Le cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation a été publié samedi 14 juin 2025 par le Ministère de l’Éducation. Il précise les conditions d’utilisation de l’IA pour les personnels administratifs, pour les professeurs selon le niveau d’enseignement, ainsi que pour les élèves.
Dans une première partie, le document répond aux questions suivantes : « Quelles potentialités, quels risques et limites dans l’usage de l’IA ? ». Dans une deuxième partie, il fixe des règles d’utilisation concrètes pour les enseignants et les élèves suivant les items suivants : « Objectifs et principes généraux, Obligations légales, Recommandations éthiques et déontologiques, Devoirs et évaluations ».
Le document indique aux enseignants que désormais « L‘usage à des fins professionnelles (administratives comme pédagogiques) de l’intelligence artificielle, et notamment des services d’IA générative, est autorisé sous réserve d’un strict respect du cadre d’usage présenté dans ce document. »
Parmi les nombreuses recommandations, il précise que :
- « L’usage de l’IA se fait dans le respect du cadre légal sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) » et « Aucun membre du personnel ne doit demander aux élèves d’utiliser des services d’IA grand public impliquant la création d’un compte personnel. »
- « L’utilisation pédagogique des IA génératives par les élèves, encadrée, expliquée et accompagnée par l’enseignant, est autorisée en classe à partir de la 4e en lien avec les objectifs des programmes scolaires et du cadre de référence des compétences numériques (CRCN) . »
- « Au lycée, les élèves peuvent les utiliser de manière autonome dans un cadre d’apprentissage et de formation explicitement défini par l’enseignant. »
