Archives de catégorie : Les classes transplantées

Agrément : Pourquoi des centres agréés par le ministères des sports (ex. les centres équestres) ne le sont pas par celui de l’éducation ?

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Car en plus de la conformité aux exigences de sécurité, les  installations et les locaux doivent être adaptés aux activités pédagogiques mises en œuvre lors des sorties. Sans cette qualité, certains centres ne peuvent figurer sur le répertoire des centres du département.

 

Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :

11ème législature

Question N° : 52165  de M. Bourquin Christian(Socialiste – Pyrénées-Orientales) QE
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
  Question publiée au JO le : 16/10/2000 page : 5848
  Réponse publiée au JO le : 16/04/2001 page : 2262
   
Rubrique : tourisme et loisirs
Tête d’analyse : centres équestres
Analyse : accueil des enfants. agrément. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale à propos des différences de réglementation existantes entre l’administration de la jeunesse et des sports et celle de l’éducation nationale pour accueillir des enfants dans un établissement de loisirs, comme par exemple les centres équestres. En effet, les agréments délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports ne sont pas valables au regard de l’éducation nationale, qui en délivre d’autres. Il lui demande quelles en sont les raisons et souhaiterait savoir si une harmonisation de ces autorisations est envisagée.
Texte de la REPONSE : L’hébergement des élèves dans le cadre des sorties scolaires doit être assuré dans des centres répertoriés dans chaque département par l’inspecteur d’académie. Cette procédure n’est pas seulement destinée à apprécier la conformité générale de la structure d’accueil avec les réglementations de sécurité existantes, elle porte également sur l’adaptation des locaux et des installations aux activités pédagogiques mises en oeuvre dans le cadre des sorties. Les enfants en effet y poursuivent leurs activités scolaires, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils participent aux séjours organisés pendant les vacances. Aussi est-il nécessaire que l’autorité chargée d’élaborer le répertoire des structures d’accueil dans le cadre des sorties scolaires apprécie si les locaux et les installations sont adaptés aux activités pédagogiques et répondent ainsi à l’intérêt des enfants. Il convient, toutefois, de noter que de nombreux centres d’hébergement agréés par le ministère de la jeunesse et des sports répondent à ces critères et figurent donc dans les répertoires établis par les inspections académiques.

 

Camping : l’hébergement des élèves dans un camping est-il possible ?

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Oui, conformément aux conditions de surveillance et d’adaptation aux activités pédagogiques telles que signalées dans la circulaire de 99 : « L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. L’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ».

 

Vous pouvez consulter la réponse ministérielle à la question d’un député sur ce thème :

11ème législature

Question N° : 60665  de M. Kert Christian(Union pour la démocratie française-Alliance – Bouches-du-Rhône) QE
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
  Question publiée au JO le : 30/04/2001 page : 2527
  Réponse publiée au JO le : 06/08/2001 page : 4531
   
Rubrique : enseignement maternel et primaire
Tête d’analyse : établissements
Analyse : visites et sorties. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles dans l’organisation de séjours scolaires itinérants. En effet, les sorties scolaires avec nuitée font l’objet d’une demande auprès des inspections d’académie concernées et les lieux dans lesquels sont hébergés les enfants doivent normalement être agréés par l’inspection académique du département d’accueil. Or il s’avère que les situations sont très différentes d’un département à l’autre. Ainsi dans certains départements, des sites comme des camping ou des gîtes ne sont pas agréés, mais l’inspection donne malgré tout un avis favorable pour l’accueil de scolaires et dans d’autres départements malgré des agréments, l’accueil est refusé. C’est pourquoi il lui demande s’il n’est pas nécessaire de mettre en pratique une procédure commune à tous les départements permettant ainsi aux professeurs des écoles qui prennent l’initiative de ces séjours de connaître avec précision les démarches à effectuer. Une telle mise en place permettrait d’éviter aux personnels enseignants d’organiser des séjours qui au dernier moment rencontrent des difficultés du seul fait qu’une décision négative d’une inspection d’académie portant sur un site agréé soit intervenue.
Texte de la REPONSE : La procédure applicable à l’organisation des sorties scolaires avec nuitée est très précisément définie par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Ce texte prévoit que l’hébergement lors de ces sorties s’effectue dans des structures d’accueil inscrite dans un répertoire établi par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au niveau de chaque département. L’inscription dans le répertoire est subordonnée à un certain nombre de vérifications, définies par la circulaire, qui doivent être effectuées par l’inspecteur d’académie et qui visent à garantir la sécurité des élèves. Il est explicitement indiqué que l’hébergement des élèves est autorisé en terrain de camping à condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que la structure d’accueil soit adaptée aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. Il est précisé que « l’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures ». Il n’apparaît donc pas nécessaire de définir une procédure, commune à tous les départements, pour les hébergements dans les campings, celle-ci étant déjà prévue par la circulaire du 21 septembre 1999 et la procédure étant parfaitement identique à celle applicable aux autres modes d’hébergement.

 

Refuges : peut-on compléter une sortie scolaire par des nuitées en refuge de montagne ?

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Oui si le refuge figure sur le Répertoire des centres d’hébergement agréés (MAJ décembre 2017) 06 des centres d’accueil pour les sorties avec nuitées (actuellement  4 refuges ). Il est également possible d’aller « directement » dans le refuge sans que ce soit pour « compléter » une sortie en classe transplantée.

Cependant, dans le 06, outre l’inscription au répertoire, le passage en nuitée en refuge  pourra être autorisé sous certaines conditions (CAHIER DES CHARGES POUR UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE est consultable à ce sujet sur le site DSDEN dans la même rubrique que le répertoire des sorties en centre d’accueil )

Encadrement : Dans les centres d’accueil, quelles sont les qualifications exigées pour les moniteurs pour encadrer les APSA ?

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Se reporter aux circulaires  du  3/07/92 , 21/09/99, 6/10/17

D’une manière générale être en possession d’une carte professionnelle à jour et avoir les qualifications  requises (code du sport art. L212-1)

Rappels :

– le BAFA ne peut permettre l’encadrement des APS (au mieux ils peuvent servir de « serre file » pour renforcer l’accompagnement)

– Les directeurs des centres d’accueil sont avertis de ces exigences de qualification  quand ils remplissent leur dossier d’agrément auprès de l’I.A.

Les centres d’accueil : l’organisation d’un séjour dans une structure non inscrite dans le répertoire départemental est-elle possible ?

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L’accueil dans des structures ne figurant pas dans le répertoire départemental 06  n’est pas interdit (comme dans d’autres départements).

La circulaire du 5 janvier 2005 précise d’ailleurs que l’inscription d’un centre d’accueil dans le répertoire départemental ne doit pas être assimilée à un agrément, ce registre devant être considéré comme un outil d’aide à la décision pour les enseignants souhaitant élaborer un projet de sortie.

Toutefois, les dossiers de demande d’autorisation de sortie doivent faire l’objet d’une vigilance particulière de la part des services académiques afin de s’assurer, notamment que ces centres d’accueil satisfont à toutes les conditions de sécurité (et particulière vigilance si ce centre a fait l’objet d’un « retrait » du répertoire suite à une visite de l’équipe Dsden locale).

 

Lieu de rassemblement : Lors des sorties occasionnelles, le lieu de rassemblement doit-il se faire toujours depuis l’école ?

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En principe pour toutes les sorties, les départs/arrivées se font à l’école. C’est, sauf exception,  le cas des sorties régulières (qui se déroulent dans le temps scolaire, obligatoires  et inscrites à l’emploi du temps. C’est le cas des sorties à la  natation, au gymnase, au stade… )

mais :

– Exceptionnellement, pour les sorties occasionnelles  avec ou sans  nuitée, depuis un lieu de rassemblement autre que l’école  (par exemple rdv à la gare du train pour emmener ou récupérer les enfants) et à certaines conditions (demander un accord écrit, signé et daté)

Cf; Circulaire de 99 « Le départ et le retour se font à l’école. Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d impossiblité ou de refus même d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée« .

Quelques recommandations : La mise en place d’une telle organisation devrait demeurer exceptionnelle, pour plusieurs raisons

– risque au dernier moment de défection des parents (même si ceux-ci se sont préalablement engagés)

– de fait, problème de responsabilité en cas de transport des enfants récupérés par d’autres parents dans leur véhicule personnel (et qui n’ont pas forcément reçu d’accord exprès…)

– problèmes météo, de route étroites, d’accident, de compétence de conducteur  (non professionnel)

-enfin, le transport de toute la classe  utilisant un transport collectif (bus ou autres) participe de « l’esprit de la sortie en classe transplantée ». La conduite isolée, individuelle, n’y participe pas.

Précisions supplémentaires :

– par un effet de transfert, l’on est légalement responsable des personnes mineures (les élèves) qui nous sont confiées par leurs représentants légaux (leurs parents). A l’inverse, dès lors que les élèves repassent sous la garde de leurs parents, de manière normale (fin du temps scolaire) ou exceptionnelle (récupération d’un enfant durant le temps scolaire pour un motif particulier, notamment médical et non par simple confort…), la responsabilité de l’administration et de ses personnels est, en fait comme en droit, dégagée.