Archives mensuelles : février 2017

Décharge de service : une enseignante intervenant 1/4 temps sur une classe (décharge de direction) voudrait rejoindre ladite classe qui part en classe transplantée, le jour où elle intervient. Est-elle couverte ?

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Non. Pour les sorties la circulaire de référence est celle de  99. Celle-ci précise (voir ci dessous) « un seul des deux maîtres peut partir avec la classe« . Dans le cas envisagé ici,  l’enseignante venant se rajouter n’est donc pas reconnue comme personne étant autorisée à participer au séjour, ni à y intervenir avec une classe.

CIRCULAIRE 99 :

V – Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitée(s)

Le maître part avec les élèves de sa classe, dans son organisation habituelle. En cas d’empêchement du maître habituel, il faut prévoir une permutation d’enseignants d’une classe à l’autre en fonction des classes susceptibles de partir.
Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la responsabilité pédagogique d’une classe, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe. Cette situation n’est envisageable que si un arrangement de service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume horaire global annuel, a fait l’objet d’une approbation de l’inspecteur d’académie après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription

AVSi : L’AVSi peut-elle (il) être pris(e) en compte dans le personnel d’encadrement lors d’une sortie en bus (classe transplantée comprise)?

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Non. Les auxiliaires de vie scolaire individuels,  ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés pour lesquels cette aide est reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Ils ne peuvent avoir d’autres missions que celles définies ci-dessus.

Rermarque : les AVS CO , par contre, sont comptés dans le taux d’encadrement vie scolaire

Le centre d’accueil : le site d’une sortie doit-il faire l’objet d’une reconnaissance de la part de l’enseignant ?

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Non, mais l’enseignant doit disposer d’une information préalable  précise pour une bonne utilisation des potentialités du lieu, notamment au plan des ressources pédagogiques, des espaces et conditions de travail en classe etc…

Cette information doit porter également  sur les risques éventuels liés à la configuration du site.

Rappel : Toutes les catégories de  » classes transplantées  » sont regroupées depuis 1997 sous le terme de  » sorties scolaires avec nuitée(s) » : classes de découverte ou d’environnement (classes de neige, de mer, vertes), classes culturelles et artistiques, classes linguistiques.

Le contrôle périodique (mx. tous les 3 ans) des sites est de la responsabilité de l’I.A (VOIR circulaire 99. parag. II. 9 )

P.S : pour les sorties occasionnelles à la journée, une prise de contact avec la direction du centre d’accueil est incontournable (ex. elle est demandée par convention pour les sorties en « acrobranche » ou sorties équestres)

Assurance scolaire : Je pars avec ma classe en classe découverte, mes élèves doivent-ils être assurés ?

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Oui. Pour les sorties et voyages éducatifs, les classes de découverte, classes vertes, classes de neige, etc…., les assurances «Responsabilité civile» (accident causé) et «Individuelle» (accident subi) sont obligatoires.

(pour les accompagnateurs bénévoles, l’assurance n’est pas obligatoire, mais « recommandée »).

Rappel : circulaire du 21/09/2009 : « Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.
L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie ».

Assurance scolaire : l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

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L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’école  (mais vivement conseillée).

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l’élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident).

Rappel : Pour les élèves et pour les accompagnateurs bénévoles la souscription d’une assurance collective par l’association ou la collectivité participant à l’organisation, est possible.

Financement : quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?

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D’une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles, celui-ci doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l’école. Les subventions d’entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d’obligation publicitaire

Rappel : les sorties obligatoires sont gratuites (c’est le cas des sorties régulières ou des sorties occasionnelles pendant le temps scolaire)

Info aux familles : en cas de sortie facultative, sous quelle forme les familles doivent-elles être informées ?

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Réponse donnée par la circulaire du 21 septembre 1999 :

« Pour les sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l’enseignant adresse une note d’information aux parents, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d’élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d’information est indispensable ».