Trousse à pharmacie : existe-t-il un texte qui cadre les soins d’urgence à l’école ?

BO Hors série N°1 du 6 janvier 2000 – Ministère de l’éducation nationale

– les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence ;
– un antiseptique ;
– des compresses ;
– des pansements, bandes, écharpe, ciseaux ;
– les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil individualisé.

Vous pouvez consulter également :

-Trousse d’urgence pour les sorties scolaires

 – Trousse d’urgence pour l’école

Dans les cas graves composer le 15

Service civique : Les volontaires au service civique peuvent-ils être agréés en EPS ?

Non. Les volontaires au Service Civique ne peuvent être ni agréés en tant que bénévoles, ni agréés en tant que rémunérés (même s’ils possèdent le diplôme requis par l’activité physique correspondante). On ne peut  leur confier un groupe en responsabilité pédagogique. Au besoin, ils peuvent participer à l’encadrement “vie scolaire” (déplacement, habillage, renfort sécurité…) et en tant qu’accompagnateurs  venir aider à la mise en oeuvre  des projets divers auxquels ils apportent leur soutien.

Ci-dessous réponse du MEN à cette question :
Vous nous avez récemment interrogés sur les conditions dans lesquelles les volontaires en service civique peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à contribuer à l’enseignement des activités physiques et sportives dans le premier degré. Je me permets d’appeler votre attention sur les éléments suivants :

En  premier lieu, les volontaires en Service Civique relèvent du régime juridique des volontaires tel que défini dans le    code du service national .  Par conséquent, il ne peuvent être considérés, ni comme des bénévoles, ni comme des intervenants extérieurs. En outre, les missions de ces volontaires ont fait l’objet d’une définition précise dans le cadre de l’agrément conclu avec l’agence du Service Civique.

Le jeune volontaire en s’engageant dans l’école mène une action d’intérêt général et apporte un soutien aux équipes. Il n’est en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de “soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport ” qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets. Lors d’une sortie scolaire, les volontaires en Service Civique, comme les parents d’élèves font partie de l’équipe d’encadrement chargée de veiller à la sécurité des élèves dans les conditions définies par la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

La nature des activités accompagnées par le jeune en Service Civique est définie par la fiche de mission pour laquelle ce jeune signe son contrat d’engagement. C’est cette mission qui instaure le cadre de son engagement. Les textes de référence sont :
– le code du service national aux articles L120-1 à L120-36 ;
– les informations diffusées sur le site de l’agence du Service Civique ;
– les textes des missions diffusées sur le site de l’agence sur lesquels les jeunes candidatent et signent leur contrat.

Marie Goiset

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l’enseignement scolaire
Bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, 

des relations avec les parents d’élèves et de la réglementation (DGESCO B3-3)
Tel : 01 55 55 18 24

COMPLEMENT : DGESCO

S’agissant de vos interrogations concernant l’éventuelle participation de volontaires en Service Civique à certaines activités dans le cadre des enseignements, vous trouverez les précisions suivantes :

Tout d’abord, il convient de rappeler que les jeunes volontaires en s’engageant dans l’école mènent une action d’intérêt général et apportent un soutien aux équipes. Ils ne sont en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de « soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport  » qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets sans toutefois être considérés comme des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les éventuels volontaires recrutés par des associations intervenant sur le temps scolaire, les directives de l’agence du service civique énoncées en page 7 du guide à destination des organismes d’accueil sont très claires: « les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d’une profession réglementée. En particulier, un volontaire ne peut pas assurer l’encadrement en autonomie d’une pratique sportive. Les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS ne pourront pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques lors de leur engagement de Service Civique. Par ailleurs, un volontaire ne peut pas compléter le quota réglementaire d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs. »

Par conséquent, les volontaires en Service Civique recrutés par l’éducation nationale ou par une association partenaire, si leur mission le prévoit, peuvent tout à fait participer à un projet impliquant une pratique sportive sur le temps scolaire (notamment dans le cadre d’une sortie scolaire). Toutefois, ils ne sauraient être agréés pour apporter leur concours à l’enseignement de l’EPS.

bien cordialement
Françoise PETREAULT
Sous-directrice de la vie scolaire,
des établissements et des actions socio-éducatives
Direction générale de l’enseignement scolaire

Ski : en cas d’accident , que faire ?

