application de l’article L. 6113-1 du code du travail.

Il atteste l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d’activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

L’emploi visé par le diplôme CP JEPS mention « animateur d’activités et de vie quotidienne » (CP JEPS AAVQ) est celui d’un animateur d’activités et de vie quotidienne, principalement retrouvé dans les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires, accueils de loisirs, séjours de vacances). Il peut aussi se situer dans toute structure organisant des loisirs et des activités d’animation socioculturelle.

Cette qualification n’est pas reconnue pour l’encadrement, sur le temps scolaire, d’un cycle de découvertes des Arts du cirque.

L’encadrant doit être au minimum titulaire d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialisé « activités du cirque » qui est homologué au niveau 4 (Baccalauréat) ou d’un diplôme d’ Etat (DE) de professeur de cirque ou d’un diplôme « généraliste (STAPS OU APT) ou BISAC (brevet d’initiateur spécialisé aux arts du cirque ; cirque adapté)  (très exceptionnellement) ou être connu de la DRAC avec avis.

 

CQP Initiateur voile : peut-il encadrer la voile scolaire ?

Oui à 2 conditions :

-avec sa carte professionnelle à jour

– être placé sous l’autorité d’ un éducateur sportif de niveau IV ou plus avec une certification spécifique en voile (indiquer son nom et qualification sur le dossier de demande d’intervention)

Extrait du code du sport :

 

 

 

 

 

 

 

CQP  » initiateur voile « 

 

 

 

 

Animation et initiation de la voile sur l’ensemble des supports, jusqu’au premier niveau de compétition.

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)

 

 

Sous l’autorité d’un titulaire :

-d’une certification professionnelle d’encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur

ou

-d’une certification professionnelle d’encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d’un CQP  » initiateur voile « .

Cette autorité s’exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants.

Dans la limite de 60 milles nautiques pour l’activité croisière.

A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

Paddle : quel taux d’encadrement pour cette activité ?

Le taux d’encadrement pour l’activité Paddle est celui mentionné dans la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 et renvoie au taux pour les activités à encadrement renforcé (cf. activité nautique avec embarcation)

2. Taux d’encadrement renforcé

Le renforcement du taux d’encadrement concerne les activités suivantes :

– ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;

– escalade et activités assimilées ;

– randonnée en montagne ;

– tir à l’arc ;

– VTT et cyclisme sur route ;

– sports équestres ;

– spéléologie (classes I et II uniquement) ;

– activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;

– activités nautiques avec embarcation.

Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d’élémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

REMARQUE :

Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

 

Circulaire 1999 : celle-ci est est-elle toujours en vigueur ?

Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste  d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).

En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.

Accompagnateurs : comment les distinguer des intervenants extérieurs bénévoles ? Quelles sont leurs prérogatives ?

 » Les accompagnateurs bénévoles, par définition, ne concourent pas à l’enseignement des APS  » (circulaire encadrement des APS – 2017) Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, participent à l’encadrement pédagogique, notamment , mais pas exclusivement, dans la cadre de l’enseignement de l’EPS.

En conséquence, « les accompagnateurs bénévoles ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est (seulement) soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école » (circulaire encadrement des APS – 2017). Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, de part leur activité pédagogique doivent être agréés par l’I.A Dasen.

– Prérogatives des accompagnateurs  Dans le cadre de l’encadrement « vie collective » :

Renforcer l’encadrement sécuritaire en respectant le taux d’encadrement lors des déplacements collectifs (circulaire sorties scolaire 1999) : par exemple lors des transports dans le bus, lors des déplacements sur la voie publique pour se rendre au gymnase, musée… Apporter une aide logistique (circulaire natation – 2017), surveillance des vestiaires, douches, accompagnement aux toilettes… Aide à l’habillage, à l’équipement, par exemple  des patins, des brassières de sécurité… Surveillance d’un groupe : par exemple en activité de pleine nature  : serre-file, placement à un poste fixe potentiellement dangereux sur le parcours, récupération des égarés…

-Prérogatives des intervenants bénévoles Dans le cadre de l’enseignement des APS:

Ils peuvent selon les cas : apporter une expertise technique dans l’activité concernée (circulaire encadrement des APS – 2017). Et/ou (circulaire natation 2017), assister l’enseignant qui conduit la séance (par exemple, relayer une consigne, aménager et contrôler un dispositif éducatif…). Et/ou encore, prendre en charge un groupe que l’enseignant leur confie (animation d’un atelier, jeux guidés…) selon les modalités fixées par l’enseignant.

