Archives mensuelles : février 2017

Dossier demande intervenant extérieur professionnel et bénévole : Quels sont les modèles de fichiers mis à jour ?

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Le voici les nouveaux modèles pour les dossiers d’agrément (novembre 2017)

concernant  les intervenants professionnels et bénévoles :

Dossier demande agrément bénévoles et intervention professionnels : Ann 4 Dossier demande agrement benevoles  –  Ann 4 Dossier demande intervention professionnels

Remarque : Pour les activités artistiques (musique et dessin) l’ancien modèle est toujours valable . Par contre, pour les autres intervenants dans d’autres domaines – ex. en sciences – pas besoin de dossier d’agrément I.A, seulement autorisation du directeur.

Bénévoles : Les bénévoles doivent-ils passer un test dans toutes les activités physiques ?

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oui, désormais  un test de compétence est requis dès lors qu’ils participent à l’encadrement effectif (et non simplement en tant qu’accompagnateurs vie scolaire). Ce test vérifie les capacités minimales pour ne pas mettre en danger les  élèves ou l’intervenant lui-même (ex. savoir nager, savoir skier…).

  • Des tests ont été proposés par le groupe des CP DSDEN 06 (ex. en SKI ESCALADE,  EQUITATION…), d’autres sont à élaborer, d’autres émanent du ministère : ex. le test pour encadrer la natation
  • remarque : Les bénévoles « réputés agréés » (cf circulaire 2017) sont exempts de test

DEUST et Licences professionnelles : Peuvent-elles prétendre à un agrément IADSDEN ?

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OUI. Les DEUST (2 ans après le bac) et les Licences professionnelles (3 ans post bac) sont mentionnés dans le code du sport.

Cependant, il faut bien vérifier que leur spécialisation correspond à l’activité à encadrer et au public visé (voir les précisions apportées sur le Code du sport ou les fiches RNCP).

De plus, la circulaire de 99 énonce que l’encadrement des disciplines « à risque »  implique la possession d’un diplôme spécifique de cette spécialité quel que soit le niveau de l’enseignement (initiation ou entrainement). Donc l’agrément pour les titulaires d’un DEUST pour ces discplines ne pourra être délivré que si l’annexe descriptive du diplôme fait référence à ces activités.

Par exemple : la circulaire Natation du 7 juillet 2011 – Annexe 2 :

… Pour pouvoir enseigner la natation, les professionnels agréés au titre de leur qualification doivent posséder l’un des diplômes suivants :.

b) Diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

(sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive) :

  le DEUST « animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles » ;

 

Clis (ou Ulis école) et BP JEPS : Un BP JEPS APT peut-il encadrer une CLIS (ou Ulis école)?

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Non, un BP JEPS spécialité   » activité physique pour tous » ouvre droit, selon le Code du Sport,  à « l’animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques » mais son titulaire ne pourra pas intervenir auprès des « groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique« 

Diplômes : Comment savoir quelles qualifications pour l’encadrement de l’EPS à l’école ?

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Il faut se reporter au tableau récapitutatif qui figure dans la règlementaion départementale

POUR EN SAVOIR PLUS :

Il faut croiser plusieurs renseignements  :

  1. Le Code du sport. Le Code de l’éducation renvoie au Code su sport le soin de définir les règles relatives aux conditions d’enseignement, d’encadrement et d’animation des APS.
  1. Les fiches RNCP apportent une précision encore plus fine des prérogatives.
  1. Cependant, il existe également une réglementation propre à l’EN :  la circulaire de 99 , qui n’envisage pas tous les diplômes  validés par le code du sport (donc pouvant donner lieu à rémunération) comme valables (ex. le BAPAAT).
  1. Il y a donc une marge d’interprétation possible (une enquête à mener) pour savoir si tel ou tel diplôme est bien adapté : options, mentions, UCC, CS…  (voir la réponse du ministère plus bas).

 

 Le code du sport –  il contient les renseignements suivants :

Les diplômes :

– Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (ex. Licence staps, Licence professionnelle activités sportives, spécialité « métiers de la forme »…)

-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (ex. BEES, option « boxe française » , BP JEPS, spécialité « activités nautiques »…)

  Pour s’y reconnaitre :  Il y a trois grandes rubriques :

Les BEES (avec toutes les options) avec dans la même catégorie les diplômes de guide (hte/Moy montagne, alpinisme…)

LES BP JEPS (et DE /DES JEPS) dans de nombreuses spécialités

LES BAPAAT avec ses options également (à l’EN, ces diplômes ne sont pas à agréer)

Tous ces diplômes peuvent se spécifier en :

spécialités (ex.  activités nautiques)  et des mentions  associées à la spécialité (ex.surf)

options (ex. BEES option badminton ou option boules)

Unités capitalisables complémentaires (UCC) (ex. UCC « planche à voile »).

Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité (ex. CS « activités d’escalade »)

Les titres

Le titre professionnel est délivré par le ministère de l’Emploi. Les titres professionnels s’adressent à un public d’adultes déjà entrés dans la vie active, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail ou demandeurs d’emploi

La liste des titres professionnels figure dans le répertoire national de certification professionnelle (RNCP). Chaque titre est accompagné d’une description de sa spécialité, des compétences requises et des modalités pour l’obtenir.

