Archives mensuelles : février 2017

Sorties occasionnelles : comment les définir ?

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Elles donnent l’occasion de vivre des activités d’enseignement sous d’autres formes (ressources naturelles ou culturelles, conditions de vie différentes)

Elles sont de deux sortes : Sans ou avec nuitée

Les sorties occasionnelles sans nuitée :

Elles sont autorisées par le directeur.

– Elles peuvent :

–  soit être inscrites dans les horaires scolaires, sans les dépasser (exemple : aller assister mardi après midi de 13H30 à 16H, à un match de l’Open de tennis.  Elles sont donc obligatoires (pour les élèves) et gratuites

– soit comprendre la pause du repas et/ou dépasser les horaires de demi journée (exemple : faire une sortie aux îles à la journée ). Elles sont donc facultatives (autorisation des parents nécessaire) et une participation financière peut-être demandée.

Les sorties occasionnelles avec nuitée :

Elles sont autorisées par l’inspecteur d’académie (à partir d’un dossier établi par l’enseignant et vérifié par le directeur)

 

 

Sorties régulières : comment les définir ?

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Les sorties régulières sont autorisées par le directeur en début d’année (ou de trimestre, de période ou de cycle).

– Elles correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps

– Elles sont obligatoires (pour les élèves)

– Elles ne dépassent pas la demi journée de classe (n’incluent pas la pause déjeuner, ni ne se prolongent après la fin de la classe)

-Il s’agit essentiellemnt des sorties à la piscine, au gymnase, au stade…

EXEMPLE : Je me rends, à la période 4, à la salle de tennis de table,  tous les mardis après-midi de 14H à 15 H

Organisation pédagogique : l’enseignant peut-il n’avoir aucun groupe à sa charge (sa classe étant confiée à l’encadrement) ?

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Oui à certaines conditions. La circulaire de 99 précise  trois formes  «  d’organisation pédagogique » possibles.  Outre un  encadrement classique aux côtés de l’intervenant, l’enseignant peut : soit n’avoir aucun groupe à sa charge, soit  ne s’occuper que de son groupe, les autres groupes étant chaque fois encadrés par au moins un « intervenant » (régulièrement autorisé ou agréé). C’est le cas dans certaines APS même celle à encadrement renforcé : par ex.ski (au pied de la station), voile (sur la plage ou à quai), équitation (en dehors de la carrière ou des manèges)…

Il est évident que l’enseignant est présent sur le lieu, si possible la classe reste en permanence dans son champ visuel,  ou du moins,  il sait  constamment où sont ses élèves et les encadrants peuvent le joindre à tout moment (portable par ex.).  Il s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générales (notamment celles relatives à la sécurité). Enfin, le choix de ce type d’organisation doit  être motivé, et non pas être dicté par confort personnel ( la présence de l’enseignant dans sa classe, aux côtés de l’intervenant, au cœur de l’intervention,  étant à privilégier pour des raisons évidentes d’ intérêt pédagogique).

Natation et licence Staps : Les licences Staps peuvent-il enseigner et/ou surveiller la natation à l’école ?

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1. Les Licences Staps peuvent-ils enseigner (encadrer) la natation à l’école ?
En référence à la circulaire natation de 2011 :
– Seulement s’ils sont issus de la filière entrainement sportif et sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive

2.  Les Licences Staps filière entrainement sportif (avec natation en annexe descriptive) peuvent-ils aussi « surveiller » la natation à l’école ?

Idem réfence circul 2011 :

– Non, (il faut avoir le titre de MNS ce qui n’est pas le cas lors de la délivrance du diplôme sus mentionné

– Oui si cette formation a intégré une unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique « 

AVSCO = font-elles partie du taux d’encadrement en natation ?

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Non. Comme les AVSI, les AVSCO ne peuvent pas compter dans le  taux d’encadrement réglementaire en natation dans la mesure où, comme tous intervenants  rémunérés, elles doivent  avoir  le diplôme requis (BEESAN), ce qui, en général, n’est pas le cas  !

Prérogatives  :  Elles  « aident à l’encadrement »  Mais aident « seulement » cad qu’elles ne peuvent pas encadrer un groupe de façon autonome. De ce fait, elles ne peuvent :

– ni compter comme un intervenant supplémentaire à part entière,

– ni   remplacer un intervenant qui serait momentanément absent !

La circulaire natation du 22 aout 2017  affirme également  que  :

« Les auxiliaires de vie scolaire » ( donc les AVSI et les AVSCO) ne sont  pas soumis à l’agrément I   » Elles accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau quand c’est nécessaire ».

remarque : Pour toutes informations concernant les avsco (et contrats aidés) à la DSDEN 06  = service DOS tel 04 93 72 63 80

 

AVSI absente : en l’absence de l’avsi, puis-je malgré tout amener l’enfant dont elle avait la charge en natation pour qu’il poursuive le cycle ?

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Oui.La scolarisation d’un élève accompagné par AVS  ne peut pas être – par principe-  conditionnée par la présence effective de l’AVS.
Concrètement, si l’AVS est absente (malade, en formation, démissionnaire…) ou bien si elle n’est pas encore recrutée, l’élève doit pouvoir être accueilli  dans sa classe,  même sans AVS.

Cela vaut pour tous les enseignements,  y compris pour les activités physiques et sportives.

MAIS, ce principe général étant posé, sa mise en oeuvre pratique doit être appréciée en tenant compte aussi bien du handicap de l’élève que de l’activité physique et sportive proposée.

