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Le V.T.T : doit-on considérer obligatoirement l’utilisation du V.T.T par les élèves comme une activité à encadrement renforcé ?

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Non

Consulter également : Réglementation  des APPN dans les A.M : Ann 1 APPN Alpes maritimes

Il convient de bien distinguer :

– l’activité Vélo Tout Terrain, pratiquée sur des terrains naturels accidentés, qui requiert effectivement un  taux minimum d’encadrement renforcé (avec  intervenant extérieur qualifié ou bénévole agréés)

– de l’utilisation d’engins appelés VTT, utilisés lors d’une pratique en environnement protégé (cours d’école, par ex.). En ce qui concerne l’activité d’enseignement, l’enseignant est qualifié pour conduire seul la séance.

Lors d’une randonnée sur des voies de circulation ouvertes au public, il convient d’avoir un encadrement spécifique qui peut être constitué de bénévoles, autorisés par le directeur d’école, (éventuellement  agréé par l’Inspecteur d’Académie ou l’Inspecteur de l’Education Nationale).

Rappel : selon la circulaire de 99

« le taux minimum d’encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est le suivant : jusqu’à 12 élèves = le maitre +1 adulte qualifié ou bénévole, agréé ou 1 autre enseignant, au delà de 12 = 1 adulte supplémentaire qualifié ou bénévole, agréé ou 1 autre enseignant pour 6 éléves « 

La bicyclette : Lorsqu’elle est utilisée comme moyen de transport, doit-on exiger des qualifications et un taux d’encadrement renforcé ?

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Lorsque la bicyclette est utilisée comme moyen de déplacement (note de service n°84-027 du 13 janvier 1984 relative à l’emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d’enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe) ou dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière (circulaire n°87-287 du 25 septembre 1987 relative à l’éducation et à la sécurité routière dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires) aucune qualification particulière n’est exigée.

En revanche, le taux minimum d’encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est exigé.

Voir Réglementation  des APPN dans les A.M : Ann 1 APPN Alpes maritimes

Le baptême de l’air : doit-il être considéré comme un sport aérien ?

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La circulaire 99 mentionne  que les sports aériens ne sont pas autorisés à l’école primaire. Cependant éduscol apporte une précision : un baptême de l’air ne peut pas être considéré comme un « sport aérien », dans la mesure où il ne s’agit pas d’une activité physique et sportive.

Un baptême de l’air peut donc être autorisé sous réserve de veiller tout particulièrement au respect de la sécurité et à la cohérence du projet pédagogique dans lequel s’inscrit cette activité

Le traîneau à chiens : cette activité peut-elle être autorisée ?

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Cette activité, de plus en plus répandue dans les stations offrant des pratiques de ski nordique, peut être pratiquée par les élèves des écoles primaires (en général, il s’agit d’une sortie ponctuelle proposée dans le cadre d’une  classe transplantée)

Il convient toutefois de veiller tout particulièrement :

-au respect de la sécurité en fonction des conditions locales (lieu sécurisé disposant d’un système d’alerte ( téléphone portable à minima), sur des reliefs excluant tout accident de terrain important et sur des parcours permettant en quasi-permanence un accès facile à un point de secours (dénivelé peu important, pas de danger naturel).

– à l’adaptation de l’activité à l’âge des enfants (vêtements adaptés à la neige)

– et à la cohérence du projet pédagogique dans lequel s’inscrit cette activité.

– L’état sanitaire des chiens est conforme à la règlementation vétérinaire en vigueur.

On peut distinguer deux pratiques possibles :
– la promenade en traîneau à chiens : seul le musher (intervenant qualifié et agréé par le DA DSDEN) conduit le traîneau, les enfants sont installés dans le traîneau
– la conduite d’attelage : les enfants conduisent un traîneau, cette pratique nécessite un module d’apprentissage (d’au moins 3 séances et ne peut se dérouler qu’au cycle 3)

Encadrement :

Les enfants sont installés dans le traîneau. L’enseignant est présent.

Le reste du groupe reste avec au moins 2 personnes (encadrement vie collective)

Qualifications du muscher  :

Arrêté du 27/12/2007 : DEJEPS mention « attelage canin »
Arrêté du 04/05/1995 : Brevet fédéral d’éducateur de la fédération francaise des sports de traineaux (Titulaire avant le 17/07/2008)

Quelles sont les différents types de conventions existantes et signées avec l’I.A ?

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Elles sont signées entre l’inspection d’académie et différents partenaires  :

  • Avec les comités sportifs 06/I.A :

Hand, Foot, Rugby, Tennis, Athlétisme, Randonnée pédestre, Golf, Hockey/gazon, Sport Boule, Karaté, Badminton… (liste non exhaustive et complétée régulièrement)

Ces conventions sont plus ou moins récentes.  Il convient de les actualiser avec l’ I.A  au bout d’une certaine période indiquée sur la convention, en général, tous les 3 ans

Précision :  si un club ( par exemple un club de foot) intervient uniquement sur une  circonscription , la convention est signée entre le président du club et  l’I.E.N de la circo (par délégation du DASEN).

  • Avec les centres de formation/I.A :

IUFM, UFRSTAPS,  (modalités d’intervention des étudiants dans les écoles dans le cadre de leur cursus de formation) CREPS (modalité d’intervention des stagiaires BP JEPS : en natation, en voile) ou d’autres structures de formation

  • Avec les structures d’accueil fréquentées par plusieurs circonscriptions :

C’est le cas par exemple d’une base de voile, d’un parc PAH (acrobranche), un centre équestre ou toutes autres structures d’accueil réguliers recevant des écoles de plusieurs secteurs géographiques.

Précision :  Ici également, si la fréquentation de structure est propre à la  circonscription (ex. une piscine fréquentée uniquement par les écoles de la ville) : l’I.A n’intervient pas. Dans ce cas, la convention est signée entre le responsable de la structure (ou la mairie )  et la circonscription d’appartenance ( par délégation, l’I.E.N de la circo)

  • Avec les regoupements de communes

Dans le cadre des schémas de découpage et  d’organisation du territoire (ex. SIVOM , communauté de communes, etc..)

Convention et publicité : « par convention » le démarche, la pub etc. sont-ils autorisés dans l’école ?

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Non, au nom du principe de « neutralité commerciale » la publicité est interdite dans l’enceinte de l’école (comme d’ailleurs la récupération, sans accord des intéressés, de leurs coordonnées pouvant servir de racolage publicitaire).  Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Néanmoins,  quand ils servent des intérêts éducatifs et  à certaines conditions, et sans que cela soit une obligation, certains partenariats commerciaux peuvent être autorisés.

Dans ce cas, tout partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise doit faire l’objet d’une convention qui définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants, les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses.

Ainsi, à certaines conditions, des  formes de partenariat avec des entreprises sont autorisées – Voir sur Eduscol sur ce sujet :

 Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire– Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)