Convention et publicité : « par convention » le démarche, la pub etc. sont-ils autorisés dans l’école ?

Non, au nom du principe de « neutralité commerciale » la publicité est interdite dans l’enceinte de l’école (comme d’ailleurs la récupération, sans accord des intéressés, de leurs coordonnées pouvant servir de racolage publicitaire).  Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Néanmoins,  quand ils servent des intérêts éducatifs et  à certaines conditions, et sans que cela soit une obligation, certains partenariats commerciaux peuvent être autorisés.

Dans ce cas, tout partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise doit faire l’objet d’une convention qui définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants, les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses.

Ainsi, à certaines conditions, des  formes de partenariat avec des entreprises sont autorisées – Voir sur Eduscol sur ce sujet :

 Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire– Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)