Inaptitudes-Contrôle médical-Handicap

Gestion des inaptitudes et contrôle médical

Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré

Circulaire no 90-107 du 17 mai 1990

Modalités d’évaluation du contrôle adapté aux examens du baccalauréat général et technologique.

Circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015.

Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve.

Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 en téléchargement ici.

Le certificat médical prévu par l’article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève.

A cette fin, en référence au décret du 11octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, nous vous proposons un certificat médical type à usage scolaire.

Arrêté du 13-09-1989 – publié au BOEN n°38 du 26-10-89 –

Handicap

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 99-187 du 19-11-1999

Education à la santé

Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège

A voir également la page Ressources EPS adaptée en lien ici