Oui, il n’y a pas de texte interdisant cette pratique. Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignant.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 15 septembre 1980
Animaux à l’école (J.O. du 17 novembre 1980)
35417 – 15 septembre 1980 – M. Nicolas About appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation, bien que le sujet de cette question intéresse certainement M. le ministre de la santé, sur la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les animaux qui peuvent être admis dans une classe maternelle en permanence sans faire courir de risques aux enfants tant sur le plan bactériologique que viral ou même seulement au sens plus large de leur sécurité.

• Réponse – Les instructions relatives aux actions pédagogiques, à l’école maternelle définies dans la circulaire n° 77-266 du 2 août 1977 stipulent que  » Dès la section des petits également, les enfants devront avoir l’occasion de s’émouvoir à la vue d’un animal, de le soigner, de comprendre la nécessité de ne pas le faire souffrir « . Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignants qui s’assurent que les animaux introduits dans la classe présentent toutes les conditions maximum d’hygiène et règlent ponctuellement avec les familles les difficultés qui pourraient apparaître, par exemple dans des cas d’allergies incompatibles avec la présence de certains animaux.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 décembre 1981
Animaux à l’école (J.O. du 25 janvier 1982)
6363 – 7 décembre 1981 – Mme Marie-France Lecuir demande à M. le ministre de l’éducation nationale quels sont les moyens de faire appliquer la réglementation interdisant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux domestiques, en particulier de chiens, dans les parties communes des établissements scolaires, des incidents regrettables ayant eu lieu à diverses reprises.

Réponse – Il convient de rappeler à l’honorable parlementaire que la circulaire du 6 mars 1983 modifiée, relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires, n’interdit l’accès des animaux, notamment des chiens et des chats, que dans les locaux de préparation et de conservation des aliments ou de leurs annexes. Les établissements scolaires ont toute latitude, dans le cadre de leur autonomie et des compétences qui en découlent pour eux, d’élargir cette interdiction à d’autres locaux ou parties communes. Celle-ci peut figurer dans le règlement intérieur de l’établissement, qui, dans les collèges et les lycées, est voté par le conseil d’établissement et, dans les écoles, donne lieu à une consultation du conseil d’école. Il appartient ensuite aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur. C’est donc à ces responsables que les différents membres de la communauté scolaire doivent signaler les incidents éventuels

Oui, mais en fonction de la taille du bassin et des recommandations du POSS, il faudra adapter le taux d’encadrement et le nombre d’élèves conformément à la convention passée entre le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l’établissement de bains. Cette convention est mentionnée dans la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 (Exemple de convention à l’annexe 3 de la circulaire). Concernant l’organisation de l’activité, la circulaire n° 99-136 précise qu’il est possible de séparer la classe en groupe, mais l’enseignant reste responsable de sa classe entière et de l’activité pédagogique. Il doit donc prévoir l’organisation et la prise en charge de l’autre groupe (paragraphe II.2.2 et II.3.2)

Oui. Selon des différentes APPN, les conditions de pratique et d’enseignement sont spécifiques. Il convient de se reporter au document suivant, élaboré dans notre Réglementation  des APPN dans les A.M : Ann 1 APPN Alpes maritimes

– Oui,  s’il s’agit d’un cycle d’apprentissage

– Non et laissé à l’appréciation de l’école si c’est une pratique libre (en récréation).

(pour toute sortie à l’extérieur de l’école, le port du casque est requis)

Réponse de l’assurance : L’Autonome Solidarité Laïque  :

« L’utilisation des vélos pendant la récréation est considérée comme un jeu et non comme une activité. Il convient cependant de respecter les normes de fabrication et l’utilisation en fonction de l’âge (un enfant de 3 ans ne doit pas monter sur un vélo adapté pour les enfants plus âgés). De même, les impératifs de surveillance et de sécurité doivent être respectés, faute de quoi la responsabilité du directeur d’école ou des enseignants pourraient être engagée.

Le port du casque n’est obligatoire que lorsque est organisée une activité cyclisme. « L’équitation et le cyclisme nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur » (partie II-4.1 de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 sur les sorties scolaires dans le 1er degré).

Il existe des normes pour les casques, il faut donc être vigilant lors de leur achat.

Le cycle : définition

Il existe une définition très précise du cycle dans le Code de la route à l’article R311-1 alinéa 6-10 : « Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ». Il n’apparait pas que les draisiennes ou les trottinettes entrent dans la définition du cycle

Décret_n°2016-1800_du_21_décembre_2016_Port du casque à vélo moins de 12 ans:

Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront en circulation obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel.

Signé par le premier ministre, le texte précise :

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage », est-il expliqué.

Reste à savoir si  l’école est aussi concernée ? Pas de réponse de l’E.N pour l’instant.

(Selon l’Autonome une cour de récréation est une aire collective de jeu et non une voie de circulation)

Références :

JO Assemblée Nationale n° 47 du 24.11.2003 (QE n° 24902 du 15.09.2003)

Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999

Casque vélo : norme actuelle NF EN 1078/A1 de mars 2006

Décret du 21 décembre 2016 : Port du casque à vélo pour les moins de 12 ans

Cela dépend du classement dont dépendent les cavités visitées (Circulaire n°99-136 du 21/09/2009)

Les cavités sont répertoriées en cinq catégories, définies dans les recommandations de la Fédération française de spéléologie et entérinées par les pouvoirs publics :

Activité physique ordinaire : classe 0

• Classe 0 : cavité aménagée pour le tourisme.

Les cavités de classe 0 ne nécessitent pas d’encadrement renforcé. Elles n’entrent pas dans le champ de la pratique des activités physiques et sportives (sortie ponctuelle de découverte).

Activité physique classée à encadrement renforcé : classe 1 et 2

• Classe 1 : cavité ou portion de cavité ne nécessitant pas de matériel autre qu’un casque avec éclairage.
• Classe 2 : cavité ou portion de cavité d’initiation ou de découverte permettant une approche des différents aspects du milieu souterrain et techniques de la spéléologie avec des obstacles ponctuels. Leur franchissement nécessite éventuellement du matériel et la présence d’eau ne doit pas empêcher la progression du groupe.

Les cavités (ou portion de cavité) de classe 1 nécessitent un encadrement renforcé : en élémentaire =  le maître + 1 adulte supplémentaire (qualifié ou bénévole agréés) jusqu’à 24 élèves (+ 1 autre  jusqu’à 36 élèves). La qualification requise pour l’I.E est le brevet d’État, option spéléologie.

Les cavités (ou portion de cavité) de classe II utilisées à l’école élémentaire nécessitent également un encadrement renforcé (idem taux + qualification/agrément).

Dans le cas de la classe II, il est souhaitable que la pratique de la spéléologie corresponde à une activité de fin de cycle d’apprentissage. Ces cavités de classe II ne peuvent servir de support à une activité de découverte de type ponctuel.

• En effet, l’évolution des élèves dans ce type de cavités (ou portion de cavité) suppose l’acquisition et la maîtrise d’habiletés motrices progressivement construites, notamment lorsqu’il s’agit d’aborder des obstacles verticaux dont la hauteur n’excède pas une dizaine de mètres. Les élèves doivent disposer d’une autonomie qui suppose la maîtrise de l’utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) et des déplacements, adaptés au milieu souterrain.

Activité interdite à l’école primaire : classe 3 et 4

Les cavités de classe 3 : cavités ou portions de cavités permettant de se perfectionner dans la connaissance du milieu et dans les techniques de progression. Les obstacles peuvent s’enchaîner. L’ensemble des verticales ne doit pas excéder quelques dizaines de mètres, de préférence en plusieurs tronçons. La présence d’eau ne doit pas entraver la progression du groupe, ni entraîner une modification de l’équipement des verticales.

Les cavités de classe 4 : Classe 4: on retrouve le reste des cavités non classées dans les précédentes.

Attention au terme « acrobranche » qui est mal approprié pour les sorties scolaires. En fait, il faut parler de  » parcours acrobatiques en hauteur » (PAH). Ceux-ci  comprennent 2 types de pratique :

–  les «  pratiques accompagnées » : (nos scolaires ne sont pas concernés) Ce sont des parcours aventures proposés dans des espaces naturels ouverts qui font appel aux techniques de progression sur cordes d’escalade et de l’acrobranche ou grimpe dans les arbres qui est une sorte d’escalade dans les arbres grâce à des techniques dérivées des métiers à corde ou de l’élagage, ou des « via ferrata ». L’encadrement est assuré par des BE option escalade ou spéléologie. Diplôme de guide ou aspirant guide de haute montagne.

– les « pratiques autonomes » (ou « surveillées ») (concernent nos scolaires) : Ce sont des installations de loisirs sportifs utilisant des câbles ou des cordes, permettant au pratiquant de cheminer en hauteur, seul, de façon plus ou moins acrobatique, d’arbres en arbres (plates-formes) ou sur des parcours utilisant des supports artificiels. Selon la hauteur, les élèves possèdent un EPI (équipement de protection individuel : baudrier, mousqueton), ils s’auto assurent en se connectant  à un câble (« ligne de vie »). Ne pas confondre ces PAH avec les parcs de jeu (installations avec filets, toboggan…) par ex. « le bois des lutins » à Villeneuve Loubet.

L’encadrement est constitué à la fois d’opérateurs (qui ne sont pas agréés I.A) mis à disposition sur le parc et par des accompagnateurs (parents ou autres) fournis par l’école.

Bien que la sortie présente un réel enjeux éducatif (circulaire 2017 – encadrement des APS) généralement il s’agit d’une sortie à la journée, non inscrite dans un cycle long d’apprentissage  (les sorties se font généralement de façon occasionnelle, avec seulement l’autorisation du directeur)

PRECISION :

Depuis  2011, des conventions ont été signées entre certains  parcs de PAH et l’I.A 06 Conventions départementales

Comme indiqué dans l’article 8 de ces conventions, les directeurs des parcs doivent porter la convention à la connaissance des directeurs d’école lors de la préparation de la sortie.

• S’informer auprès du conseiller pédagogique si le parc a conventionné avec l’I.A (garanties pédagogiques et d’encadrement). Prendre connaissance auprès du gestionnaire ou du CP des détails de cette convention.
•  Se déplacer avant la sortie sur le site (ou au minimum prendre un contact téléphonique avec le gestionnaire, si possible quelques jours avant la sortie pour l’élaboration du projet).

• Savoir à ce propos s’il existe des parcours adaptés à l’âge, à la taille et aux capacités des enfants notamment des tous petits (dans le cas contraire, les maternelles ne pourront y participer ).
• Se renseigner sur le montant financier de la sortie.
• S’assurer du nombre suffisant d’opérateurs (surtout demander si d’autres classes sont présentes ce jour là !).
• S’assurer des prestations offertes : Il est fortement recommandé  que l’exploitant propose aux élèves un temps d’initiation organisé qui permettra à chaque enfant d’appréhender et d’expérimenter les règles de sécurité et d’utilisation des équipements de protection individuels lui permettant de s’assurer de manière autonome (par convention les parcs signataires s’y sont engagés). Certains parcs (ex. pitchoun forest) offrent un « plus » pédagogique (thèmes liés à l’environnement, à l’occupation « active » des élèves…) appréciable.