transport : l’enseignant a-t-il le droit d’utiliser son véhicule personnel pour transporter ses élèves ?

L’utilisation des véhicules personnels des enseignants  est évoquée dans la circulaire du 16 juillet 2013 (modifiant sur ce point celle de 99)  comme mesure supplétive, exceptionnelle, lorsque l’intérêt du service le justifie, après autorisation du D.A  qui ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires.

Pour l’enseignement élémentaire le Directeur Académique est  seul habilité à autoriser le transport des élèves dans les véhicules personnels des enseignants. Le recours à ce moyen de transport doit rester exceptionnel et notamment en cas d’absence momentannée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.

Transporter des enfants dans un véhicule personnel présente des risques. Il est vivement conseillé de ne pas recourir à cette pratique. Un tel transport incombe normalement à un transporteur professionnel, dont la profession est soumise à des contrôles de sécurité fréquents.