Textes réglementaires
Le décret relatif aux modalités de délivrance du BTS en raison de l’épidémie de covid-19, a été publié au journal officiel du 6 juin 2020.Les liens pour accéder aux textes sont indiqués ci-après.MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATIONDécret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041964168&dateTexte=&categorieLien=idVersion PDF : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041964168
Calendrier des épreuves communes de BTS septembre 2020 lien pour accéder à l’arrêté est indiqué ci-dessous.Modalités d’organisation et de délivrance du baccalauréat
Décret no 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923734Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies
générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Réouverture des écoles et des établissements scolaires
Conditions de poursuite des apprentissages
NOR : MENE2011220C
Circulaire du 4-5-2020
MENJ – DGESCO
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux secrétaires généraux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux directeurs et directrices d’école. Lire la suite