agrément : comment savoir si les intervenants PROFESSIONNELS dans les APS sont agréés ?

Les CP EPS  ou les directeurs d’ école peuvent vérifier sur le listing récapitulatif  déposé sur le site EPS1 Ann_5_ Listeintervenants si les intervenants extérieurs professionnels (brevetés d’état ou qualifiés) figurant sur le dossier rempli par les directeurs du centre d’accueil, si ceux-ci sont réellement agréés I.A. Dans le cas contraire, ils  procèdent à leur agrément  : leur  demander la   photocopie de leur carte professionnelle .

Rappel : le dossier classes transplantées ne transite pas par le bureau des CPD, c’est le bureau DEAE  qui traite directement ce genre de dossiers ;Ce service procède également à la vérification des diplômes BAFA (mais pas celle des brevets d’état)

sortie hors du territoire : Existe-t-il une circulaire départementale concernant les nouvelles procédures à adopter pour les sorties scolaires à l’étranger avec ou sans nuitées ?

Dossier de demande sortie avec nuitées : quel est le nouveau formulaire en cours ?

Sur le site DSDEN 06 à la rubrique « sortie scolaire »  (organisation et formulaire de demande)

Formulaire de demande :

Formulaire des sorties scolaires avec nuitée(s) en France et à l’étranger

POUR EN SAVOIR PLUS :

Sorties scolaires du 1er degré avec nuitées

en France et à l’étranger

Circulaire du 29 novembre 2019 des sorties scolaires avec nuitées

Pour l’étranger :

Consultez la fiche décrivant les modalités d’inscription sur Ariane

Imprimé CERFA n°15646*01 

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1551.pdf

 

Sorties scolaires et règlementation départementale : quel est le cadre règlementaire ?

Documents supports pour organiser une sortie scolaire dans le 1er degré :
AVEC NUITEE : 
SANS NUITEE :

Sur le site académique de Nice :

PREPARER UN VOYAGE A L’ETRANGER 

Modalités d’inscription sur Ariane

Sorties scolaires du 1er degré à l’étranger

Organisation des sorties scolaires du 1er degré avec nuitée(s), sans nuitée et à l’étranger.

Transport : Combien d’accompagnateurs dans le car pour une sortie en classe transplantée ?

Selon la circulaire sortie scolaire de 1999 « Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou plusieurs classes, est considéré constituant une seule classe »

Ainsi par exemple : pour le trajet en car en classe transplantée comprenant 2 classes de 26 et 24 élèves de cycle 3  (50 élèves au total), le nombre total d’adultes  =  5 (soit l’enseignant + l’autre enseignant et  3 parents)

(en conséquence, jusqu’à 50 élèves max, on « économise » un accompagnant. Au-delà le nombre reste identique)

Ex pour un transport dans un bus 9 places = 2 adultes dont un enseignant +  7 élèves

Rappel taux d’encadrement (sortie scolaire avec nuitées) :

Ecole maternelle ou élémentaire avec section enfantine:-Au moins 2 adultes-dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif. -Au-delà de 16 élèves: 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves.

Ecole élémentaire:-Au moins 2 adultes-dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif. -Au-delà de 20 élèves: 1 adulte supplémentaire pour 10 élèves.