Lieu de rassemblement : Lors des sorties occasionnelles, le lieu de rassemblement doit-il se faire toujours depuis l’école ?

En principe pour toutes les sorties, les départs/arrivées se font à l’école. C’est, sauf exception,  le cas des sorties régulières (qui se déroulent dans le temps scolaire, obligatoires  et inscrites à l’emploi du temps. C’est le cas des sorties à la  natation, au gymnase, au stade… )

mais :

– Exceptionnellement, pour les sorties occasionnelles  avec ou sans  nuitée, depuis un lieu de rassemblement autre que l’école  (par exemple rdv à la gare du train pour emmener ou récupérer les enfants) et à certaines conditions (demander un accord écrit, signé et daté)

Cf; Circulaire de 99 « Le départ et le retour se font à l’école. Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d impossiblité ou de refus même d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée« .

Quelques recommandations : La mise en place d’une telle organisation devrait demeurer exceptionnelle, pour plusieurs raisons

– risque au dernier moment de défection des parents (même si ceux-ci se sont préalablement engagés)

– de fait, problème de responsabilité en cas de transport des enfants récupérés par d’autres parents dans leur véhicule personnel (et qui n’ont pas forcément reçu d’accord exprès…)

– problèmes météo, de route étroites, d’accident, de compétence de conducteur  (non professionnel)

-enfin, le transport de toute la classe  utilisant un transport collectif (bus ou autres) participe de « l’esprit de la sortie en classe transplantée ». La conduite isolée, individuelle, n’y participe pas.

Précisions supplémentaires :

– par un effet de transfert, l’on est légalement responsable des personnes mineures (les élèves) qui nous sont confiées par leurs représentants légaux (leurs parents). A l’inverse, dès lors que les élèves repassent sous la garde de leurs parents, de manière normale (fin du temps scolaire) ou exceptionnelle (récupération d’un enfant durant le temps scolaire pour un motif particulier, notamment médical et non par simple confort…), la responsabilité de l’administration et de ses personnels est, en fait comme en droit, dégagée.