Non. Les volontaires au Service Civique ne peuvent être ni agréés en tant que bénévoles, ni agréés en tant que rémunérés (même s’ils possèdent le diplôme requis par l’activité physique correspondante). On ne peut leur confier un groupe en responsabilité pédagogique. Au besoin, ils peuvent participer à l’encadrement “vie scolaire” (déplacement, habillage, renfort sécurité…) et en tant qu’accompagnateurs venir aider à la mise en oeuvre des projets divers auxquels ils apportent leur soutien.
Ci-dessous réponse du MEN à cette question :
Vous nous avez récemment interrogés sur les conditions dans lesquelles les volontaires en service civique peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à contribuer à l’enseignement des activités physiques et sportives dans le premier degré. Je me permets d’appeler votre attention sur les éléments suivants :
En premier lieu, les volontaires en Service Civique relèvent du régime juridique des volontaires tel que défini dans le code du service national . Par conséquent, il ne peuvent être considérés, ni comme des bénévoles, ni comme des intervenants extérieurs. En outre, les missions de ces volontaires ont fait l’objet d’une définition précise dans le cadre de l’agrément conclu avec l’agence du Service Civique.
Le jeune volontaire en s’engageant dans l’école mène une action d’intérêt général et apporte un soutien aux équipes. Il n’est en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de “soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport ” qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets. Lors d’une sortie scolaire, les volontaires en Service Civique, comme les parents d’élèves font partie de l’équipe d’encadrement chargée de veiller à la sécurité des élèves dans les conditions définies par la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La nature des activités accompagnées par le jeune en Service Civique est définie par la fiche de mission pour laquelle ce jeune signe son contrat d’engagement. C’est cette mission qui instaure le cadre de son engagement. Les textes de référence sont :
– le code du service national aux articles L120-1 à L120-36 ;
– les informations diffusées sur le site de l’agence du Service Civique ;
– les textes des missions diffusées sur le site de l’agence sur lesquels les jeunes candidatent et signent leur contrat.
Marie Goiset
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l’enseignement scolaire
Bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire,
des relations avec les parents d’élèves et de la réglementation (DGESCO B3-3)
Tel : 01 55 55 18 24
COMPLEMENT : DGESCO
S’agissant de vos interrogations concernant l’éventuelle participation de volontaires en Service Civique à certaines activités dans le cadre des enseignements, vous trouverez les précisions suivantes :
Tout d’abord, il convient de rappeler que les jeunes volontaires en s’engageant dans l’école mènent une action d’intérêt général et apportent un soutien aux équipes. Ils ne sont en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de « soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport » qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets sans toutefois être considérés comme des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les éventuels volontaires recrutés par des associations intervenant sur le temps scolaire, les directives de l’agence du service civique énoncées en page 7 du guide à destination des organismes d’accueil sont très claires: « les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d’une profession réglementée. En particulier, un volontaire ne peut pas assurer l’encadrement en autonomie d’une pratique sportive. Les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS ne pourront pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques lors de leur engagement de Service Civique. Par ailleurs, un volontaire ne peut pas compléter le quota réglementaire d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs. »
Par conséquent, les volontaires en Service Civique recrutés par l’éducation nationale ou par une association partenaire, si leur mission le prévoit, peuvent tout à fait participer à un projet impliquant une pratique sportive sur le temps scolaire (notamment dans le cadre d’une sortie scolaire). Toutefois, ils ne sauraient être agréés pour apporter leur concours à l’enseignement de l’EPS.
bien cordialement
Françoise PETREAULT
Sous-directrice de la vie scolaire,
des établissements et des actions socio-éducatives
Direction générale de l’enseignement scolaire