Si la participation aux séances de natation ne pose pas de difficultés particulières – même en l’absence d’AVS- pour un élève souffrant de troubles cognitifs légers, il n’en sera pas de même pour un élève handicapé moteur ne pouvant se déplacer seul.

Il appartient donc à l’enseignant d’évaluer la situation en prenant en compte le handicap de son élève, et – s’il estime dangereux pour la sécurité de l’élève concerné et/ou  du groupe classe de se rendre à la piscine sans l’AVS de l’élève –  de prendre toutes dispositions utiles avec le directreur/trice pour que l’élève soit accueilli dans une autre classe pendant la durée de la sortie natation (ou autres activités physiques et sportives).

Course d’orientation : je désire faire un cycle C.O avec ma classe (9 séances, 26 CE2, dans un parc proche de l’école). Je dispose en plus d’un Etaps. Le taux d’encadrement est-il réglementaire ?

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Oui. Le taux d’encadrement de ce projet est (plus que) conforme au exigences réglementaires.
En effet,  il convient de se reporter au passage de la circulaire  99 qui dit :

Toutes les activités physiques et sportives, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé (voir II.2.2.2), peuvent être enseignées par le maître de la classe ou un autre enseignant seul lorsqu’il s’agit d’une sortie régulière.

1er point : La C.O dans le contexte décris n’est pas une activité à encadrement renforcé (donc l’enseignant seul pourrait l’enseigner. Avec un ETAPS c’est encore mieux, d’autant que la C.O, pédagogiquement, est une activité qui nécessite souvent des « accompagnateurs » – autorisés par le directeur –  en supplément pour réguler les petits groupes d’enfants…: ex. des parents qui sont postés à certains endroits sensibles du parcours (circulation, relief dangereux…)

2ème point :  dans le projet décrit, il s’agit d’une sortie « régulière » (9 séances). Dans le cas d’une sortie « occasionnelle »  le taux d’encadrement aurait été plus élevé (cf. Tableau 2 de la circulaire 99)

SOS Grand bleu et encadrement : j’organise une journée avec cette association. Or, vu l’effectif (27é) le groupe peut-il être scindé en deux (à bord et à quai)?

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Oui. Dans la mesure où à quai il n’y a pas d’animateur mis à la disposition par l’association, c’est l’enseignant qui reste à quai avec un 1/2 groupe, l’autre étant embarqué avec les éducateurs de voile et les accompagnateurs.

En effet, le voilier (Santo- Sospir) peut embarquer au total : 26 personnes maximum . Soit en général : 23 élèves mx. Il doit y avoir  1 ou 2 accompagnateurs (ex. la maitresse + 1 parent).  L’équipage : 2 éducateurs BE voile , 1 seul compte  dans le taux d’encadrement. L’autre se  consacre principalement aux manœuvres du voilier, (rappel circulaire 99 sorties scolaires occasionnelles : 2 encadrants)

C’est pourquoi, une rotation est en général organisée dans une classe dont l’effectif est sup à 23 élèves  :  un groupe  fait une visite pédagogique à terre conduite par l’enseignant  et un groupe  est sur le voilier. Puis rotation

ORGANISATION :  – Si un seul groupe : l’enseignante (+ un accompagnateur autorisé par le directeur)  sur le voilier.

– Si 2 groupes : l’enseignante à quai avec 1/2 groupe (visite du musée des coquillages, diaporama etc…). L’autre 1/2 groupe à bord du voilier (parcours et observation en mer…) avec accompagnateur et les 2 BE de voile agréés

Voici quelques passages de la convention passée avec l’association SOS Grand bleu et la DSDEN06 (convention  signée en 2020) :

Article 4 :

  • L’association veillera à la conformité du navire et à son autorisation à transporter des enfants suivant le nombre autorisé, à savoir : 24 passagers maxi (élèves et encadrants compris). L’équipage sera compté en plus, soit 26 personnes embarquées au total.
  • Article 3 :Conformément à la circulaire n°99-136 du 21-9-1999, l’enseignant pourra soit :
    • Organiser la classe en un seul groupe, et dans ce cas, le maître assurera l’organisation pédagogique de la séance et contrôlera effectivement son déroulement (il sera accompagné par 1 ou 2 intervenants bénévoles « vie collective » autorisés par le directeur-trice de l’école, en plus de l’équipage marin)
    • Organiser la classe en deux groupes dispersés, notamment si le taux d’embarquement est dépassé. Dans ce cas, l’enseignant aura en charge le groupe resté à terre (…)l’enseignant aura défini préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches, de l’animation et de la surveillance confiées  aux 2 éducateurs de voile dûment agréés DSDEN06.  Le ou les accompagnateurs vie collective pourront s’y joindre pour renforcer l’encadrement.

Assurance : dans quels cas élèves et accompagnateurs doivent-ils être assurés lors des sorties ?

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ASSURANCE ET RESPONSABILITE

  1. ASSURANCE

– Assurance pour les élèves 

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières ou occasionnelles est obligatoire. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. (cas de certaines sorties occasionnelles et des sorties avec nuitées).

Pour les accompagnateurs bénévoles :

Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

2 – RESPONSABILITE:(circ. du 3/7/1992 et 13/7/2004)

De l’enseignant :

La participation d’intervenant extérieur au cours des activités scolaires ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.

Toute faute commise par un enseignant dans l’exercice de ses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève peut susciter une action devant les tribunaux.

– S’agissant de l’action en réparation, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. L’Etat a donc à en assurer l’indemnisation.

– Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en  cas  de  faute  constitutive  d’une  infraction,  la  responsabilité  pénale  de  l’enseignant  pourrait  être recherchée.

La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 précise que « les personnes physiques qui n’ont pas directement causé le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait