Archives de catégorie : Les conventions

SOS Grand bleu et encadrement : j’organise une journée avec cette association. Or, vu l’effectif (27é) le groupe peut-il être scindé en deux (à bord et à quai)?

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Oui. Dans la mesure où à quai il n’y a pas d’animateur mis à la disposition par l’association, c’est l’enseignant qui reste à quai avec un 1/2 groupe, l’autre étant embarqué avec les éducateurs de voile et les accompagnateurs.

En effet, le voilier (Santo- Sospir) peut embarquer au total : 26 personnes maximum . Soit en général : 23 élèves mx. Il doit y avoir  1 ou 2 accompagnateurs (ex. la maitresse + 1 parent).  L’équipage : 2 éducateurs BE voile , 1 seul compte  dans le taux d’encadrement. L’autre se  consacre principalement aux manœuvres du voilier, (rappel circulaire 99 sorties scolaires occasionnelles : 2 encadrants)

C’est pourquoi, une rotation est en général organisée dans une classe dont l’effectif est sup à 23 élèves  :  un groupe  fait une visite pédagogique à terre conduite par l’enseignant  et un groupe  est sur le voilier. Puis rotation

ORGANISATION :  – Si un seul groupe : l’enseignante (+ un accompagnateur autorisé par le directeur)  sur le voilier.

– Si 2 groupes : l’enseignante à quai avec 1/2 groupe (visite du musée des coquillages, diaporama etc…). L’autre 1/2 groupe à bord du voilier (parcours et observation en mer…) avec accompagnateur et les 2 BE de voile agréés

Voici quelques passages de la convention passée avec l’association SOS Grand bleu et la DSDEN06 (convention  signée en 2020) :

Article 4 :

  • L’association veillera à la conformité du navire et à son autorisation à transporter des enfants suivant le nombre autorisé, à savoir : 24 passagers maxi (élèves et encadrants compris). L’équipage sera compté en plus, soit 26 personnes embarquées au total.
  • Article 3 :Conformément à la circulaire n°99-136 du 21-9-1999, l’enseignant pourra soit :
    • Organiser la classe en un seul groupe, et dans ce cas, le maître assurera l’organisation pédagogique de la séance et contrôlera effectivement son déroulement (il sera accompagné par 1 ou 2 intervenants bénévoles « vie collective » autorisés par le directeur-trice de l’école, en plus de l’équipage marin)
    • Organiser la classe en deux groupes dispersés, notamment si le taux d’embarquement est dépassé. Dans ce cas, l’enseignant aura en charge le groupe resté à terre (…)l’enseignant aura défini préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches, de l’animation et de la surveillance confiées  aux 2 éducateurs de voile dûment agréés DSDEN06.  Le ou les accompagnateurs vie collective pourront s’y joindre pour renforcer l’encadrement.

Directeur et convention : Un directeur peut-il signer lui-seul une convention avec une association ou une structure (ex. Gymnase, parc à proximité de l’école…) ?

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Non. il ne peut pas signer car l’école n’est pas une entité juridique (EPLE) et son directeur ne possède pas cette prérogative réservée aux chefs d’établissements. Donc, DASEN ou IEN selon le cas comme seuls signataires de conventions (avec une association, une structure…). Si le directeur est amené à contre-signer (Cf. circulaire de 1992), c’est pour signifier sa connaissance du contenu du texte, ou bien (cf. circulaire 2017 Encadrement des APS) elle peut lui être soumise avant la signature pour qu’il donne  son « avis » .

Cependant, pour ce qui est de l’utilisation de locaux (par une association, mairie…) hors temps scolaire, il est mentionné aux termes de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qu’une convention relative à l’utilisation des locaux d’une école maternelle ou élémentaire hors temps scolaire doit donc bien être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée.