Ecoles privees : La procédure d’agrément par l’I.A concerne-t-elle pareillement les écoles privées sous contrat ?

Non. La procédure d’agrément ne concerne que l’enseignement public. Les écoles privées n’ont pas le même statut et elles ont à leur tête un directeur qui peut décider d’accepter l’intervention d’un IE… (mais dans un cadre légal); Comme cela est le cas pour les collèges et Lycées qui sont des EPLE et qui ont à leur têtre un chef d’établissement. (Cela sera-t-il le cas si, demain, les écoles publiques deviennent EPEP ??)

(Un courrier* du ministère relativement ancien demande explicitement aux IEN et IA de ne pas accorder d’agrément pour l’enseignement privé sous contrat).

Précision 1 : Un courrier similaire concerne les sorties,voyage collectifs et clases environnement dans les écoles privées sous contrat. Il est rappelé que les autorités académiques n’ont pas à instruire ces dossiers (elles doivent simplement être informées de leur organisation). Ces activités relèvent de la seule compétence des directeurs d’écoles privées sous contrat

Précision 2 : cela dit il est précisé dans ce même courrier* que » l’IEN est responsable de la qualité et du contenu des enseignements délivrés »  et que les personnels du privé (comme du public) sont placés sous la compétence et l’autorité de l’IEN (via l’I.A)