Oui, avec quelques nuances.  Pour  les personnels territoriaux des activités physiques et sportives l’agrément se porte uniquement sur la vérification de leur statut (titulaire ou vacataire). Les vacataires doivent pour leur part justifier de leur diplôme (car leur statut ne leur donne pas les prérogatives à l’encadrement sans diplôme) De plus ils sont soumis au contrôle FIJAISV

rappel : au début de chaque année scolaire  le CP doit s’assurer que  la municipalité (ou service des sports) lui a bien envoyé  la liste des intervenants susceptibles d’intervenir  et qu’au besoin elle  complète cette liste en cours d’année.

Les I.E bénévoles ou rémunérés  peuvent être amenés à intervenir de façon  soit ponctuelle (jusqu’à 3 interventions ) soit régulière (supérieure à 3 interventions).

intervention ponctuelle :

– En ce qui concerne les bénévoles – si l’activité n’est pas classée à encadrement renforcé =  l’autorisation du directeur est suffisante jusqu’à 3 interventions (interventions « ponctuelles »)

–  si l’activité est classée à encadrement renforcé (ex. escalade) = agrément I.A

intervention regulière : agrément I.A (test et contrôle FIJAISV)

– Précision:

En ce qui concerne les professionnels, l’agrément de l’Inspecteur d’académie est nécessaire  pour toutes les  interventions  qu’elles soient « régulières » ou « ponctuelles » (car ils doivent justifier de leur niveau de qualification pour pouvoir être rémunérés)

Niveau 5: Il correspond à une formation de niveau CAP/BEP.

Niveau 4: formation de niveau BAC.

Niveau 3: BAC+2/3

Niveau 2: Il correspond à une formation de niveau BAC+3/4

Niveau 1: BAC+5

Par exemple :

CTAPS : titulaire d’un diplôme national, ou reconnu ou visé par l’État,

sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à trois années

d’études supérieures après le baccalauréat (ou titre ou diplôme homologué au

moins au niveau II)

ETAPS : titulaire d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le

domaine du sport, au moins de niveau IV (bac),et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles

BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme de niveau IV (bac) qui a été créé en France en 2001.

DE JEPS Diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme de niveau 3 (bac+2/3 ) qui a été créé en France en 2006 (animation, coordination, encadrement).

DES JEPS Le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’État supérieur inscrit au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L335-6 du Code de l’éducation.

POUR EN SAVOIR PLUS :
– Pour une recherche plus détaillée « Code du sport »

Oui, Ce test vérifie les capacités minimales pour ne pas mettre en danger les  élèves ou l’intervenant lui-même (ex. savoir nager, savoir skier…).

Ces tests ont été proposés par le groupe des CP (ex. en SKI), d’autres sont à élaborer, d’autres émanent du ministère : voir agrément natation

NON. La validation de l’agrément I.A pour les bénévoles ou professionnels se fait SEULEMENT en référence à deux critères (compétences et honorabilité).

Pour la compétence = vérification de la carte professionnelle (pro) ou passage d’un test (bénévole). L Honorabilité se fait en référence à la détention de la carte professionnelle (pro) ou passage au FIJAISV (bénévoles)

La visite du CP en situation réelle d’enseignement est un « plus » pour s’assurer que le cycle se passe(ra) dans de bonnes conditions (on aura donc intérêt à la placer tôt au début de l’intervention).

Oui. En général, les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat).

Il peut arriver que l’intervenant agisse en indépendant (les modalités de la  rémunération sont traitées avec l’école, par exemple financement par la coopérative scolaire ou l’association des parents d’élèves…). Le directeur doit néanmoins s’assurer que l’intervenant possède un numéro de  SIRET l’autorisant  de fait à commercer en toute légalité (couverture sociale, assurance individuelle, déclaration fiscale…) et qu’il est détenteur d’une carte professionnelle compatible avec la nature de l’intervention (il a désormais  accès au site de vérification carte pro. CF lien internet sur la circulaire 2017 Encadrement des APS)

L’école le paie sur présentation de facture « prestation de services » et la fera apparaître en fin d’année sur la déclaration annuelle de salaires (honoraires).

REMARQUE : le N° de SIRET doit figurer sur le dossier d’agrément

Non. L’I.E rémunéré ne peut être assimilé à un bénévole. S’il veut percevoir une rémunération, il doit remplir les conditions de qualification prévues par l’article L363-1 du code de l’éducation. Celui-ci stipule que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une APS…. s’il n’est pas titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée« .

Ainsi dans le cadre scolaire un niveau de diplôme (B.E, licence STAPS…) est nécessaire

Par extension, sont d’un niveau insuffisant les BAFA, les détenteurs de brevets fédéraux, etc…La participation seule à une journée d’information ou de stage, comme par ex. pour le ski, n’est pas suffisante pour assurer l’encadrement de façon rémunérée et donc pouvoir participer au taux d’encadrement réglementaire.

Oui, mais ça dépend des CQP (à vérifier)

Les Certificats de Qualification Professionnelles sont des qualifications reconnues par le code du sport (et donc par le code de l’éducation) dès lors qu’elles sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (rémunération possible)

Cependant, toutes les CQP ne sont pas obligatoirement « agréables » à l’EN ; En effet, un certain nombre de prérogatives les accompagnent et limitent, voire interdisent, leur possibilité d’encadrement à l’école par exemple :

– Agrément possible : dénomination = encadrement en « autonomie » (ex. CQP « animateur des activités gymniques », mention « activités gymniques d’expression ». »)

– Agrément limité : dénomination = encadrement  « sous l’autorité » d’un référent ou BE (le cas souvent des CQP « assistants moniteurs »)

– ou dans la limite de 12 pratiquants (ou 8, ou 20)seulement

-ou  en dehors du temps scolaire contraint   (uniquement vacances scolaires, ou dans le temps péri-scolaire)

-ou  à partir d’un certain âge (14 ans)

Avant tout agrément il convient donc de vérifier les conditions de validité du CQP : Code du sport. – Article Annexe II-1 (art. A212-1) | Legifrance

Pour connaitre quels sont les CQP « agréables » il faut consulter  le Code du Sport  Il convient à cet effet de vérifier leur validité formulé ainsi sur le listing :

INTITULÉ DU DIPLÔME/ CONDITIONS D’EXERCICE/ LIMITES DES CONDITIONS D’EXERCICE