Agrément : Pourquoi des centres agréés par le ministères des sports (ex. les centres équestres) ne le sont pas par celui de l’éducation ?

Car en plus de la conformité aux exigences de sécurité, les  installations et les locaux doivent être adaptés aux activités pédagogiques mises en œuvre lors des sorties. Sans cette qualité, certains centres ne peuvent figurer sur le répertoire des centres du département.

 

Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :

11ème législature

Question N° : 52165  de M. Bourquin Christian(Socialiste – Pyrénées-Orientales) QE
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
  Question publiée au JO le : 16/10/2000 page : 5848
  Réponse publiée au JO le : 16/04/2001 page : 2262
   
Rubrique : tourisme et loisirs
Tête d’analyse : centres équestres
Analyse : accueil des enfants. agrément. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale à propos des différences de réglementation existantes entre l’administration de la jeunesse et des sports et celle de l’éducation nationale pour accueillir des enfants dans un établissement de loisirs, comme par exemple les centres équestres. En effet, les agréments délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports ne sont pas valables au regard de l’éducation nationale, qui en délivre d’autres. Il lui demande quelles en sont les raisons et souhaiterait savoir si une harmonisation de ces autorisations est envisagée.
Texte de la REPONSE : L’hébergement des élèves dans le cadre des sorties scolaires doit être assuré dans des centres répertoriés dans chaque département par l’inspecteur d’académie. Cette procédure n’est pas seulement destinée à apprécier la conformité générale de la structure d’accueil avec les réglementations de sécurité existantes, elle porte également sur l’adaptation des locaux et des installations aux activités pédagogiques mises en oeuvre dans le cadre des sorties. Les enfants en effet y poursuivent leurs activités scolaires, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils participent aux séjours organisés pendant les vacances. Aussi est-il nécessaire que l’autorité chargée d’élaborer le répertoire des structures d’accueil dans le cadre des sorties scolaires apprécie si les locaux et les installations sont adaptés aux activités pédagogiques et répondent ainsi à l’intérêt des enfants. Il convient, toutefois, de noter que de nombreux centres d’hébergement agréés par le ministère de la jeunesse et des sports répondent à ces critères et figurent donc dans les répertoires établis par les inspections académiques.