Oui. Mais toutes les spécialités du BP JEPS natation ne confèrent pas toutes le titre de maitre nageur sauveteur !
Ainsi :
– la spécialité « activités aquatiques » du BP JEPS (créée en 2007) ne confère pas le titre de MNS (sauf si les détenteurs possèdent le certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique« )
– par contre, la spécialité » activités aquatiques et de la natation » du BP JEPS (créée en 2010) confère le titre de MNS
Rappel 1: mentionnons également 2 autres diplômes récemment délivrés par le ministère des sports (2010) :
– DE JEPS et DES J EPS mentions « natation course », « natation synchronisée », « water polo » et « plongeon » (attention : les détenteurs de ces diplômes peuvent encadrer la natation mais pas surveiller car ils ne sont pas considérés comme des MNS (sauf s’ils sont titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique« )
Rappel 2 : outre les diplômes traditionnels requis, la circulaire natation du 07 juillet 2011précise que peuvent aussi encadrer les activités de natation les détenteurs (ou stagiaires avec tuteurs) des 3 diplômes suivants (délivrés par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche) et sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive :
– le DEUST « animation et gestion des AP physiques ou culturelles »
– la licence professionnelle » animation, gestion et organisation des APS »
– la licence STAPS « mention entraînement sportif »
Attention : ces 3 diplômes ne confèrent le titre de MNS que si la formation a intégré une unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » (donc ils peuvent enseigner la natation mais pas surveiller).
Non recevables dans une optique de rémunération.
Une série de brevets d’état ont été créés par le Ministère de la Santé et des Sports (diplômes du secteur « jeunesse ») et ils concernent le domaine de l’animation socio-culturelle (pas de l’enseignement).
Il s’agit en particulier du :
-BAPAAT (brevet d’état d’Assistant Animateur Technicien)
-Brevet professionnel JEPS Spécialité Animation
-Diplôme d’état JEPS(DE JEPS) spécialité Animation-Socio-éducative ou Culturelle
-Diplôme d’Etat Supérieur JEPS (DE JEPS) Animation-Socio- éducative ou culturelle
Un titulaire du Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ne peut ni donner des cours de natation (seulement bénévolement) aux élèves scolarisés, ni les surveiller. Cependant, à titre dérogatoire et à certaines conditions seule l’autorisation de surveillance peut-être donnée :
Procédure : Il faut que le gérant (collectivité ou autre) fasse la preuve qu’il n’a pas pu recruter un BEESAN faute de candidature – ce qui est parfois le cas en période estivale. Il doit pour cela effectuer une déclaration argumentée au préfet du département et demander une dérogation qui ne sera de toute façon que temporaire. C’est au vu de cette dérogation que l’I.A pourra accepter de maintenir programmées les séances de natation.
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Tout intervenant extérieur professionnel est soumis à l’agrément de l’IA. Cet agrément peut à tout moment être retiré (par manque de compétence ou défaut d’honorabilité) cf. circulaire 2017. |
Non, dans la mesure où l’encadrement des activités physiques sur les sites extérieurs doit répondre aux mêmes exigences de qualification et d’encadrement prévues par l’éducation nationale (et non pas par une réglementation extérieure, telle par exemple concernant les colonies de vacances). Les directeurs des centres d’accueil sont avertis de cette exigence quand ils remplissent leur dossier d’agrément auprès du service éducation de l’I.A (où lors de la visite d’agrément tous les 3 ans des CPD) et ils doivent l’appliquer.
Oui, désormais, dans la mesure et seulement si les personnes sont titulaires d’un diplôme de spécialité reconnu (et ceci quelles que soient les filières : technique, animation, administrative, sportive etc…) Dans le cas contraire seuls peuvent solliciter un agrément DSDEN les personnels de la filière sportive (cat. A et B) :
– les Conseillers Territoriaux des APS (CTAPS),
– les Educateurs Territoriaux des APS (ETAPS),
– ainsi que les Opérateurs Territoriaux des APS (OTAPS), intégrés lors de la création du cadre d’emploi en 1992,
Sans diplôme sportif reconnu, il n’appartient pas statutairement aux autres filières territoriales (administrative, technique et animation) d’intervenir en EPS, à l’école.
PRECISION : Les personnels titulaires des collectivités territoriales de catégorie C (OTAPS) ne peuvent enseigner aucune activité physique SAUF à détenir le diplôme de la spécialité requis. Ainsi, les OTAPS titulaires du BEESAN peuvent surveiller le bassin et (ponctuellement si besoin ) encadrer l’activité.
Toute participation, même ponctuelle, d’un I.E rémunéré est soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’académie (vérification de sa qualification pour pouvoir prétendre à rémunération). C’est souvent le cas lors d’une sortie de fin d’année par exemple.
Non. L’autorisation du directeur suffit.
Oui, si leur participation est supérieure à 3 fois.
Pour une intervention ponctuelle d’un bénévole (3X max.) deux cas (cf. réglementation départementale) :
– l’activité est à encadrement renforcé (ex. escalade) = Agrément I.A
-activité ordinaire (ex. pétanque) = Autorisation du directeur