 

AVSI et absence = mon AVSI est absente, l’enfant qui lui est attribué peut-il malgré tout aller en natation ?

Oui, dans la mesure où son handicap le lui permet, l’enfant peut participer comme ses camarades à la séance d’ EPS, sans en être privé.

Remarque : exceptionnellement, il peut arriver que lors d’un transport en bus spécialement affrété, le nombre des classes embarquées excède la capacité autorisée  du bus. Dans ce cas, l’ AVS  peut rester à l’école (ce qui libère une place) dans la mesure où  – 1. l’handicap de l’enfant est compatible avec une participation « autonome »  et   – 2. que ses parents en soient avertis par le directeur et ne s’y opposent pas.

 

Quel est le taux d’encadrement en centre d’accueil ? Le même que celui des textes EN ?

Réponse DGESCO 2017 :

Pour la DGESCO, le principe de base est le suivant : le taux d’encadrement prévu par les ACM ou une structure (voile, APPN) s’applique à l’école. En effet, une structure a, pour être habilitée, répondu à des normes. Ses normes s’appliquent donc pour l’école.

MAIS

Au cas où l’Education nationale a donné des normes plus strictes, ce sont ces normes Education Nationale qui s’appliquent. C’est valable pour le taux d’encadrement, comme pour les APS (ex : spéléo : de son côté, une structure peut encadrer des sorties de niveau 1, 2 3, et 4. L’Education Nationale, de son côté, n’autorise que des sorties classées 1 et 2. Les élèves ne pourront donc faire que les sorties 1 et 2). Au cas où les normes EN seraient plus souples que celles des structures, ce sont celles de la structure qui s’appliquent. Comme pour les agréments, la philosophie du texte est qu’il n’y ait plus de double vérification.

Circulaire de 92 et circulaire de 99 sont-elles abrogées ?

Réponse : NON (réponse DGESCO 2017)
La circulaire 99 n’est pas abrogée pour tout ce qui concerne les sorties scolaires, mais est abrogée de fait sur tout ce qui est intervention extérieure par la circulaire 2017.
La circulaire de 92 est encore valable pour tout ce qui concerne les interventions extérieures dans les activités artistiques.

AVSI/AESH : Une avsi peut-elle accompagner son élève en classe transplantée ?

Cela dépend du type de contrat de l’AVS. Si le personnel est sous contrat aidé CUI, il ne peut participer à une classe transplantée. Les AESH le peuvent si elles veulent.

– La participation des AVS sous contrat CUI  aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée

Cas des AESH :

Voici les détails  que vous pourrez retrouver sur le site AVS 06 :

– Une AESH sous contrat de droit public peut accompagner son élève en classe transplantée, si elle le souhaite,  sur la base du volontariat.

On ne peut pas le lui imposer.

Si une AESH sous contrat de droit public accepte de partir en classe transplantée, elle ne percevra aucune heure supplémentaire au titre de cette mission (elle conservera donc sa rémunération habituelle, même si elle passe plus de temps auprès de l’élève concerné) et ne pourra pas récupérer d’éventuelles heures supplémentaires.

Elle  restera, pendant la  durée de la classe transplantée,  l’AESH sous contrat de droit public de SON  élève (elle ne sera donc pas considérée comme une accompagnatrice de la classe).

Si elle choisit de ne pas partir, elle restera à l’école, à disposition de la direction de l’école, au service exclusif des élèves.
Pour des raisons de responsabilité, merci aux AESH de faire connaitre au service AVS de la DSDEN  leur décision avant le départ de la classe transplantée !

L’AESH de droit public ne doit en aucun cas engager de dépenses à l’occasion de son départ en classe transplantée : les frais inhérents à sa participation au séjour doivent être pris en charge par l’école et anticipés dès le montage financier du dossier de classe transplantée.

Il n’est pas possible de rembourser quoi que ce soit aux AESH sous contrat de droit public accompagnant leurs élèves en classe transplantée, donc la prise en charge  du coût du séjour de l’AESH sous contrat de droit public doit être intégré dès le montage financier du dossier par l’école, l’AESH ne devant rien avoir à débourser ou à avancer.