Oui, dans la mesure où le taux d’encadrement vie scolaire requis lors du déplacement (à pied, en bus…) est respecté.
Ainsi, par exemple, lors d’une sortie de proximité, l’enseignant peut se rendre seul sur l’installation, mais faire appel à des parents qui, sur place, donneront un coup de main à l’encadrement (habillage, toilette, surveillance d’atelier, etc…)
idem pour les intervenants bénévoles agréés ayant une fonction d’encadrement pédagogique (ex. Bénévoles en ski, rdv à la station)
6 adultes, s’il s’agit d’une classe élémentaire.
Rappel circulaire 99 : pour les sorties avec nuitée (en élémentaire)
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire
pour 10.
Explication :
jusqu’à 20 = 2 adultes
de 21 à 30 = 3
de 31 à 40 = 4
de 41 à 50 = 5
de 51 à 60 = 6
Remarque : en maternelle
jusqu’à 16 = 2 adultes
puis 1 adulte supplémentaire pour 8
de 17 à 24 = 3
de 25 à 32 = 4
etc…
L’utilisation des véhicules personnels des enseignants est évoquée dans la circulaire du 16 juillet 2013 (modifiant sur ce point celle de 99) comme mesure supplétive, exceptionnelle, lorsque l’intérêt du service le justifie, après autorisation du D.A qui ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires.
Pour l’enseignement élémentaire le Directeur Académique est seul habilité à autoriser le transport des élèves dans les véhicules personnels des enseignants. Le recours à ce moyen de transport doit rester exceptionnel et notamment en cas d’absence momentannée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.
Transporter des enfants dans un véhicule personnel présente des risques. Il est vivement conseillé de ne pas recourir à cette pratique. Un tel transport incombe normalement à un transporteur professionnel, dont la profession est soumise à des contrôles de sécurité fréquents.
En effet, les établissements ne sont pas tous orientés vers l’enseignement des APS ! Il existe 3 grandes prestations, elles mêmes réglementées par J et S :
– pratique encadrée : un éducateur sportif qualifié encadre les pratiquants. Sa présence est constante et permanente. Il donne des conseils techniques, pédagogiques, et gère l’organisation du groupe (ex; Club de danse, de rugby, de judo…)
pratique surveillée (définie comme telle par un texte réglementaire) : cas des baignades, ou des Parcours Acrobatiques en Hauteur avec pratique « autonome » : un surveillant qualifié a un rôle exclusif de surveillance. Il assure la sécurité par une surveillance constante et permanente des pratiquants. Il ne donne pas de conseils techniques, ni pédagogiques car sa qualification ne lui en confère pas les prérogatives.
-pratique autonome: le professionnel a un rôle de loueur d’un équipement . Il est tenu d’informer le client sur les conditions de pratique, l’utilisation des matériels et les parcours, et de procéder à une évaluation sommaire de l’aptitude du client à s’engager sans risque dans l’activité. Il vérifie systématiquement les pré-requis réglementaires (selon le cas : attestation de natation, âge minimum, attestation de niveau de pratique). Il ne donne pas de conseils techniques, ni pédagogiques car il ne possède pas de qualification lui en conférant les prérogatives
Remarque 1 : attention aux structures qui s’auto-octroyent un label de qualité de type « établissement agréé par la DDJS » à la place de « établissement d’APS déclaré à la DDJS »
Remarque 2 : sanctions à l’encontre des établissements qui emploient un éducateur sportif non qualifié :
→ sanctions pénales : 1an / 15.000euros d’amende
→ sanctions administratives : fermeture temporaire ou définitive de l’établissement
Différents dispositifs mis en place par les municipalités avec le soutien des pouvoirs publics existent dans les établissements du 1er et second degré (en particulier les CEL, CLAS et Ecole ouverte)
Ils ont, avec leurs spécificités, l’ objectif d’aider, d’accompagner les élèves dans le temps périscolaire (cad immédiatement avant ou après l’école) et extrascolaire (cad le mercredi, en fin de semaine et pendant les vacances ).
Pour consulter le détail de ces dispositifs voir sur Eduscol : « Dispositifs d’accompagnement à la scolarité »
REMARQUE : il convient de reconsidérer ces différents dispositifs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (2014)
Non, pour une sortie occasionnelle (obligatoire ou facultative) il doit être agréé Sauf s’il s’agit d’une rencontre sportive dans laquelle il n’y a pas à proprement parler d’enseignement
Oui, quelle que soit la sortie : cf. CIRCULAIRE 2013 « Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées ».
Cependant, une nuance :
– pour les sorties obligatoires, inscrites à l’emploi du temps : une simple note écrite d’information aux familles suffit.
– pour les sorties facultatives (occasionnelles hors temps scolaire + sorties avec nuitée) cette note écrite doit être assortie de l’accord signé et daté des parents; UN FORMULAIRE TYPE figure en annexe de la (nouvelle) circulaire de 2013.
