Références : circulaire natation du 6 octobre 2017 annexe 1  (+ des précisions dans la circulaire de 2011)

Ils sont de deux types :

– Les fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des APS intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emploi).

(remarque : les ETAPS recrutés après 2012 doivent posséder le diplôme de MNS ou équivalent)

– Les éducateurs sportifs qualifiés (et détenteurs d’une carte professionnelle à jour)

Dans ce cas, ils doivent posséder l’un des titres suivants :

1. a) Diplômes délivrés par le ministère des Sports

– le diplôme d’État de maître nageur sauveteur ;

– le brevet d’État d’éducateur sportif des activités de la natation ;

– la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) créée par arrêté du 18 décembre 2007 ;

– la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) créée par arrêté du 8 novembre 2010 ;

– les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) créées par arrêtés du 15 mars 2010 parus au J.O. du 27 mars 2010 ;

– les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) créées par arrêtés du 15 mars 2010 parus au J.O. du 27 mars 2010.

1. b) Diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

(sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive)

– le DEUST « animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles » ;

– la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives » ;

– la licence générale Staps mention « entraînement sportif ».

Les personnes suivant une formation préparant à l’un de ces diplômes et titulaires d’une attestation de stagiaire délivrée par le préfet du département, conformément aux dispositions des articles R. 212-4 et R. 212-87 du code du Sport, peuvent être agréées pour la durée de la formation si elles interviennent dans le cadre d’un stage pédagogique en situation d’enseignement de la natation aux élèves de l’école primaire. Dans ce cas, elles doivent bénéficier de la présence d’un tuteur au sein de la structure durant les temps d’intervention auprès des élèves.

Activités nécessitant un encadrement renforcé et activités interdites

( voir l’annexe 1 de la circulaire du 6 octobre 2017  Encadrement des APS)

(nb : interdites dans le 06 : la plongée sous marine avec bouteille ainsi que le surf des neiges)

Aviron : Oui. Les activités nautiques avec embarcation, donc l’aviron, figurent sur la liste des activités nécessitant un encadrement renforcé :

– Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant ;

– Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Pour les intervenants rémunérés, leur qualification professionnelle relève d’une inscription au registre National des certifications professionnelles (RNCP).

Non (seulement taux d’encadrement « vie collective ») Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), appartiennent à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale qui ne leur permet pas de participer à l’encadrement des activités physiques et sportives.

Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux d’encadrement spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives.

Ils sont, en effet, chargés de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux scolaires et du matériel servant directement aux enfants ainsi que de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène de ces enfants. C’est d’ailleurs, à ce titre, qu‘ils peuvent être pris en compte dans le taux d’encadrement de la vie collective.

NB même en natation si « les ATSEM peuvent utilement participer à l’encadrement de la natation » (circulaire natation 2017) ils ne sont pas agréés (et de fait ne font pas partie du taux d’encadrement réglementaire.