Archives de catégorie : Les classes transplantées

AVSI/AESH : Une avsi peut-elle accompagner son élève en classe transplantée ?

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Cela dépend du type de contrat de l’AVS. Si le personnel est sous contrat aidé CUI, il ne peut participer à une classe transplantée. Les AESH le peuvent si elles veulent.

– La participation des AVS sous contrat CUI  aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée

Cas des AESH :

Voici les détails  que vous pourrez retrouver sur le site AVS 06 :

– Une AESH sous contrat de droit public peut accompagner son élève en classe transplantée, si elle le souhaite,  sur la base du volontariat.

On ne peut pas le lui imposer.

Si une AESH sous contrat de droit public accepte de partir en classe transplantée, elle ne percevra aucune heure supplémentaire au titre de cette mission (elle conservera donc sa rémunération habituelle, même si elle passe plus de temps auprès de l’élève concerné) et ne pourra pas récupérer d’éventuelles heures supplémentaires.

Elle  restera, pendant la  durée de la classe transplantée,  l’AESH sous contrat de droit public de SON  élève (elle ne sera donc pas considérée comme une accompagnatrice de la classe).

Si elle choisit de ne pas partir, elle restera à l’école, à disposition de la direction de l’école, au service exclusif des élèves.
Pour des raisons de responsabilité, merci aux AESH de faire connaitre au service AVS de la DSDEN  leur décision avant le départ de la classe transplantée !

L’AESH de droit public ne doit en aucun cas engager de dépenses à l’occasion de son départ en classe transplantée : les frais inhérents à sa participation au séjour doivent être pris en charge par l’école et anticipés dès le montage financier du dossier de classe transplantée.

Il n’est pas possible de rembourser quoi que ce soit aux AESH sous contrat de droit public accompagnant leurs élèves en classe transplantée, donc la prise en charge  du coût du séjour de l’AESH sous contrat de droit public doit être intégré dès le montage financier du dossier par l’école, l’AESH ne devant rien avoir à débourser ou à avancer.

Intervenant extérieur : comment dans le dossier « classe transplantée » indiquer la date de session de l’agrément des intervenants extérieurs ?

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Plusieurs manières selon les intervenants extérieurs

Le document à remplir parle des « intervenants extérieurs » et la date de la « session  »

–pour les I. bénévoles, ce sont les circonscriptions  qui ont archivé la date des agréments (comme en ski, en natation etc…). Le CP mentionne donc la date de la session d’agrément

-pour I. les professionnels (tels les éducateurs voile, accompagnateurs moyenne montagne…) ce qu’on entend par « session » c’est la « date d’obtention » de la qualification ou de l’obtention de la carte professionnelle, donc il y a plusieurs façons de retrouver cette date :
1.En général, la DEAE (personne chargée du dossier classe transplantée) possède les photocopies des cartes professionnelles ou des diplômes envoyés par les directeurs des classes transplantées; C’est elle qui indique le diplôme et date de session

2. Sinon, si le  CP connait les noms des éducateurs (donnés par le directeur de la classe transplantée), il peut faire cette recherche lui-même en allant sur le site des cartes pro http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Y figure ainsi  la « Date d’obtention » (mais tous les éducateurs n’ont pas forcément de carte pro !)

3. Ou bien le CP va sur l’annexe 5 de notre site EPS1 (rubrique réglementation) sur laquelle figure la date du 1er agrément qui vaut pour la date de session (mais tous les éducateurs n’y figurent pas)

Test nautique : Le test nautique est-il obligatoire pour les élèves embarqués sur un Zodiac multi-places ?

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Oui, car il  s’agit d’une activité nautique de type « promenade en embarcation »  où un niveau minimal de natation sans présenter de signes de panique est vérifié, en particulier  par le passage du test nautique  Le risque de tomber à l’eau existe sur toutes embarcations de ce type ou proche de celui-ci (barque, radeau…)

–Précision :

– Pour les activités  de l’association « SOS grand bleu », à bord de leur « ancien grand voilier » (Santo sospir) il  a été convenu de faire passer un test « PASS NAUTIQUE » car  manipulation éventuelle de voiles, de la barre et risque de passage par-dessus bord. D’autre part, cette embarcation n’est pas habilitéé à transporter des passagers comme les transports maritimes.

Et donc  les maternelles sont d’office interdites.

 

Enfants d’enseignant : Un enseignant est-il autorisé a emmener son propre enfant quand il part en classe transplantée ?

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Non (Voir lettre hebdomadaire n° 49 du 21 au 25 novembre 2016 ci-dessous ). Un enseignant ne peut plus emmener son propre enfant  lors d’un séjour en classe  transplantée. Ceci, bien sûr, dans la mesure où l’enfant n’est pas scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question.

Lettre hebdomadaire n° 49 du 21  au 25  novembre 2016 :

« La DSDEN a été saisie d’une question relative aux voyages scolaires, certains enseignants souhaitant l’autorisation d’y emmener leurs enfants :

La responsabilité des personnels enseignants n’est légalement couverte qu’à l’égard de leurs élèves (article L. 911-4 du code de l’éducation :
« Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves  confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. »).

Par conséquent, au regard des questions de responsabilité, ainsi que pour des raisons pédagogiques, un enseignant n’est pas autorisé à emmener son enfant avec lui, sauf si celui-ci est scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question ».

Espaces verts ville de Nice = A qui s’adresser pour savoir s’il est possible d’utiliser certains espaces (forets, parcs…) avec une classe ?

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Sur Nice il y a deux responsables à la mairie auprès desquels la question de l’utilisation des espaces verts est à poser :

  • Partie Est de la ville : Mme Laurent ( SERVICE DES ESPACES VERTS  : 04 97 25 48 74)
  • Partie Ouest de la ville : M; Nabot (SERVICE DES ESPACES VERTS : 04 97 25 48 89)

Dans le cas où l’espace est ouvert aux scolaires et la pratique de certaines APS possibles (ex. orientation, jeux…) , il est recommandé à l’utilisateur – ex. le directeur – de se signaler (par mail) auprès du service des espaces verts (de sorte de réserver le lieu, d’informer le service voirie, etc…) : services.verts@ville-nice.fr

AVSI : Existe-t-il un site à la DSDEN 06 dédié aux AVSI ?

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Oui : Pour toutes questions de la part des AVSI mais aussi pour toutes demandes de questions  à propos des AVSI ,  un service spécial existe à la DSDEN 06 :

Vous y trouverez aussi une FAQ – réponses à des problèmes précis (ex. rémunération, sortie en classe transplantée…) ainsi que les coordonnées du responsable que vous pourrez interroger.

 – Voir egalement un guide édité par la DSDEN 06

ou envoi d’un mail à :

pour l’est du département : avs06.est@ac-nice.fr

pour l’ouest du département : avs06.ouest@ac-nice.fr

 

 

Décharge de service : une enseignante intervenant 1/4 temps sur une classe (décharge de direction) voudrait rejoindre ladite classe qui part en classe transplantée, le jour où elle intervient. Est-elle couverte ?

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Non. Pour les sorties la circulaire de référence est celle de  99. Celle-ci précise (voir ci dessous) « un seul des deux maîtres peut partir avec la classe« . Dans le cas envisagé ici,  l’enseignante venant se rajouter n’est donc pas reconnue comme personne étant autorisée à participer au séjour, ni à y intervenir avec une classe.

CIRCULAIRE 99 :

V – Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitée(s)

Le maître part avec les élèves de sa classe, dans son organisation habituelle. En cas d’empêchement du maître habituel, il faut prévoir une permutation d’enseignants d’une classe à l’autre en fonction des classes susceptibles de partir.
Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la responsabilité pédagogique d’une classe, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe. Cette situation n’est envisageable que si un arrangement de service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume horaire global annuel, a fait l’objet d’une approbation de l’inspecteur d’académie après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription

AVSi : L’AVSi peut-elle (il) être pris(e) en compte dans le personnel d’encadrement lors d’une sortie en bus (classe transplantée comprise)?

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Non. Les auxiliaires de vie scolaire individuels,  ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés pour lesquels cette aide est reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Ils ne peuvent avoir d’autres missions que celles définies ci-dessus.

Rermarque : les AVS CO , par contre, sont comptés dans le taux d’encadrement vie scolaire