Voici la convention en cours fixant le cadre d’intervention des stagiaires natation du Creps d’Antibes (préparation au BP JEPS activité aquatique) dans les écoles primaires Convention stagiaires creps natation et I.A
Archives mensuelles : février 2017
Convention I.A/centre de formation : avec l’UFRSTAPS
Voici la convention en cours fixant le cadre d’intervention des étudiants dans les écoles primaires Convention ufr Dsden 2016
Quelles sont les différents types de conventions existantes et signées avec l’I.A ?
Elles sont signées entre l’inspection d’académie et différents partenaires :
- Avec les comités sportifs 06/I.A :
Hand, Foot, Rugby, Tennis, Athlétisme, Randonnée pédestre, Golf, Hockey/gazon, Sport Boule, Karaté, Badminton… (liste non exhaustive et complétée régulièrement)
Ces conventions sont plus ou moins récentes. Il convient de les actualiser avec l’ I.A au bout d’une certaine période indiquée sur la convention, en général, tous les 3 ans
Précision : si un club ( par exemple un club de foot) intervient uniquement sur une circonscription , la convention est signée entre le président du club et l’I.E.N de la circo (par délégation du DASEN).
- Avec les centres de formation/I.A :
IUFM, UFRSTAPS, (modalités d’intervention des étudiants dans les écoles dans le cadre de leur cursus de formation) CREPS (modalité d’intervention des stagiaires BP JEPS : en natation, en voile) ou d’autres structures de formation
- Avec les structures d’accueil fréquentées par plusieurs circonscriptions :
C’est le cas par exemple d’une base de voile, d’un parc PAH (acrobranche), un centre équestre ou toutes autres structures d’accueil réguliers recevant des écoles de plusieurs secteurs géographiques.
Précision : Ici également, si la fréquentation de structure est propre à la circonscription (ex. une piscine fréquentée uniquement par les écoles de la ville) : l’I.A n’intervient pas. Dans ce cas, la convention est signée entre le responsable de la structure (ou la mairie ) et la circonscription d’appartenance ( par délégation, l’I.E.N de la circo)
- Avec les regoupements de communes
Dans le cadre des schémas de découpage et d’organisation du territoire (ex. SIVOM , communauté de communes, etc..)
Convention et publicité : « par convention » le démarche, la pub etc. sont-ils autorisés dans l’école ?
Non, au nom du principe de « neutralité commerciale » la publicité est interdite dans l’enceinte de l’école (comme d’ailleurs la récupération, sans accord des intéressés, de leurs coordonnées pouvant servir de racolage publicitaire). Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.
Néanmoins, quand ils servent des intérêts éducatifs et à certaines conditions, et sans que cela soit une obligation, certains partenariats commerciaux peuvent être autorisés.
Dans ce cas, tout partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise doit faire l’objet d’une convention qui définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants, les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses.
Ainsi, à certaines conditions, des formes de partenariat avec des entreprises sont autorisées – Voir sur Eduscol sur ce sujet :
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire– Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)
Bénévoles : Un intervenant extérieur doit intervenir bénévolement dans une école pour effectuer un cycle de tennIs de table. Faut-il passer une convention avec cette association ?
- Non, si l’intervenant est vraiment bénévole, c’est à dire qu’il ne perçoit pas du club une quelconque rémunération, une convention n’est pas à faire.
Remarque : il y a parfois une confusion sur le terme « bénévole ». En réalité, la plupart des intervention se font « bénévolement » dans les écoles, ce qui ne veut pas dire que l’intervenant encadre bénévolement ! ( il est rétribué par son club). Attention : la loi sur le sport rappelle que nul ne peut exercer une activité rémunérée s’il n’est pas détenteur d’une qualification attestée par l’état. (Au prétexte d’être « bénévole »- ce qu’ils ne sont pas en réalité- certains peuvent ainsi éviter de fournir les attestations de qualification requises).
- Si l’intervenant est rémunéré par un club ou une collectivité, il convient de faite une convention.
rappel du texte circulaire 2017 Encadrement des APS « La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l’objet d’une convention liant les services de l’EN à l’intervenant, ou la structure publique ou privée employant les intervenants concernés. »
Dans ce dernier cas,une convention est à établir entre le maire – ou le président de l’association – et l’IEN de la circo concernée par l’intervention (ou avec le DASEN s’il est prévu d’autres interventions dans plusieurs circos.). Cette convention peut être soumise pour avis avant signature au directeur d’école.
