Quel est le rôle du contrat ?
M. Beaujon est gérant de la SARL Paterre, installée à Clermont-Ferrand. Depuis plus d’un an, cette société commercialise les meubles et accessoires de décoration « design » de la marque SYAL. M. Beaujon connaît en ce moment des relations houleuses avec la société anonyme Théos, son cocontractant, fabricant et fournisseur desdits meubles. Confronté à quelques difficultés qu’il attribue au ralentissement de l’activité économique plus qu’à des problèmes propres à son exploitation, M. Beaujon s’inquiète de la rudesse des contacts téléphoniques qu’il a eus avec M. Nacache, le directeur général de la SA Théos. Ce dernier l’a explicitement renvoyé au respect de ses engagements contractuels, en formulant sa volonté d’en appliquer tous les termes sans exception…
– La situation élève. dossier_eleve.docx (20 Ko)
– Le corrigé professeur. dossier_professeur.docx (25 Ko)
Le traitement de cette situation pédagogique proposée par Monsieur Patrick Mercati <patrick.mercati@ac-nice.fr>, professeur au lycée Beau Site à Nice, renvoie à des connaissances et à l’exploitation de supports divers, seulement possible avec la maîtrise des savoir-faire méthodologiques essentiels. Quatre diaporamas y sont consacrés. Ils portent sur :
– La qualification juridique. la_qualification_juridique.pptx (85 Ko)
– La méthodologie du cas pratique. methodologie_cas_pratique.pptx (96 Ko)
– La méthodologie de l’analyse de contrat. methodologie_analyse_de_contrat.ppt (196 Ko)
– La méthodologie d’analyse de la jurisprudence. methodologie_analyse_de_jurisprudence.ppt (25 Ko)