Un titulaire  du  Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ne peut ni donner des cours de natation (seulement bénévolement) aux élèves scolarisés, ni  les surveiller.  Cependant, à titre dérogatoire et à certaines conditions seule l’autorisation de surveillance peut-être donnée :

Procédure :  Il faut que  le gérant (collectivité ou autre) fasse la preuve qu’il n’a pas pu recruter un BEESAN faute de candidature – ce qui est parfois le cas en période estivale. Il doit pour cela effectuer une déclaration argumentée  au préfet du département et demander une  dérogation qui ne sera de toute façon que temporaire. C’est au vu de cette dérogation que l’I.A pourra accepter de maintenir  programmées  les séances de natation.

Non, dans la mesure où l’encadrement  des activités physiques sur les sites extérieurs doit répondre aux mêmes  exigences de qualification et d’encadrement prévues par l’éducation nationale  (et non pas par une  réglementation extérieure, telle par exemple concernant  les colonies de vacances). Les directeurs des centres d’accueil sont avertis de cette exigence quand ils remplissent leur dossier d’agrément  auprès du service éducation de l’I.A (où lors de la visite d’agrément  tous les 3 ans des CPD)  et ils doivent l’appliquer.

Oui, désormais, dans la mesure et seulement si les personnes sont titulaires d’un diplôme de spécialité reconnu (et ceci quelles que soient les filières : technique, animation, administrative, sportive etc…) Dans le cas contraire seuls peuvent solliciter un agrément DSDEN  les personnels de la filière sportive (cat. A et B) :

– les Conseillers Territoriaux des APS (CTAPS),

– les Educateurs Territoriaux des APS (ETAPS),

– ainsi que les Opérateurs Territoriaux des APS (OTAPS), intégrés lors de la création du cadre d’emploi en 1992,

Sans diplôme sportif reconnu, il n’appartient pas statutairement aux autres filières territoriales (administrative, technique et animation)  d’intervenir en EPS, à l’école.

PRECISION : Les personnels titulaires des collectivités territoriales de catégorie C (OTAPS) ne peuvent enseigner aucune activité physique SAUF à détenir le diplôme de la spécialité requis. Ainsi,  les OTAPS titulaires du BEESAN peuvent  surveiller le bassin et (ponctuellement si besoin ) encadrer l’activité.

Toute participation, même ponctuelle,  d’un I.E rémunéré est soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’académie (vérification de sa qualification pour pouvoir prétendre à rémunération). C’est souvent le cas lors d’une sortie de fin d’année par exemple.

Non. L’autorisation du directeur suffit.

Oui, si leur participation est supérieure à 3 fois.

Pour une intervention ponctuelle d’un bénévole (3X max.)  deux cas (cf. réglementation départementale)  :

– l’activité est à encadrement renforcé (ex. escalade) = Agrément I.A

-activité ordinaire (ex. pétanque) = Autorisation du directeur

Non pour le test (valable 5 ans)

MAIS

OUI pour le passage au FIJAISV

Donc TOUS les dossiers doivent désormais transiter à la DSDEN (1ere demande et renouvellement)

La qualification reconnue est le « diplôme d’état de professeur de danse » qui concerne la danse classique, le contemporain et le jazz.  En son absence un diplôme généraliste reconnu (licence staps, BPJEPS AP) peut convenir. Tout autre qualification (stage,expérience pro…) n’est pas recevable. A noter le développement de « danses » dont le DE n’existe pas (Hip hop, danses orientales, expression corporelle…) En cas de doute,  l’intéressé doit s’adresser à la DRAC pour solliciter une éventuelle équivalence de qualification.