Oui, pour les adultes et les enfants dès lors que les sièges occupés sont équipés par le constructeur.
Une tolérance si le véhicule n’en est pas encore équipé. Cependant, afin d’accélérer l’équipement en ceinture de sécurité, l’arrêté du 13 octobre 2009 a retenu l’échéance du 1er septembre 2015 pour que tous les autocars soient équipés de ceintures de sécurité.
| Oui. Dans ce cas, il faut respecter le taux d’encadrement au cours de la vie collective.
Si, par contre, l’autobus est affrété spécialement pour une sortie scolaire, alors il convient de prendre en compte le nombre de places assises en configuration adultes, et ce même s’il emprunte le trajet de ligne régulière (élèves et accompagnateurs sont assis). |
| Oui, mais à condition de respecter le taux minimum d’encadrement « vie collective » autorisé selon le type de sortie(cf circ.99)
Tableau 1 Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires
Au cas où l’enseignant souhaiterait se rendre « seul » avec ses élèves sur un lieu « à proximité » de l’école, il ne pourrait pas utiliser des lignes régulières de transports publics, mais un bus spécialement affrété. |
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Non. Le chauffeur doit être un « professionnel ».
Il peut y avoir une dérogation exceptionnelle et dans le cadre d’activités obligatoires, mais dans ce cas ce serait l’enseignant lui-même qui conduirait et qui prendrait son véhicule personnel (avec tout un ensemble de précautions visées par l’IEN (ou DASEN) : ex. parents avertis, assurance du véhicule spéciale : la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 définit les conditions très strictes d’utilisation d’un véhicule personnel.
De plus, la circulaire du 16 juillet 2013 modifie le paragraphe de la circulaire sortie scolaire de 1999 supprimant toute référence au transport par utilisation des véhicules des membres de certaines associations + précise les dispositions :
I.3 Modification du point II.8.2 « Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines
associations »
1) Dans l’intitulé les mots « et des membres de certaines associations » sont supprimés ;
2) Les dispositions du point II.8.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d’une école élémentaire qu’à titre
exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, lorsque l’intérêt du
service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée
qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet,
un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation
de résultat. Cette mesure ne s’applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles.
Oui et non. En effet un arrêté du ministère des transports du 2 juillet 1982 permet de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes.
CEPENDANT pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d’évacuation d’urgence, le ministère de l’éducation nationale a choisi de NE PAS utiliser cette possibilité.
(NB) l’arrêté de 1982 a été modifié par celui du 26 février 1996, interdisant l’usage des strapontins.
Actuellement (2019) la possibilité pour une mère accompagnant une sortie scolaire de porter le voile est permise, sauf si sa démarche est ostentatoire et est de nature à porter atteinte à l’ordre public (et ceci en référence à la loi de 2004 sur la laïcité). Cette appréciation est laissée au directeur.
(N.B : De même, les intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités d’enseignement ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse. Ce sont des collaborateurs occasionnels qui ne sont pas des agents publics, en conséquence le port de signe ou tenue spécifique ne peut leur être interdit, sauf à perturber l’ordre public ou pour raison de service (Avis du Conseil d’état in « Livret de laïcité » octobre 2015)
Quelques rappels historiques et d’actualité :
Avis du Conseil d’Etat du 24 décembre 2013 :
Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat a estimé que les mères voilées qui accompagnent des sorties scolaires ne sont pas des agents du service public, contraints à la neutralité religieuse, mais des usagers. En ce sens, elles ne sont donc pas soumises, par principe, à cette neutralité.
Toutefois, les textes autorisant des restrictions, à l’instar de la circulaire Chatel de 2012, restent en vigueur, a rappelé le gouvernement Peillon. En clair, la circulaire Chatel est parfaitement légale et continuera à s’exercer, s’est empressé de souligner le ministère de l’Éducation nationale (V.Peillon) dans un communiqué.
Historique : une référence à la loi de 2004 !
La loi de 2004 sur l’interdiction du port de signes et tenues à caractère religieux à l’école, au collège et au lycée, précise dans son champ d’application que « la loi ne concerne pas les parents d’élèves ».