La circulaire 2013 (Cette circulaire modifie sur ce point celle de 99 en précisant que « pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit (…). Cependant l’accord des 2 parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire »
En principe pour toutes les sorties, les départs/arrivées se font à l’école. C’est, sauf exception, le cas des sorties régulières (qui se déroulent dans le temps scolaire, obligatoires et inscrites à l’emploi du temps. C’est le cas des sorties à la natation, au gymnase, au stade… )
mais :
– Exceptionnellement, pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, depuis un lieu de rassemblement autre que l’école (par exemple rdv à la gare du train pour emmener ou récupérer les enfants) et à certaines conditions (demander un accord écrit, signé et daté)
Cf; Circulaire de 99 « Le départ et le retour se font à l’école. Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d impossiblité ou de refus même d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée« .
Quelques recommandations : La mise en place d’une telle organisation devrait demeurer exceptionnelle, pour plusieurs raisons
– risque au dernier moment de défection des parents (même si ceux-ci se sont préalablement engagés)
– de fait, problème de responsabilité en cas de transport des enfants récupérés par d’autres parents dans leur véhicule personnel (et qui n’ont pas forcément reçu d’accord exprès…)
– problèmes météo, de route étroites, d’accident, de compétence de conducteur (non professionnel)
-enfin, le transport de toute la classe utilisant un transport collectif (bus ou autres) participe de « l’esprit de la sortie en classe transplantée ». La conduite isolée, individuelle, n’y participe pas.
Précisions supplémentaires :
– par un effet de transfert, l’on est légalement responsable des personnes mineures (les élèves) qui nous sont confiées par leurs représentants légaux (leurs parents). A l’inverse, dès lors que les élèves repassent sous la garde de leurs parents, de manière normale (fin du temps scolaire) ou exceptionnelle (récupération d’un enfant durant le temps scolaire pour un motif particulier, notamment médical et non par simple confort…), la responsabilité de l’administration et de ses personnels est, en fait comme en droit, dégagée.
Lors des sorties scolaires (occasionnelles, avec ou sans nuitée), sur l’eau ( mer, canaux, voies navigables) en bateau ou en péniche quelques précautions sont à prendre :
– L’équipe d’encadrement (enseignants, accompagnateurs…) doit être titulaire d’un brevet de secourisme : type AFPS, BNPS, BNS…(cf . Circulaire 99-136 du 21-9-1999), « excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications » (Le personnel navigant des compagnies maritimes habilitées à transporter le public possède des diplômes en matière de secourisme).
– Sur les embarcations autorisées pour le transport de passagers (croisières, navettes, « bateau des îles »…), il n’est pas nécessaire de faire passer aux élèves le test anti-panique.
– Sur les bateaux habilités à transporter du public, (si doute sur la compagnie, demander de fournir un certificat de navigation ) ou se renseigner auprès de la préfecture -service des affaires maritimes. il faut se conformer à la réglementation du bateau, souvent le port du gilet de sauvetage n’est pas obligatoire mais les élèves doivent être maintenus assis. Par contre, pour les bateaux dont la vocation exclusive n’est pas le transport de personnes (par exemple un bateau de pêche reconverti, un grand voilier faisant des escales…), le port d’un gilet (ou d’une brassière de sauvetage) durant toute la sortie est obligatoire.Le test anti panique est obligatoire sauf clause spécifique de la convention passée entre l’organisateur et la DSDEN
– Le taux d’encadrement MINIMAL = 2 adultes au moins quel que soit l’effectif de la classe. Maternelle : au-delà de 16 élèves 1 adulte supplémentaire pour 8 enfants. Elémentaire : au-delà de 30 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 15 enfants.Attention : selon les bateaux, ceux-ci ont un nombre max. de passagers à transporter (se rensigner auprès du transporteur).
En résumé :
– Pour la sortie en bateau et le test anti panique , il y a plusieurs choses à considérer selon la nature du bateau :
Si le bateau est habilité à transporter du public (est-ce le cas ? En cas de doute se renseigner auprès du service des affaires maritimes de la préfecture) il faut se conformer à la règlementation du bateau. Le transporteur doit fournir un certificat de navigation En général, pas de test anti panique (mais cela dépend des conditions de transport qui lui ont été octroyées (par exemple le Santo sospir doit faire passer un test, mais pas le « bateau des îles »…)
– sur ces bateaux habilités port (ou pas, selon la règlementation du bateau ) du gilet de sauvetage. S’assurer auprès de la compagnie du nombre de gilets dispos et de leur taille/ élèves !
Si par contre le bateau n’est pas habilité à transporter du public (ex. bateau de pêche reconverti, Zodiac etc…) le test est requis et bien sûr port obligatoire du gilet
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Selon la circulaire de 99 (sorties scolaires) Le taux d’encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement. Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires
N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
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