Plusieurs points :

  • le directeur (trice) doit remplir une déclaration d’accident (recueil des infos, sans oublier le relever d’identité si est impliqué  individu « touriste ».
  • si un moniteur encadrait le groupe : celui-ci doit s’adresser à son organisme professionnel (syndicat)  auprès duquel il remplit une déclaration  type (il lui est alors donné un n° de dossier. Le directeur inscrit ce n° de dossier sur la déclaration).  Donc c’est cette procédure qui doit être suivie par le directeur (ne pas  demander au moniteur de déclration sous la forme d’une « page volante »).

 A savoir :

  1. En ski, les frais occasionnés par les secours au ski sont à la charge des « clients » et ce, sur tout le domaine skiable et ses environs (y compris le hors piste) . En dehors du domaines skiable, les secours sont gratuits pour les clients.

Ainsi, par exemple, suite à l’accident d’un élève,  la moto neige a été appelée. Quelques jours après le directeur reçoit la facture (envoyée par la commune de la station de ski). Montant = 64 euros. Il donnera cette facture aux parents, qui contacteront leur assurance (obligatoirement prise par l’élève en sortie facultative) pour se faire embourser.

  1. Pour les secours par hélicoptère, deux cas de figure : soit il est fait appel au samu (et dans ce cas, les secours seront facturés au client). Soit (si les conditions de récupération sont difficiles) il est fait appel à la sécurité civile (dans cas ce sera gratuit).

 

Zumba : Quels diplômes pour encadrer cette activité ?

Nous reconnaissons les diplômes suivants :

-DE de Danse,

– les diplômes généralistes (Licence STAPS et BPAPPT),

– le BP JEPS de la forme et de la force,

– ainsi que le CQP animateur des activités gymniques d’expression et d’entretien

REMARQUE : La fédération à laquelle se rattache la Zumba a précisé le cadre de l’encadrement de cette activité (reprenant certaines directives réglementaires à propos de cette activité) :

FEDERATION DES SPORTS DE DANSE DE FRANCE ET DANSES DE LOISIR F . S . D .
Fédération déclarée le 3 juillet 1991 sous le n° 91/2341 dossier W 100524P
Adresse du courrier : 7 Rue Chantevent 11540 Roquefort des Corbières.
(33) 04 68 48 22 09 (33) 04 68 48 71 65 e.mail : ffsdsecrétariat@AOL.com – site : www.fededanse.fr
REGLEMENTATION DE L’ENSEIGNEMENT DE LA ZUMBA
L’enseignement de la « Zumba » est une activité très à la mode et, en conséquence, un grand nombre d’écoles, de clubs et d’enseignants s’y livrent, parmi lesquels un grand nombre sans qualification reconnue officiellement.
Il nous a donc paru plus que nécessaire d’apporter à nos adhérents et aux autres concernés par ce sujet, les informations utiles.
Une Instruction Ministérielle (n° DS/DSB2/2012/175) du 24 avril 2012 (1) et une lettre circulaire préfectorale du 28 août 2012 aux structures du Rhône apportent toutes les précisions nécessaires à cet égard.
Elles disent entre autres :
« L’encadrement de la Zumba contre rémunération est conditionné par la possession d’un diplôme (certification) adéquat, reconnu par le Ministère des Sports et figurant au Code du Sport (annexe II-1 de l’article A 262-1) (1), ainsi que par la possession d’une carte professionnelle d’éducateur sportif ».
« …le titre d’instructeur Zumba n’est pas un diplôme professionnel permettant d’exercer contre rémunération, contrairement au message véhiculé lors de ces formations. »
Les certifications obligatoires les plus courantes sont les suivantes :
• « Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités gymniques de la forme et de la force »
• « DEUTS STAPS métiers de la forme,
• « Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous »
• « DEUG STAPS animateur technicien des activités physiques pour tous »,
• Diplôme d’Etat de Professeur de Danse (classique, contemporaine, jazz).
• CQP animateur des activités gymniques d’expression et d’entretien,
• CQP animateur de loisirs « option activités gymniques d’entretien et d’expression »…
.
Il est également rappelé que :
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait pour toute personne d’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur ….. sans posséder la qualification requise …., d’employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées… sans posséder la qualification requise…. »
Il est demandé de :
… faire immédiatement cesser tout éventuel enseignement illégal de la Zumba et ses dérivés … ».
Tous renseignements complémentaires ou précisions peuvent obtenus auprès des Directions
Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) ou de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population (DDCSPP) (anciennement DD Jeunesse et Sport).
F.S.D.
(1) disponible sur Internet Secrétarial Général

