Accompagnateurs : comment les distinguer des intervenants extérieurs bénévoles ? Quelles sont leurs prérogatives ?

 » Les accompagnateurs bénévoles, par définition, ne concourent pas à l’enseignement des APS  » (circulaire encadrement des APS – 2017) Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, participent à l’encadrement pédagogique, notamment , mais pas exclusivement, dans la cadre de l’enseignement de l’EPS.

En conséquence, « les accompagnateurs bénévoles ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est (seulement) soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école » (circulaire encadrement des APS – 2017). Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, de part leur activité pédagogique doivent être agréés par l’I.A Dasen.

– Prérogatives des accompagnateurs  Dans le cadre de l’encadrement « vie collective » :

Renforcer l’encadrement sécuritaire en respectant le taux d’encadrement lors des déplacements collectifs (circulaire sorties scolaire 1999) : par exemple lors des transports dans le bus, lors des déplacements sur la voie publique pour se rendre au gymnase, musée… Apporter une aide logistique (circulaire natation – 2017), surveillance des vestiaires, douches, accompagnement aux toilettes… Aide à l’habillage, à l’équipement, par exemple  des patins, des brassières de sécurité… Surveillance d’un groupe : par exemple en activité de pleine nature  : serre-file, placement à un poste fixe potentiellement dangereux sur le parcours, récupération des égarés…

-Prérogatives des intervenants bénévoles Dans le cadre de l’enseignement des APS:

Ils peuvent selon les cas : apporter une expertise technique dans l’activité concernée (circulaire encadrement des APS – 2017). Et/ou (circulaire natation 2017), assister l’enseignant qui conduit la séance (par exemple, relayer une consigne, aménager et contrôler un dispositif éducatif…). Et/ou encore, prendre en charge un groupe que l’enseignant leur confie (animation d’un atelier, jeux guidés…) selon les modalités fixées par l’enseignant.

 

Bénévole agrément : les intervenants bénévoles doivent-ils passer un test de compétence tous les ans ?

Non, passage du test uniquement tous les 5 ans (circulaire encadrement APS 2017). Cependant, tous les ans ils doivent être soumis au FIJAISV. L’agrément est en effet délivré  pour une durée d’un an ( l’agrément du bénévole est renouvelable tous les ans, sous condition de « compétence »- vérifiée tous les 5 ans- et d’ « honorabilité »- vérifiée tous les ans).

Remarque : Cette possibilité de 5 ans donnée à la validité du test suppose, en contre partie,  la tenue (niveau circonscription) d’un fichier indiquant la date à laquelle a eu lieu le 1er agrément du bénévole !

AVSI et absence = mon AVSI est absente, l’enfant qui lui est attribué peut-il malgré tout aller en natation ?

Oui, dans la mesure où son handicap le lui permet, l’enfant peut participer comme ses camarades à la séance d’ EPS, sans en être privé.

Remarque : exceptionnellement, il peut arriver que lors d’un transport en bus spécialement affrété, le nombre des classes embarquées excède la capacité autorisée  du bus. Dans ce cas, l’ AVS  peut rester à l’école (ce qui libère une place) dans la mesure où  – 1. l’handicap de l’enfant est compatible avec une participation « autonome »  et   – 2. que ses parents en soient avertis par le directeur et ne s’y opposent pas.

 

USEP 06 : comment prendre contact ?

Prendre contact avec l’USEP des Alpes-Maritimes :

Chargé de mission auprès du comité départemental de l’USEP : Mme. GASSION Blandine

Adresse postale : USEP 12 rue Vernier 06000 Nice

TEL : 04.93.87.24.64 / portable pro : 06 07 78 86 85

Mail : usep06@liguefolam.org

Twitter : @usepdu06

 

Quelles sont les nouvelles fiches d’agrément intervenant EPS mise à jour septembre 2023

FICHES D’ AGREMENT EPS (2022) :

FICHE D’AUTORISATION DIRECTEUR (intervention ponctuelle -2015 ) :

POUR LE SKI (demande récapitulative  d’agrément I.A en fin de session) :

SKI agrément liste récapitulative

Quel est le taux d’encadrement en centre d’accueil ? Le même que celui des textes EN ?

Réponse DGESCO 2017 :

Pour la DGESCO, le principe de base est le suivant : le taux d’encadrement prévu par les ACM ou une structure (voile, APPN) s’applique à l’école. En effet, une structure a, pour être habilitée, répondu à des normes. Ses normes s’appliquent donc pour l’école.

MAIS

Au cas où l’Education nationale a donné des normes plus strictes, ce sont ces normes Education Nationale qui s’appliquent. C’est valable pour le taux d’encadrement, comme pour les APS (ex : spéléo : de son côté, une structure peut encadrer des sorties de niveau 1, 2 3, et 4. L’Education Nationale, de son côté, n’autorise que des sorties classées 1 et 2. Les élèves ne pourront donc faire que les sorties 1 et 2). Au cas où les normes EN seraient plus souples que celles des structures, ce sont celles de la structure qui s’appliquent. Comme pour les agréments, la philosophie du texte est qu’il n’y ait plus de double vérification.

Circulaire de 92 et circulaire de 99 sont-elles abrogées ?

Réponse : NON (réponse DGESCO 2017)
La circulaire 99 n’est pas abrogée pour tout ce qui concerne les sorties scolaires, mais est abrogée de fait sur tout ce qui est intervention extérieure par la circulaire 2017.
La circulaire de 92 est encore valable pour tout ce qui concerne les interventions extérieures dans les activités artistiques.

AVSI/AESH : Une avsi peut-elle accompagner son élève en classe transplantée ?

Cela dépend du type de contrat de l’AVS. Si le personnel est sous contrat aidé CUI, il ne peut participer à une classe transplantée. Les AESH le peuvent si elles veulent.

– La participation des AVS sous contrat CUI  aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée

Cas des AESH :

Voici les détails  que vous pourrez retrouver sur le site AVS 06 :

– Une AESH sous contrat de droit public peut accompagner son élève en classe transplantée, si elle le souhaite,  sur la base du volontariat.

On ne peut pas le lui imposer.

Si une AESH sous contrat de droit public accepte de partir en classe transplantée, elle ne percevra aucune heure supplémentaire au titre de cette mission (elle conservera donc sa rémunération habituelle, même si elle passe plus de temps auprès de l’élève concerné) et ne pourra pas récupérer d’éventuelles heures supplémentaires.

Elle  restera, pendant la  durée de la classe transplantée,  l’AESH sous contrat de droit public de SON  élève (elle ne sera donc pas considérée comme une accompagnatrice de la classe).

Si elle choisit de ne pas partir, elle restera à l’école, à disposition de la direction de l’école, au service exclusif des élèves.
Pour des raisons de responsabilité, merci aux AESH de faire connaitre au service AVS de la DSDEN  leur décision avant le départ de la classe transplantée !

L’AESH de droit public ne doit en aucun cas engager de dépenses à l’occasion de son départ en classe transplantée : les frais inhérents à sa participation au séjour doivent être pris en charge par l’école et anticipés dès le montage financier du dossier de classe transplantée.

Il n’est pas possible de rembourser quoi que ce soit aux AESH sous contrat de droit public accompagnant leurs élèves en classe transplantée, donc la prise en charge  du coût du séjour de l’AESH sous contrat de droit public doit être intégré dès le montage financier du dossier par l’école, l’AESH ne devant rien avoir à débourser ou à avancer.