Non, la réglementation qui s’applique est spécifique aux sorties avec nuitée. En conséquence elle concerne seulement les sorties – à proximité de l »l’école« – (et non du « centre ») conformément à la circulaire 1999.
Archives de catégorie : Les classes transplantées
Le centre d’accueil : le site d’une sortie doit-il faire l’objet d’une reconnaissance de la part de l’enseignant ?
Non, mais l’enseignant doit disposer d’une information préalable précise pour une bonne utilisation des potentialités du lieu, notamment au plan des ressources pédagogiques, des espaces et conditions de travail en classe etc…
Cette information doit porter également sur les risques éventuels liés à la configuration du site.
Rappel : Toutes les catégories de » classes transplantées » sont regroupées depuis 1997 sous le terme de » sorties scolaires avec nuitée(s) » : classes de découverte ou d’environnement (classes de neige, de mer, vertes), classes culturelles et artistiques, classes linguistiques.
Le contrôle périodique (mx. tous les 3 ans) des sites est de la responsabilité de l’I.A (VOIR circulaire 99. parag. II. 9 )
P.S : pour les sorties occasionnelles à la journée, une prise de contact avec la direction du centre d’accueil est incontournable (ex. elle est demandée par convention pour les sorties en « acrobranche » ou sorties équestres)
Assurance scolaire : Je pars avec ma classe en classe découverte, mes élèves doivent-ils être assurés ?
Oui. Pour les sorties et voyages éducatifs, les classes de découverte, classes vertes, classes de neige, etc…., les assurances «Responsabilité civile» (accident causé) et «Individuelle» (accident subi) sont obligatoires.
(pour les accompagnateurs bénévoles, l’assurance n’est pas obligatoire, mais « recommandée »).
Rappel : circulaire du 21/09/2009 : « Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.
L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie ».
Assurance scolaire : l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’école (mais vivement conseillée).
L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l’élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident).
Rappel : Pour les élèves et pour les accompagnateurs bénévoles la souscription d’une assurance collective par l’association ou la collectivité participant à l’organisation, est possible.
Financement : quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?
D’une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles, celui-ci doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l’école. Les subventions d’entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d’obligation publicitaire
Rappel : les sorties obligatoires sont gratuites (c’est le cas des sorties régulières ou des sorties occasionnelles pendant le temps scolaire)
Info aux familles : en cas de sortie facultative, sous quelle forme les familles doivent-elles être informées ?
Réponse donnée par la circulaire du 21 septembre 1999 :
« Pour les sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l’enseignant adresse une note d’information aux parents, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d’élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d’information est indispensable ».
Deux élèves ne partent pas. Peuvent-ils rester chez eux ?
Non « Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école » (Cir. 21/09/1999)
La participation : un enfant est-il obligé de partir en classe transplantée?
Conformément à la circulaire de 1999 « La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative ».
Classe de mer et échec au test anti- panique : plusieurs élèves ont échoué. Puis-je malgré tout organiser une classe de mer ?
Cela semble compromis, cependant il faut examiner plusieurs facteurs : le nombre d’élèves qui ont échoué, la possibilité qu’ils soient gardés à quai quand leurs camarades sont en mer, la part d’activité voile dans le séjour (exceptionnelle ou importante ).
Refus des parents : plusieurs élèves ne veulent pas partir (refus des parents). A partir de quel seuil le séjour ne pourra pas être organisé ?
Il n’y a pas de seuil réglementaire.
Mais même s’il s’agit d’une sortie facultative il faut faire en sorte que tous les élèves puissent, dans la mesure du possible, y participer (dialogue avec les familles, explication de l’enjeu éducatif : séjour qui s’intègre au projet d’école et au projet pédagogique de la classe)
Rappel : « il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières » (Circulaire 21/09/1999)