Transporteur: l’intervenant extérieur a-t-il le droit de transporter mes élèves (6 élèves Ulis) dans le minibus de son association ?

Non. Le chauffeur doit être un « professionnel ».

Il peut y avoir une dérogation exceptionnelle et dans le cadre d’activités obligatoires, mais dans ce cas  ce serait  l’enseignant lui-même qui conduirait  et qui prendrait son véhicule personnel (avec tout un ensemble de précautions visées par l’IEN (ou DASEN)  : ex. parents avertis, assurance du véhicule spéciale : la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 définit les conditions très strictes d’utilisation d’un véhicule personnel.

De plus, la circulaire du 16 juillet 2013 modifie le paragraphe de la circulaire sortie scolaire de 1999 supprimant toute référence au transport par utilisation des véhicules des membres de certaines  associations +  précise les dispositions :

I.3 Modification du point II.8.2 « Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines
associations »
1) Dans l’intitulé les mots « et des membres de certaines associations » sont supprimés ;


2) Les dispositions du point II.8.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d’une école élémentaire qu’à titre
exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, lorsque l’intérêt du
service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée
qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet,
un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation
de résultat. Cette mesure ne s’applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles.