Transport : le transporteur prétend que la réglementation autorise 3 enfants de moins de 12 ans pour 2 places sur la même banquette. Vrai ?

Oui et non. En effet un arrêté du ministère des transports du 2 juillet 1982 permet de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes.

CEPENDANT pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d’évacuation d’urgence, le ministère de l’éducation nationale a choisi de NE PAS utiliser cette possibilité.

 

(NB) l’arrêté de 1982 a été modifié par celui du 26 février 1996, interdisant l’usage des strapontins.