Oui, Ce test vérifie les capacités minimales pour ne pas mettre en danger les  élèves ou l’intervenant lui-même (ex. savoir nager, savoir skier…).

Ces tests ont été proposés par le groupe des CP (ex. en SKI), d’autres sont à élaborer, d’autres émanent du ministère : voir agrément natation

NON. La validation de l’agrément I.A pour les bénévoles ou professionnels se fait SEULEMENT en référence à deux critères (compétences et honorabilité).

Pour la compétence = vérification de la carte professionnelle (pro) ou passage d’un test (bénévole). L Honorabilité se fait en référence à la détention de la carte professionnelle (pro) ou passage au FIJAISV (bénévoles)

La visite du CP en situation réelle d’enseignement est un « plus » pour s’assurer que le cycle se passe(ra) dans de bonnes conditions (on aura donc intérêt à la placer tôt au début de l’intervention).

Oui. En général, les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat).

Il peut arriver que l’intervenant agisse en indépendant (les modalités de la  rémunération sont traitées avec l’école, par exemple financement par la coopérative scolaire ou l’association des parents d’élèves…). Le directeur doit néanmoins s’assurer que l’intervenant possède un numéro de  SIRET l’autorisant  de fait à commercer en toute légalité (couverture sociale, assurance individuelle, déclaration fiscale…) et qu’il est détenteur d’une carte professionnelle compatible avec la nature de l’intervention (il a désormais  accès au site de vérification carte pro. CF lien internet sur la circulaire 2017 Encadrement des APS)

L’école le paie sur présentation de facture « prestation de services » et la fera apparaître en fin d’année sur la déclaration annuelle de salaires (honoraires).

REMARQUE : le N° de SIRET doit figurer sur le dossier d’agrément

Non. L’I.E rémunéré ne peut être assimilé à un bénévole. S’il veut percevoir une rémunération, il doit remplir les conditions de qualification prévues par l’article L363-1 du code de l’éducation. Celui-ci stipule que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une APS…. s’il n’est pas titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée« .

Ainsi dans le cadre scolaire un niveau de diplôme (B.E, licence STAPS…) est nécessaire

Par extension, sont d’un niveau insuffisant les BAFA, les détenteurs de brevets fédéraux, etc…La participation seule à une journée d’information ou de stage, comme par ex. pour le ski, n’est pas suffisante pour assurer l’encadrement de façon rémunérée et donc pouvoir participer au taux d’encadrement réglementaire.