Textes réglementaires

 

 

Le décret relatif aux modalités de délivrance du BTS en raison de l’épidémie de covid-19, a été publié au journal officiel du 6 juin 2020.
Les liens pour accéder aux textes sont indiqués ci-après.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATIONDécret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041964168&dateTexte=&categorieLien=id
Version PDF : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041964168

Calendrier des épreuves communes de BTS septembre 2020  lien pour accéder à l’arrêté est indiqué ci-dessous.

Modalités d’organisation et de délivrance du baccalauréat

Décret no 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923734
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies
générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19

 


circulaire du 4 mai 2020 publiée par le MENJ DGESCO

Réouverture des écoles et des établissements scolaires

Conditions de poursuite des apprentissages

NOR : MENE2011220C

Circulaire du 4-5-2020

MENJ – DGESCO

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux secrétaires généraux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux directeurs et directrices d’école. Lire la suite