Circulaire Chatel préconise une « neutralité » pour les parents d’élèves participant aux sorties et voyages scolaires (pas de voile)
Finalement (en référence à la loi de 2004)un avis du Conseil d’Etat (2013)a été rendu = Les mères ne sont pas soumises au principe de neutralité (cet avis revient donc sur la circulaire Chatel) MAIS le ministère (Peillon) rappelle que la circulaire Chatel reste valable au sens où tout signe ostentatoire est interdit à l’école (+ troubles etc…)
Certains (contre l’interprétation d’une laïcité « à la carte » que l’avis du Conseil d’Etat pourrait encourager) demandent des éclaircissements, notamment par une nouvelle loi qui rappelerait ou invaliderait celle de 2004 et proclamant clairement si oui ou non les parents accompagnateurs des sorties scolaires peuvent porter un voile)
-En 20015 : la ministe de l’E.N Najat Vallaud-Belkacem préconise « l’exception » en matière d’interdiction des sorties scolaires aux accompagnatrices voilées (pour ne pas exacerber les tensions, pour faire confiance aux parents…)
– Le tribunal administratif de Nice (juin 2015) a donné raison à une maman voilée qui a porté plainte pour s’être vue refuser l’accompagnement d’une sortie scolaire de son enfant par la direction de l’école (verdic du tribunal : il n’y avait pas eu d’atteinte à l’ordre public ou attitude provocatrice, donc l’interdiction à priori était abusive et non fondée juridiquement, d’où des dommages et intérets de 1000 E au bénéfice de la maman).
– En 2019 Les députés et sénateurs réunis jeudi 13 juin 2019 en commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une école de la confiance au Sénat ont enterré l’amendement, tout comme celui visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
Précisions sur le type de voile :
Voile = On ne parle ici que du « Hijab » cad voile couvrant juste la chevelure et non le visage qui reste entièrement découvert
Par contre, la loi du 11/10/2010 interdit clairement dans l’espace public (et donc dans l’école) le port de :
– la burqua (couverture intégrale du corps+ visage)
-le niqab (couverture du visage, sauf des yeux)
Remarques : cantines scolaires et repas
Actuellement,en référence à la circulaire du 16 aout 2011 du ministre de l’intérieur, il n’est pas possible d’exiger au maire la mise en place de repas halal, ni des repas de substitution, dès lors que la cantine scolaire est un service public facultatif. Ce qu’il est possible, c’est d’exiger la connaissance des menus à l’avance, afin de permettre aux parents de s’organiser quant à la fourniture des repas de leurs enfants pour les jours où les repas pourraient ne pas correspondre aux exigences alimentaires de ces derniers.
Il convient de distinguer
– le taux d’encadrement « vie collective » Vous ne pouvez pas sortir seule avec votre classe car il s’agit d’une sortie occasionnelle dépassant la demi journée.
– le taux d’encadrement « activités de l’EPS »
En général, un taux d’encadrement minimum est requis (avec bénévole agréé) (voir le tableau 2 de la circulaire de 99) ou la circulaire 2017 Encadrement des APS. Cependant, s’il s’agit d’une simple rencontre sportive (tournoi inter classe etc…) dans lequel il n’y a pas d’enseignement, pas d’apprentissage l’enseignant peut encadrer seul sa classe (pas besoin d’un autre adulte agréé en soutien). Sauf, toutefois si la rencontre porte sur une activité à encadrement renforcé
Pour ce qui est de l’agrément des intervenants, il faut distinguer :
– les simples accompagnants, qui n’ont aucun rôle d’apprentissage(ex. serre file, aide à l’habillage…) ce qui est généralement le cas (l’autorisation du directeur suffit),
– des intervenants effectifs qui auraient un rôle à jouer lors d’interventions pédagogiques particulières : s’il s’agit d’intervenants professionnels, l’agrément classique est requis.
Les élèves lors de la pause de midi sont sous la responsabilité de l’enseignant.
Dans ce type de sortie la souscription d’une assurance de la part des élèves est obligatoire (car la sortie se déroule en partie hors temps scolaire).
Non. Dans le cadre de l’utilisation des lignes régulières de transports publics, c’est-à-dire utilisées conjointement par le public ( les élèves pouvant être transportés debout) l’enseignant ne doit jamais être seul avec sa classe, même si l’installation sportive est située à proximité de son école. Il convient de respecter le taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective.
Non. Bien que récurrentes, les sorties régulières ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner.
Ce sont « des » sorties occasionnelles (répétées tous les lundis pendant 2 mois…) C’est le cas par exemple des sorties ski à la journée