voir la note I.A de 2017Voile scolaire et température extérieure
Archives de l’auteur : KBecaglia
Circulation en groupe : Ma classe doit circuler à droite ou à gauche de la chaussée ?
Lors d’une sortie, le groupe classe constitue « un groupement organisé« . Il faut marcher soit à gauche en file indienne (en colonne par un ) soit à droite , en groupes de 20 mètres maximum, distants d’au moins 50 mètres les uns des autres. Dans ce cas laisser au moins libre la moitié gauche de la route.
En principe à droite lorsqu’il n’y a ni accotement ni trottoir
Remarque : le piéton, lui et contrairement au groupe, doit marcher plutôt à gauche de la chaussée (sauf obstacles particuliers), de sorte de voir venir, de face et sans être surpris, les voitures.
Encadrement en bus : nous partons en bus avec une classe et la moitié de la classe d’un collègue pour le stade (rencontre organisée par cpc eps) quel taux d’encadrement dans le bus (CM1/CM2) ?
En cas de regroupement de plusieurs classes, on considère qu’il s’agit d’une seule classe
Ainsi, faut se reporter au tableau 1 de la circulaire 99 :
–
- comme il s’agit d’élèves élémentaires, la réponse est 2 (ex. l’enseignant d’une des deux classes + 1 parent accompagnateur). Si le groupe excède 30 élèves, il faut 1 adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves.
- En maternelle le nombre d’encadrants est supérieur et s’il y a des maternelles dans le groupe classe c’est le taux maternelle auquel il convient de se référer.
Accompagnant : Lors d’une sortie avec sa classe, l’enseignant peut-il donner RDV à (aux) accompagnateur(s) directement sur le lieu de celle-ci (stade, patinoire etc…) ?
Oui, dans la mesure où le taux d’encadrement vie scolaire requis lors du déplacement (à pied, en bus…) est respecté.
Ainsi, par exemple, lors d’une sortie de proximité, l’enseignant peut se rendre seul sur l’installation, mais faire appel à des parents qui, sur place, donneront un coup de main à l’encadrement (habillage, toilette, surveillance d’atelier, etc…)
idem pour les intervenants bénévoles agréés ayant une fonction d’encadrement pédagogique (ex. Bénévoles en ski, rdv à la station)
transport = pour une sortie avec nuitée, combien d’adulte dans le bus pour 51 élèves d’élémentaire : 5 ou 6 ?
6 adultes, s’il s’agit d’une classe élémentaire.
Rappel circulaire 99 : pour les sorties avec nuitée (en élémentaire)
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire
pour 10.
Explication :
jusqu’à 20 = 2 adultes
de 21 à 30 = 3
de 31 à 40 = 4
de 41 à 50 = 5
de 51 à 60 = 6
Remarque : en maternelle
jusqu’à 16 = 2 adultes
puis 1 adulte supplémentaire pour 8
de 17 à 24 = 3
de 25 à 32 = 4
etc…
transport : l’enseignant a-t-il le droit d’utiliser son véhicule personnel pour transporter ses élèves ?
L’utilisation des véhicules personnels des enseignants est évoquée dans la circulaire du 16 juillet 2013 (modifiant sur ce point celle de 99) comme mesure supplétive, exceptionnelle, lorsque l’intérêt du service le justifie, après autorisation du D.A qui ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires.
Pour l’enseignement élémentaire le Directeur Académique est seul habilité à autoriser le transport des élèves dans les véhicules personnels des enseignants. Le recours à ce moyen de transport doit rester exceptionnel et notamment en cas d’absence momentannée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.
Transporter des enfants dans un véhicule personnel présente des risques. Il est vivement conseillé de ne pas recourir à cette pratique. Un tel transport incombe normalement à un transporteur professionnel, dont la profession est soumise à des contrôles de sécurité fréquents.
Etablissements d’APS = existe-t-il une classification particulière aux différents types de structure proposant des APS ?
En effet, les établissements ne sont pas tous orientés vers l’enseignement des APS ! Il existe 3 grandes prestations, elles mêmes réglementées par J et S :
– pratique encadrée : un éducateur sportif qualifié encadre les pratiquants. Sa présence est constante et permanente. Il donne des conseils techniques, pédagogiques, et gère l’organisation du groupe (ex; Club de danse, de rugby, de judo…)
pratique surveillée (définie comme telle par un texte réglementaire) : cas des baignades, ou des Parcours Acrobatiques en Hauteur avec pratique « autonome » : un surveillant qualifié a un rôle exclusif de surveillance. Il assure la sécurité par une surveillance constante et permanente des pratiquants. Il ne donne pas de conseils techniques, ni pédagogiques car sa qualification ne lui en confère pas les prérogatives.
-pratique autonome: le professionnel a un rôle de loueur d’un équipement . Il est tenu d’informer le client sur les conditions de pratique, l’utilisation des matériels et les parcours, et de procéder à une évaluation sommaire de l’aptitude du client à s’engager sans risque dans l’activité. Il vérifie systématiquement les pré-requis réglementaires (selon le cas : attestation de natation, âge minimum, attestation de niveau de pratique). Il ne donne pas de conseils techniques, ni pédagogiques car il ne possède pas de qualification lui en conférant les prérogatives
Remarque 1 : attention aux structures qui s’auto-octroyent un label de qualité de type « établissement agréé par la DDJS » à la place de « établissement d’APS déclaré à la DDJS »
Remarque 2 : sanctions à l’encontre des établissements qui emploient un éducateur sportif non qualifié :
→ sanctions pénales : 1an / 15.000euros d’amende
→ sanctions administratives : fermeture temporaire ou définitive de l’établissement
Dispositifs d’accompagnement à la scolarité : Quels sont les différents dispositifs existant dans le cadre des activités organisées dans le temps periscolaire et extra-scolaire ?
Différents dispositifs mis en place par les municipalités avec le soutien des pouvoirs publics existent dans les établissements du 1er et second degré (en particulier les CEL, CLAS et Ecole ouverte)
Ils ont, avec leurs spécificités, l’ objectif d’aider, d’accompagner les élèves dans le temps périscolaire (cad immédiatement avant ou après l’école) et extrascolaire (cad le mercredi, en fin de semaine et pendant les vacances ).
Pour consulter le détail de ces dispositifs voir sur Eduscol : « Dispositifs d’accompagnement à la scolarité »
REMARQUE : il convient de reconsidérer ces différents dispositifs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (2014)
benevole et encadrement : Lors d’une sortie occasionnelle un bénévole peut-il encadrer une APS sans être agréé DSDEN ?
Non, pour une sortie occasionnelle (obligatoire ou facultative) il doit être agréé Sauf s’il s’agit d’une rencontre sportive dans laquelle il n’y a pas à proprement parler d’enseignement
Information à la famille : Quelle que soit la nature de la sortie (obligatoire ou pas) doit-on systématiquement en informer les familles préalablement ?
Oui, quelle que soit la sortie : cf. CIRCULAIRE 2013 « Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées ».
Cependant, une nuance :
– pour les sorties obligatoires, inscrites à l’emploi du temps : une simple note écrite d’information aux familles suffit.
– pour les sorties facultatives (occasionnelles hors temps scolaire + sorties avec nuitée) cette note écrite doit être assortie de l’accord signé et daté des parents; UN FORMULAIRE TYPE figure en annexe de la (nouvelle) circulaire de 2013.
La circulaire 2013 (Cette circulaire modifie sur ce point celle de 99 en précisant que « pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit (…). Cependant l’accord des 2 parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire »