Archives de catégorie : Présentation de la FAQ EPS1

Pourquoi une FAQ EPS1 ?

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La FAQ EPS1 a été construite à partir d’une somme de questions  réglementaires diverses, inédites et souvent récurrentes, en lien avec l’EPS. Elles ont été recueillies auprès  des CP, directeurs d’école ou adjoints,  à partir de leurs préoccupations quotidiennes.

Les réponses (perfectibles et évolutives) sont à présent consultables sur le site spécialisé EPS1 de la DSDEN 06.
Cette « foire aux questions » vise une meilleure harmonisation  des réponses apportées à la mise en œuvre de l’éducation physique et sportive à l’école primaire dans notre département par les différents acteurs concernés (CP, enseignants…)

  • Procédure POUR RECHERCHER UNE QUESTION/REPONSE :
  • Le plus pratique est  de renseigner la fenêtre  » Recherche«  »  située en haut de page  :

1. A « recherche », indiquez un mot clé, par exemple, pour trouver une réponse à propos du taux d’encadrement en natation, écrivez simplement  « natation »

2. Cliquez ensuite sur « recherche ». Là apparaissent plusieurs propositions d’articles.

3. Cliquez enfin  sur l’article qui vous intéresse  (ex.  Encadrement : quelles sont les nouvelles modalités d’encadrement prévues par la circulaire natation  du 22 aout 217 ?), une réponse vous sera proposée.

Quel est le poids juridique de la FAQ ?

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Comme toutes FAQ, celle-ci n’a aucune valeur juridique en soi. Elle représente une application concrète des textes en vigueur,  tant nationaux (lois, décrets, circulaires… ) que locaux (notes, circulaires départementales) en CHERCHANT AUTANT QUE FAIRE SE PEUT à relier ces textes aux multiples questions originales que pose la pratique au quotidien.
D’autre part, elle se veut  une aide à la décision dans les cas  où, faute de réponse institutionnelle trop générale, peu appropriée à des cas d’école précis, une INTERPRÉTATION des textes est nécessaire.
Situé à un niveau moins prestigieux, le statut juridique de cette  FAQ EPS1 rappelle néanmoins celui qui existe actuellement à la rubrique  Eduscol de la DGESCO  et dont une précision avait été apportée (par mail privé) quand à la valeur juridique des  réponses fournies par ce service :

« Les réponses rendues dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ) n’ont pas, par elles-mêmes, de valeur juridique et ne peuvent constituer des décisions administratives à portée individuelle ou générale susceptibles de recours devant une juridiction.
Dans le cadre d’un contentieux, ces réponses ne peuvent être invoquées devant le juge comme base juridique de la décision attaquée ou comme un argument de sa régularité. Elles peuvent, toutefois, être utilisées comme support du raisonnement juridique du défenseur dans la mesure où elles développent une interprétation cohérente du texte applicable ».   Elisabeth Bérard – DGESCO A3 –  Eduscol –  Janvier 2011