Non « Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école » (Cir. 21/09/1999)
Archives mensuelles : février 2017
La participation : un enfant est-il obligé de partir en classe transplantée?
Conformément à la circulaire de 1999 « La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative ».
Classe de mer et échec au test anti- panique : plusieurs élèves ont échoué. Puis-je malgré tout organiser une classe de mer ?
Cela semble compromis, cependant il faut examiner plusieurs facteurs : le nombre d’élèves qui ont échoué, la possibilité qu’ils soient gardés à quai quand leurs camarades sont en mer, la part d’activité voile dans le séjour (exceptionnelle ou importante ).
Refus des parents : plusieurs élèves ne veulent pas partir (refus des parents). A partir de quel seuil le séjour ne pourra pas être organisé ?
Il n’y a pas de seuil réglementaire.
Mais même s’il s’agit d’une sortie facultative il faut faire en sorte que tous les élèves puissent, dans la mesure du possible, y participer (dialogue avec les familles, explication de l’enjeu éducatif : séjour qui s’intègre au projet d’école et au projet pédagogique de la classe)
Rappel : « il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières » (Circulaire 21/09/1999)
Agrément : Pourquoi des centres agréés par le ministères des sports (ex. les centres équestres) ne le sont pas par celui de l’éducation ?
Car en plus de la conformité aux exigences de sécurité, les installations et les locaux doivent être adaptés aux activités pédagogiques mises en œuvre lors des sorties. Sans cette qualité, certains centres ne peuvent figurer sur le répertoire des centres du département.
Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :
11ème législature
| Question N° : 52165 | de M. Bourquin Christian(Socialiste – Pyrénées-Orientales) | QE |
| Ministère interrogé : | éducation nationale | |
| Ministère attributaire : | éducation nationale | |
| Question publiée au JO le : 16/10/2000 page : 5848 | ||
| Réponse publiée au JO le : 16/04/2001 page : 2262 | ||
| Rubrique : | tourisme et loisirs | |
| Tête d’analyse : | centres équestres | |
| Analyse : | accueil des enfants. agrément. harmonisation | |
| Texte de la QUESTION : | M. Christian Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale à propos des différences de réglementation existantes entre l’administration de la jeunesse et des sports et celle de l’éducation nationale pour accueillir des enfants dans un établissement de loisirs, comme par exemple les centres équestres. En effet, les agréments délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports ne sont pas valables au regard de l’éducation nationale, qui en délivre d’autres. Il lui demande quelles en sont les raisons et souhaiterait savoir si une harmonisation de ces autorisations est envisagée. | |
| Texte de la REPONSE : | L’hébergement des élèves dans le cadre des sorties scolaires doit être assuré dans des centres répertoriés dans chaque département par l’inspecteur d’académie. Cette procédure n’est pas seulement destinée à apprécier la conformité générale de la structure d’accueil avec les réglementations de sécurité existantes, elle porte également sur l’adaptation des locaux et des installations aux activités pédagogiques mises en oeuvre dans le cadre des sorties. Les enfants en effet y poursuivent leurs activités scolaires, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils participent aux séjours organisés pendant les vacances. Aussi est-il nécessaire que l’autorité chargée d’élaborer le répertoire des structures d’accueil dans le cadre des sorties scolaires apprécie si les locaux et les installations sont adaptés aux activités pédagogiques et répondent ainsi à l’intérêt des enfants. Il convient, toutefois, de noter que de nombreux centres d’hébergement agréés par le ministère de la jeunesse et des sports répondent à ces critères et figurent donc dans les répertoires établis par les inspections académiques. | |
Camping : l’hébergement des élèves dans un camping est-il possible ?
Oui, conformément aux conditions de surveillance et d’adaptation aux activités pédagogiques telles que signalées dans la circulaire de 99 : « L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. L’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ».
Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :
11ème législature
| Question N° : 60665 | de M. Kert Christian(Union pour la démocratie française-Alliance – Bouches-du-Rhône) | QE |
| Ministère interrogé : | éducation nationale | |
| Ministère attributaire : | éducation nationale | |
| Question publiée au JO le : 30/04/2001 page : 2527 | ||
| Réponse publiée au JO le : 06/08/2001 page : 4531 | ||
| Rubrique : | enseignement maternel et primaire | |
| Tête d’analyse : | établissements | |
| Analyse : | visites et sorties. réglementation | |
| Texte de la QUESTION : | M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles dans l’organisation de séjours scolaires itinérants. En effet, les sorties scolaires avec nuitée font l’objet d’une demande auprès des inspections d’académie concernées et les lieux dans lesquels sont hébergés les enfants doivent normalement être agréés par l’inspection académique du département d’accueil. Or il s’avère que les situations sont très différentes d’un département à l’autre. Ainsi dans certains départements, des sites comme des camping ou des gîtes ne sont pas agréés, mais l’inspection donne malgré tout un avis favorable pour l’accueil de scolaires et dans d’autres départements malgré des agréments, l’accueil est refusé. C’est pourquoi il lui demande s’il n’est pas nécessaire de mettre en pratique une procédure commune à tous les départements permettant ainsi aux professeurs des écoles qui prennent l’initiative de ces séjours de connaître avec précision les démarches à effectuer. Une telle mise en place permettrait d’éviter aux personnels enseignants d’organiser des séjours qui au dernier moment rencontrent des difficultés du seul fait qu’une décision négative d’une inspection d’académie portant sur un site agréé soit intervenue. | |
| Texte de la REPONSE : | La procédure applicable à l’organisation des sorties scolaires avec nuitée est très précisément définie par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Ce texte prévoit que l’hébergement lors de ces sorties s’effectue dans des structures d’accueil inscrite dans un répertoire établi par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au niveau de chaque département. L’inscription dans le répertoire est subordonnée à un certain nombre de vérifications, définies par la circulaire, qui doivent être effectuées par l’inspecteur d’académie et qui visent à garantir la sécurité des élèves. Il est explicitement indiqué que l’hébergement des élèves est autorisé en terrain de camping à condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que la structure d’accueil soit adaptée aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. Il est précisé que « l’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ». Il n’apparaît donc pas nécessaire de définir une procédure, commune à tous les départements, pour les hébergements dans les campings, celle-ci étant déjà prévue par la circulaire du 21 septembre 1999 et la procédure étant parfaitement identique à celle applicable aux autres modes d’hébergement. | |
Refuges : peut-on compléter une sortie scolaire par des nuitées en refuge de montagne ?
Oui si le refuge figure sur le Répertoire des centres d’hébergement agréés (MAJ décembre 2017) 06 des centres d’accueil pour les sorties avec nuitées (actuellement 4 refuges ). Il est également possible d’aller « directement » dans le refuge sans que ce soit pour « compléter » une sortie en classe transplantée.
Cependant, dans le 06, outre l’inscription au répertoire, le passage en nuitée en refuge pourra être autorisé sous certaines conditions (CAHIER DES CHARGES POUR UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE est consultable à ce sujet sur le site DSDEN dans la même rubrique que le répertoire des sorties en centre d’accueil )
Encadrement : Dans les centres d’accueil, quelles sont les qualifications exigées pour les moniteurs pour encadrer les APSA ?
Se reporter aux circulaires du 3/07/92 , 21/09/99, 6/10/17
D’une manière générale être en possession d’une carte professionnelle à jour et avoir les qualifications requises (code du sport art. L212-1)
Rappels :
– le BAFA ne peut permettre l’encadrement des APS (au mieux ils peuvent servir de « serre file » pour renforcer l’accompagnement)
– Les directeurs des centres d’accueil sont avertis de ces exigences de qualification quand ils remplissent leur dossier d’agrément auprès de l’I.A.
Tuteur et stagiaire = comment définir la « présence » du tuteur sur le site lors de l’intervention de son stagiaire ?
Les textes nationaux ne l’indiquent pas avec précision ( cf. la circulaire 99 » le stagiaire est placé sous l’autorité du tuteur » et la circulaire natation de 2011 signale « … la présence d’un tuteur au sein de la structure durant les temps d’intervention auprès des élèves »
Dans notre circulaire départementale EPS et de nos conventions DSDEN/clubs, Cresp, UFRSTAPS… il est explicitement indiqué que le tuteur (dûment identifié dans la convention de stage) doit « être présent dans la structure « . Cela signifie qu’il se trouve suffisamment à proximité de son stagiaire pour pouvoir intervenir en cas de problème sécuritaire, technique, et/ou pour le conseiller pédagogiquement (et non pas être absent sur le site à ce moment là). Cette « proximité » peut être adaptée selon les activités et le type de structure (ex. en équitation, en natation, en voile, en handball…) ainsi que le degré d’autonomie établi dans le projet de stage. Par exemple : il assiste de loin et passe de temps en temps pour conseiller, il est présent et supervise activement, chacun gère son groupe à des distances plus ou moins proches ou ils co. encadrent en permanence le même groupe…
Centre d’accueil : sur le site DSDEN 06, où trouve-t-on le répertoire des centres d’accueil ?
Voici le lien internet de la DSDEN 06 : (en bas de page)
– Répertoire départemental des centres d’accueil : Sorties scolaires du 1er degré