Oui, conformément aux conditions de surveillance et d’adaptation aux activités pédagogiques telles que signalées dans la circulaire de 99 : « L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. L’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ».
Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :
11ème législature
| Question N° : 60665 | de M. Kert Christian(Union pour la démocratie française-Alliance – Bouches-du-Rhône) | QE |
| Ministère interrogé : | éducation nationale | |
| Ministère attributaire : | éducation nationale | |
| Question publiée au JO le : 30/04/2001 page : 2527 | ||
| Réponse publiée au JO le : 06/08/2001 page : 4531 | ||
| Rubrique : | enseignement maternel et primaire | |
| Tête d’analyse : | établissements | |
| Analyse : | visites et sorties. réglementation | |
| Texte de la QUESTION : | M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles dans l’organisation de séjours scolaires itinérants. En effet, les sorties scolaires avec nuitée font l’objet d’une demande auprès des inspections d’académie concernées et les lieux dans lesquels sont hébergés les enfants doivent normalement être agréés par l’inspection académique du département d’accueil. Or il s’avère que les situations sont très différentes d’un département à l’autre. Ainsi dans certains départements, des sites comme des camping ou des gîtes ne sont pas agréés, mais l’inspection donne malgré tout un avis favorable pour l’accueil de scolaires et dans d’autres départements malgré des agréments, l’accueil est refusé. C’est pourquoi il lui demande s’il n’est pas nécessaire de mettre en pratique une procédure commune à tous les départements permettant ainsi aux professeurs des écoles qui prennent l’initiative de ces séjours de connaître avec précision les démarches à effectuer. Une telle mise en place permettrait d’éviter aux personnels enseignants d’organiser des séjours qui au dernier moment rencontrent des difficultés du seul fait qu’une décision négative d’une inspection d’académie portant sur un site agréé soit intervenue. | |
| Texte de la REPONSE : | La procédure applicable à l’organisation des sorties scolaires avec nuitée est très précisément définie par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Ce texte prévoit que l’hébergement lors de ces sorties s’effectue dans des structures d’accueil inscrite dans un répertoire établi par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au niveau de chaque département. L’inscription dans le répertoire est subordonnée à un certain nombre de vérifications, définies par la circulaire, qui doivent être effectuées par l’inspecteur d’académie et qui visent à garantir la sécurité des élèves. Il est explicitement indiqué que l’hébergement des élèves est autorisé en terrain de camping à condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que la structure d’accueil soit adaptée aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. Il est précisé que « l’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ». Il n’apparaît donc pas nécessaire de définir une procédure, commune à tous les départements, pour les hébergements dans les campings, celle-ci étant déjà prévue par la circulaire du 21 septembre 1999 et la procédure étant parfaitement identique à celle applicable aux autres modes d’hébergement. | |