Convention et projet pédagogique : un projet ne peut-il pas faire office de convention ? Quelle différence ?
Il faut les distinguer, d’autant que l’usage des conventions se généralise.
La convention représente un cadre réglementaire général d’intervention en référence aux circulaires nationales ou départementales (limites à l’intérieur desquelles le projet peut se déployer) : par exemple, la fourchette de durée (ex.10/12 séances), la référence aux programmes, la limitation à certains niveaux de classe, la répartition des responsabilités entre l’enseignant et l’intervenant, leur engagement réciproque, les conditions de l’agrément, la sécurité, les secours, les conditions d’utilisation de locaux ou matériels prêtés par la mairie ou par un club, le mode de financement, un code de déontologie, de neutralité…).
Le projet pédagogique est un document produit dans un objectif pratique, compte tenu de la spécificité du contexte (école, circo, structure du club d’accueil…), où les formes de mises en œuvre sont décidées par l’enseignant, l’équipe pédagogique, les intervenants : Par exemple, les formes de groupement des élèves, la démarche pédagogique envisagée, les objectifs et contenus qui seront retenus et évalués en fonction du projet d’école, les horaires de l’intervention, les modalités de prévention en cas d’annulation, l’accompagnement des sorties par des adultes, les déplacements prévus et l’encadrement fourni…
Une relation existe cependant entre convention et projet. Une convention est un document négocié (I.A, président de club, USEP, municipalité…) qui tient compte des contraintes, des attentes des différentes parties et de la faisabilité des projets qui seront envisagés. Un projet n’est pas censé reprendre tous les articles mentionnés dans la convention, malgré tout il doit s’inscrire en cohérence avec les articles qu’elle contient (ce qui suppose d’en avoir pris connaissance).
Modèle de convention : existe-t-il des conventions types ?
Pas de modèle imposé, seulement des orientations nationales contenues dans la circulaire 2017 (Encadrement des APS)
Plusieurs conventions sont formalisées dans le 06
Enfants d’enseignant : Un enseignant est-il autorisé a emmener son propre enfant quand il part en classe transplantée ?
Non (Voir lettre hebdomadaire n° 49 du 21 au 25 novembre 2016 ci-dessous ). Un enseignant ne peut plus emmener son propre enfant lors d’un séjour en classe transplantée. Ceci, bien sûr, dans la mesure où l’enfant n’est pas scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question.
Lettre hebdomadaire n° 49 du 21 au 25 novembre 2016 :
« La DSDEN a été saisie d’une question relative aux voyages scolaires, certains enseignants souhaitant l’autorisation d’y emmener leurs enfants :
La responsabilité des personnels enseignants n’est légalement couverte qu’à l’égard de leurs élèves (article L. 911-4 du code de l’éducation :
« Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. »).
Par conséquent, au regard des questions de responsabilité, ainsi que pour des raisons pédagogiques, un enseignant n’est pas autorisé à emmener son enfant avec lui, sauf si celui-ci est scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question ».
Espaces verts ville de Nice = A qui s’adresser pour savoir s’il est possible d’utiliser certains espaces (forets, parcs…) avec une classe ?
Sur Nice il y a deux responsables à la mairie auprès desquels la question de l’utilisation des espaces verts est à poser :
- Partie Est de la ville : Mme Laurent ( SERVICE DES ESPACES VERTS : 04 97 25 48 74)
- Partie Ouest de la ville : M; Nabot (SERVICE DES ESPACES VERTS : 04 97 25 48 89)
Dans le cas où l’espace est ouvert aux scolaires et la pratique de certaines APS possibles (ex. orientation, jeux…) , il est recommandé à l’utilisateur – ex. le directeur – de se signaler (par mail) auprès du service des espaces verts (de sorte de réserver le lieu, d’informer le service voirie, etc…) : services.verts@ville-nice.fr
AVSI : Existe-t-il un site à la DSDEN 06 dédié aux AVSI ?
Oui : Pour toutes questions de la part des AVSI mais aussi pour toutes demandes de questions à propos des AVSI , un service spécial existe à la DSDEN 06 :
Vous y trouverez aussi une FAQ – réponses à des problèmes précis (ex. rémunération, sortie en classe transplantée…) ainsi que les coordonnées du responsable que vous pourrez interroger.
– Voir egalement un guide édité par la DSDEN 06
ou envoi d’un mail à :
pour l’est du département : avs06.est@ac-nice.fr
pour l’ouest du département : avs06.ouest@ac-nice.fr