(ex. accompagnateur de tourisme équestre)

Les CQP

Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles ( ex CQP « organisateur de randonnées équestres ».)

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) (ex. CQP « éducateur de grimpe d’arbres ».)

(ex. CQP « animateur de savate ».

 PRECISION : CQP

Le CQP, désigne un Certificat de Qualification Professionnelle, qui comme son nom l’indique, reconnaît avant tout une qualification professionnelle.

Créés et délivrés par les branches professionnelles, les certificats de qualification professionnelle permettent aux salariés d’acquérir une qualification opérationnelle reconnue.
Il est créé par une branche professionnelle, donc reconnu par la convention collective ou l’accord de branche auquel il se rattache. Pour mémoire, une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un accord ou d’une convention collective. Le CQP est donc créé et délivré au sein d’une branche professionnelle par une instance paritaire, le plus souvent la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE).
Les CQP sont reconnus dans les seules entreprises de la branche concernée. Seuls les CQP homologués inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) dérogent cependant à cette règle, les titulaires pouvant en tirer parti auprès d’entreprises de branches différentes.

CERTAINS  CQP peuvent bénéficier d’un agrément éducation nationale. MAIS IL CONVIENT DE VERIFIER SUR LE LISTING (CODE DU SPORT ou RNCP) si leurs prérogatives autorisent une intervention à l’école ou si leurs interventions sont limitées, voire interdites

POUR ALLER CONSULTER LES PREROGATIVES DES DIPLOMES  (+ Titres et CQP)

  1. « Code du sport »  indique pour chacun : 1. intitulé du diplôme    2.Conditions d’exercice      3.  Limites des conditions d’exercice

Licence STAPS : un étudiant en licence STAPS n’ayant pas encore validé sa 3ème année peut-il postuler à un agrément ?

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Oui, selon Eduscol,  les étudiants en licence STAPS ayant validé les deux premières années de la licence (soit 120 crédits) ou titulaires du DEUG et les étudiants titulaires d’une licence STAPS « éducation motricité » peuvent intervenir dans une perspective de découverte d’activités physiques et sportives. Les détenteurs de ces diplômes doivent avoir effectué la déclaration obligatoire d’exercice professionnel auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports.

Ecoles privees : La procédure d’agrément par l’I.A concerne-t-elle pareillement les écoles privées sous contrat ?

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Non. La procédure d’agrément ne concerne que l’enseignement public. Les écoles privées n’ont pas le même statut et elles ont à leur tête un directeur qui peut décider d’accepter l’intervention d’un IE… (mais dans un cadre légal); Comme cela est le cas pour les collèges et Lycées qui sont des EPLE et qui ont à leur têtre un chef d’établissement. (Cela sera-t-il le cas si, demain, les écoles publiques deviennent EPEP ??)

(Un courrier* du ministère relativement ancien demande explicitement aux IEN et IA de ne pas accorder d’agrément pour l’enseignement privé sous contrat).

Précision 1 : Un courrier similaire concerne les sorties,voyage collectifs et clases environnement dans les écoles privées sous contrat. Il est rappelé que les autorités académiques n’ont pas à instruire ces dossiers (elles doivent simplement être informées de leur organisation). Ces activités relèvent de la seule compétence des directeurs d’écoles privées sous contrat

Précision 2 : cela dit il est précisé dans ce même courrier* que » l’IEN est responsable de la qualité et du contenu des enseignements délivrés »  et que les personnels du privé (comme du public) sont placés sous la compétence et l’autorité de l’IEN (via l’I.A)

OTAPS : que signifie : opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emplois

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Généralités : en 92 a été crée un nouveau concours « OTAPS » ( ceux-ci, de la catégorie C n’ont pas de prérogatives d’enseignement, contrairement au CTAPS -cat A- ou ETAPS -cat B- voir le décret de 92 ci-après).   Cependant, à cette occasion, des personnels ont pu profiter d’une consolidation de leur statut,  sans passer le concours. Il s’agissait de ceux que l’on appelaient « moniteurs municipaux » et ont gardé EUX leurs prérogatives d’enseignement de l’époque (d’ailleurs par ex. en natation cf. texte de 2011 ils sont reconnus comme pouvant encadrer cette activité, etc…). Il faut donc bien s’assurer lors des agréments qu’il s’agit bien des OTAPS  intégrés, nommés  «  opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emplois » qui eux peuvent enseigner (en gros, ils ont les mêmes prérogatives que les ETAPS).

 

HISTORIQUE ET EXPLICATIONS :

LES OTAPS : rôle (assister, surveiller)

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

« Les membres du cadre d’emplois sont chargés d’assister les responsables de l’organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d’un brevet d’Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ».

 

LES OTAPS « intégrés »  : certains profitent de la création  pour être intégrés dans ce cadre d’emploi (dans cette catégorie d’emploi de la Fonction Publique Territoriale)

Décret n°92-363 du 1 avril 1992

portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Article 39 : « Sont intégrés dans le présent cadre d’emplois les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives occupant à la date de leur intégration les emplois de moniteur de 1er catégorie ou de maître nageur qui, dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, obtiennent le brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, ou le brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation du 1er degré ».