 

 

ASSN et ETAPS : Les ETAPS peuvent-ils valider l’attestation du savoir nager ?

Ça dépend :

  • Recrutés avant 2012 les ETAPS titulaires sont considérés comme des « professionnels qualifiés » (décret 2015)  Ils peuvent donc encadrer la natation scolaire sans avoir l’ obligation du titre de  MNS pour encadrer cette activité + peuvent collaborer avec le maître pour faire passer l ‘ASSN
  • Par contre, les ETAPS recrutés après 2012 doivent posséder le MNS pour pouvoir encadrer la natation à l’école (et donc pour pouvoir collaborer à la validation de l’ASSN)

Remarque : la validation de l’ASSN pose un problème quand, faute de MNS ou Etaps,  le maître n’est assisté dans l’encadrement  que d’un intervenant bénévole agréé (ce n’est pas un « professionnel qualifié ») ,

Vestiaires : comment les gérer ? Garçons et filles doivent-ils être séparés ?

 Il est possible de se référer à la circulaire du 13/7/2004 (« Enseignement de l’EPS – Enseignement élémentaire et secondaire »)

1.1.2 Le cas particulier des vestiaires
La pratique de l’éducation physique nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Par ailleurs, l’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements d’hygiène nécessitant un minimum de soins corporels après l’effort.
La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière.
Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement.

Test A.P sans créneau piscine : plus de créneaux disponibles ! Puis-je solliciter le bassin d’une autre circo ?

Oui mais les créneaux d’autres piscines sont souvent  très réduits, de plus (il faut se renseigner) cet accès sur une autre municipalité a parfois un coût (déplacement en bus, utilisation du bassin, prestation des MNS…). En conséquence :

1. Se rapprocher du chef de bassin de (des) piscines proches et lui demander s’il possède des créneaux libres et quelles sont les conditions de passage de ce test

2. Selon la réponse, prendre contact avec sa municipalité pour savoir si elle serait d’accord pour engager les frais éventuellement demandés (bus, prestation, location d’une ligne d’eau…)

Remarque :  Pour une classe de mer (ou même un cycle de voile) le test A.P peut se faire en mer, parfois dès la première séance. Tout dépend de la saison et  de la base d’accueil (il faut se renseigner auprès du responsable de la base nautique)

Bordure du bassin : la nouvelle circulaire préconise t- elle de les utiliser ?

Ce qui est préconisé c’est d’utiliser la ligne d’eau située en bordure du bassin ( au moins une des deux bordures), » notamment avec des élèves  aux compétences encore fragiles »  (circulaire natation du 22 aout 2017)

(N.B. selon le snep  la DGESCO a rajouté cette idée dès la circulaire de 2011 à cause de l’ouverture au public…et éviter que le public ne se réserve  les bords de bassin tandis que les scolaires seraient au milieu !!).