FICHES D’ AGREMENT EPS (2022) :
FICHE D’AUTORISATION DIRECTEUR (intervention ponctuelle -2015 ) :
POUR LE SKI (demande récapitulative d’agrément I.A en fin de session) :
Réponse DGESCO 2017 :
Pour la DGESCO, le principe de base est le suivant : le taux d’encadrement prévu par les ACM ou une structure (voile, APPN) s’applique à l’école. En effet, une structure a, pour être habilitée, répondu à des normes. Ses normes s’appliquent donc pour l’école.
MAIS
Au cas où l’Education nationale a donné des normes plus strictes, ce sont ces normes Education Nationale qui s’appliquent. C’est valable pour le taux d’encadrement, comme pour les APS (ex : spéléo : de son côté, une structure peut encadrer des sorties de niveau 1, 2 3, et 4. L’Education Nationale, de son côté, n’autorise que des sorties classées 1 et 2. Les élèves ne pourront donc faire que les sorties 1 et 2). Au cas où les normes EN seraient plus souples que celles des structures, ce sont celles de la structure qui s’appliquent. Comme pour les agréments, la philosophie du texte est qu’il n’y ait plus de double vérification.
Réponse : NON (réponse DGESCO 2017)
La circulaire 99 n’est pas abrogée pour tout ce qui concerne les sorties scolaires, mais est abrogée de fait sur tout ce qui est intervention extérieure par la circulaire 2017.
La circulaire de 92 est encore valable pour tout ce qui concerne les interventions extérieures dans les activités artistiques.
Cela dépend du type de contrat de l’AVS. Si le personnel est sous contrat aidé CUI, il ne peut participer à une classe transplantée. Les AESH le peuvent si elles veulent.
– La participation des AVS sous contrat CUI aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée
Cas des AESH :
Voici les détails que vous pourrez retrouver sur le site AVS 06 :
– Une AESH sous contrat de droit public peut accompagner son élève en classe transplantée, si elle le souhaite, sur la base du volontariat.
On ne peut pas le lui imposer.
Si une AESH sous contrat de droit public accepte de partir en classe transplantée, elle ne percevra aucune heure supplémentaire au titre de cette mission (elle conservera donc sa rémunération habituelle, même si elle passe plus de temps auprès de l’élève concerné) et ne pourra pas récupérer d’éventuelles heures supplémentaires.
Elle restera, pendant la durée de la classe transplantée, l’AESH sous contrat de droit public de SON élève (elle ne sera donc pas considérée comme une accompagnatrice de la classe).
Si elle choisit de ne pas partir, elle restera à l’école, à disposition de la direction de l’école, au service exclusif des élèves.
Pour des raisons de responsabilité, merci aux AESH de faire connaitre au service AVS de la DSDEN leur décision avant le départ de la classe transplantée !
L’AESH de droit public ne doit en aucun cas engager de dépenses à l’occasion de son départ en classe transplantée : les frais inhérents à sa participation au séjour doivent être pris en charge par l’école et anticipés dès le montage financier du dossier de classe transplantée.
Il n’est pas possible de rembourser quoi que ce soit aux AESH sous contrat de droit public accompagnant leurs élèves en classe transplantée, donc la prise en charge du coût du séjour de l’AESH sous contrat de droit public doit être intégré dès le montage financier du dossier par l’école, l’AESH ne devant rien avoir à débourser ou à avancer.
Plusieurs manières selon les intervenants extérieurs
Le document à remplir parle des « intervenants extérieurs » et la date de la « session »
–pour les I. bénévoles, ce sont les circonscriptions qui ont archivé la date des agréments (comme en ski, en natation etc…). Le CP mentionne donc la date de la session d’agrément
-pour I. les professionnels (tels les éducateurs voile, accompagnateurs moyenne montagne…) ce qu’on entend par « session » c’est la « date d’obtention » de la qualification ou de l’obtention de la carte professionnelle, donc il y a plusieurs façons de retrouver cette date :
1.En général, la DEAE (personne chargée du dossier classe transplantée) possède les photocopies des cartes professionnelles ou des diplômes envoyés par les directeurs des classes transplantées; C’est elle qui indique le diplôme et date de session
2. Sinon, si le CP connait les noms des éducateurs (donnés par le directeur de la classe transplantée), il peut faire cette recherche lui-même en allant sur le site des cartes pro http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche
Y figure ainsi la « Date d’obtention » (mais tous les éducateurs n’ont pas forcément de carte pro !)
3. Ou bien le CP va sur l’annexe 5 de notre site EPS1 (rubrique réglementation) sur laquelle figure la date du 1er agrément qui vaut pour la date de session (mais tous les éducateurs n’y figurent pas)