Cirque : Quel diplôme ? Que faire si les I.E rémunérés en cirque ne disposent pas des qualifications requises ?

Diplômes requis (BP JEPS activités du cirque, BIAC ou BPJEPS APT)

En dehors de ces qualifications, l’agrément ne peut lui être délivré. Dans certains cas exceptionnels relatifs aux intervenants spécialistes dans les enseignements artistiques (cirque, danse…) il appartient à l’intéressé de faire des démarches auprès des services régionaux des affaires culturelles ( voir DRAC) pour demander une reconnaissance de sa pratique professionnelle (longue pratique d’enseignement attestée et appréciée, valeur des diplômes obtenus  à l’étranger etc…). ( voir circulaire  du 3 juillet 1992. Annexe 1)

BPJEPS « Loisir Tout Public » : Les détenteurs du BPJEPS « Loisir Tout Public » peuvent-ils intervenir en EPS ?

Non. Le rôle de cet animateur est d’encadrer un public ( enfants, adolescents, public en insertion professionnelle, personnes handicapées, personnes âgées…)   en situation de loisirs, « sans logique d’initiation et d’apprentissage ». Ainsi, ils ne peuvent être agréés pour l’intervention en EPS.

BEESAPT: A l’encadrement de quelles activités le BEESAPT donne-t-il droit ?

Ce brevet d’état d’éducateur sportif « activité physique pour tous »  donne droit à l’intervention rémunérée dans les différentes APSA,  (pouvoir similaire aux  licences STAPS ) en dehors de la natation et des activités classées « environnement spécifiques » où, dans ce cas, un BE de spécialité est requis.

C’est pour palier les inconvénients du mono enseignement, que ce diplôme  a été crée.

remarque : ce beesapt est désormais remplacé par le BP JEPS APT

Service : Un P.E (ou professeur d’EPS ) intervenant EN DEHORS DE SON SERVICE, doit-il être soumis à un agrément de l’I.A ?

Le dossier d’agrément, en général le dossier « bénévole »,  doit être rempli mais ces personnels (qui sont en fonction – non pas retraités – et qui interviennent dans le cadre de leur mission – enseignement de l’EPS)  bénéficient d’une « réputation d’agrément » ( c’est à dire : pas de passage de test, ni vérification FIJAISV).

Stagiaire : Un stagiaire doit-il être agréé ?

Non, c’est son tuteur qui doit être agréé ! Le C.P s’assure que le tuteur désigné a été agréé par l’I.A, sinon lui demander la photocopie de sa carte professionnelle pour l’agréer. De plus, document de stage à l’appui, il s’assure également que le stagiaire prépare bien la qualification professionnelle au B.E de la spécialité.

Licence STAPS : Un IE avec licence STAPS désirant intervenir de façon rémunérée peut-il prétendre à un agrément ?

Oui, ce niveau de diplôme  de sciences et techniques des activités physiques (STAPS) délivré par les universités est recevable (utile pour ceux qui n’ont pas de BE de spécialité).

 

Les licences staps filières éducation et motricité sont habilités à encadrer toutes les activités physiques à l’école (même celles à encadrement renforcé) mis à part la natation et les activités classées à environnement spécifique.

 

Remarque : les BP JEPS, spécialité « activités physiques pour tous » possèdent les mêmes prérogatives d’encadrement que les licences staps filières éducation et motricité

 

Détails :

En raison des prérogatives d’encadrement accordées aux détenteurs de la licence STAPS         « éducation et motricité » filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (Cf. RNCP : Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes (sans limite des conditions d’exercice- Code du sport (article A212-1))

Les Licences « éducation et motricité » filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » peuvent de ce fait :

– encadrer n’importe quelle activité physique (même celles-classées à « encadrement renforcé » –au sens de la circulaire 1999)

Cependant,certaines activités nécessitent quand même   la détention d’un diplôme spécifique. Il s’agit de :

– la natation (Cf. circulaire 7 /7/2011)

– les activités s’exerçant dans un environnement spécifique, pour lesquelles un diplôme est requis  (cf. art. L 212- 2 du Code du Sport. 

Pour voir la liste : Article R212-7 Modifié par Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 – art. 1 ). Dans les faits, la plupart de ces activités ne concernent pas l’école car elles y sont interdites . Soit les activités elles-mêmes : vol libre, parachutisme, canyonisme, plongée en scaphandre (dans le 06), via ferrata. Soit à cause de la zone d’évolution de l’activité : canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois, de la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri, de l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d’aventure.

En définitive, les activités classées « à environnement spécifique » concernées à l’école et pour lesquelles les licences staps doivent posséder un diplôme sont :

– Le ski

-Le surf des mers

-La spéléologie

 

Non titulaire : L’éducateur non titulaire d’une municipalité peut-il encadrer toutes les activités physiques et sportives ?

Non, la qualification est soumise à la possession d’un « diplôme » (comme pour les salariés de droit privé) :

– pour toutes les activités physiques et sportives à encadrement renforcé :

. BE de la spécialité (ex. escalade)

. ou certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (préparant le BE de la spécialité en question) sous l’autorité d’un tuteur.

– pour toutes les autres activités physiques et sportives :

. soit BE de la spécialité (ex. hand ball)

. soit brevet d’Etat d’éducateur sportif, animation des activités physiques et sportives pour tous (BEESAPT) ;
.  soit Licence STAPS ;
.  ou certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention d’un BEESAPT), sous l’autorité d’un tuteur

PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES  :

Le texte qui permet aux ETAPS TITULAIRES d’intervenir dans toutes les APS sans condition de diplôme est la circulaire n° 99-136 du 21 juillet 1999 et plus précisément son annexe V.

 

Quant au statut des ETAPS, il a été revu et corrigé par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 paru au JORF du 31 mai 2011.

 

 

REMARQUE : consulter la reglementation EPS départementale