• Non, si l’intervenant est vraiment bénévole, c’est à dire qu’il ne perçoit pas du club une quelconque rémunération, une convention n’est pas à faire.

Remarque : il y a parfois une confusion sur le terme « bénévole ». En réalité, la plupart  des intervention se font « bénévolement » dans les écoles, ce qui ne veut pas dire que l’intervenant encadre bénévolement ! ( il est rétribué  par son club). Attention : la loi sur le sport rappelle que nul ne peut exercer une activité rémunérée s’il n’est pas détenteur d’une  qualification attestée par l’état. (Au prétexte d’être « bénévole »- ce qu’ils ne sont pas en réalité- certains peuvent ainsi éviter de fournir les attestations de qualification requises).

• Si l’intervenant est rémunéré par un club ou une collectivité, il convient de faite une convention.

rappel du texte circulaire 2017 Encadrement des APS « La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l’objet d’une convention liant les services de l’EN à l’intervenant, ou la structure publique ou privée  employant les intervenants concernés. »

Dans ce dernier cas,une convention est à établir entre le maire – ou le président de l’association – et l’IEN de la circo concernée par l’intervention (ou avec le DASEN s’il est prévu d’autres interventions dans plusieurs circos.). Cette convention peut être  soumise pour avis avant signature au directeur d’école.