Skateboard : quel encadrement, quels équipements ?

Le « skate », comme le « roller » n’est pas une activité à encadrement renforcé. L’enseignant peut donc l’enseigner seul. Quelques points de vigilance à vérifier  :

-que l’espace d’évolution ne soit pas porteur de danger avéré (trous, obstacles non protégés…)

-que les élèves portent un équipement de protection.Il est mentionné dans la circulaire de 99 que des équipements de protection : tête (casque), mains, poignets, coudes, genoux ) sont obligatoires pour la pratique « des patins ». Nous assimilons cette activité à une activité patins. L’ensemble des protections est donc requis.

Précision : qualification encadrement intervenants extérieurs rémunérés

Les diplômes pour collaborer à l’encadrement du skateboard avec une classe complète sont :

-Le Diplôme d’Etat de la Jeunesse de l’éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) – mention Skateboard

-Deug/licence STAPS

-BPJEPSAPT

Service civique : Les volontaires au service civique peuvent-ils être agréés en EPS ?

Non. Les volontaires au Service Civique ne peuvent être ni agréés en tant que bénévoles, ni agréés en tant que rémunérés (même s’ils possèdent le diplôme requis par l’activité physique correspondante). On ne peut  leur confier un groupe en responsabilité pédagogique. Au besoin, ils peuvent participer à l’encadrement “vie scolaire” (déplacement, habillage, renfort sécurité…) et en tant qu’accompagnateurs  venir aider à la mise en oeuvre  des projets divers auxquels ils apportent leur soutien.

Ci-dessous réponse du MEN à cette question :
Vous nous avez récemment interrogés sur les conditions dans lesquelles les volontaires en service civique peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à contribuer à l’enseignement des activités physiques et sportives dans le premier degré. Je me permets d’appeler votre attention sur les éléments suivants :

En  premier lieu, les volontaires en Service Civique relèvent du régime juridique des volontaires tel que défini dans le    code du service national .  Par conséquent, il ne peuvent être considérés, ni comme des bénévoles, ni comme des intervenants extérieurs. En outre, les missions de ces volontaires ont fait l’objet d’une définition précise dans le cadre de l’agrément conclu avec l’agence du Service Civique.

Le jeune volontaire en s’engageant dans l’école mène une action d’intérêt général et apporte un soutien aux équipes. Il n’est en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de “soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport ” qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets. Lors d’une sortie scolaire, les volontaires en Service Civique, comme les parents d’élèves font partie de l’équipe d’encadrement chargée de veiller à la sécurité des élèves dans les conditions définies par la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

La nature des activités accompagnées par le jeune en Service Civique est définie par la fiche de mission pour laquelle ce jeune signe son contrat d’engagement. C’est cette mission qui instaure le cadre de son engagement. Les textes de référence sont :
– le code du service national aux articles L120-1 à L120-36 ;
– les informations diffusées sur le site de l’agence du Service Civique ;
– les textes des missions diffusées sur le site de l’agence sur lesquels les jeunes candidatent et signent leur contrat.

Marie Goiset

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l’enseignement scolaire
Bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, 

des relations avec les parents d’élèves et de la réglementation (DGESCO B3-3)
Tel : 01 55 55 18 24

COMPLEMENT : DGESCO

S’agissant de vos interrogations concernant l’éventuelle participation de volontaires en Service Civique à certaines activités dans le cadre des enseignements, vous trouverez les précisions suivantes :

Tout d’abord, il convient de rappeler que les jeunes volontaires en s’engageant dans l’école mènent une action d’intérêt général et apportent un soutien aux équipes. Ils ne sont en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique ou hiérarchique. Dans le cadre de la mission de « soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport  » qui peut leur être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets sans toutefois être considérés comme des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les éventuels volontaires recrutés par des associations intervenant sur le temps scolaire, les directives de l’agence du service civique énoncées en page 7 du guide à destination des organismes d’accueil sont très claires: « les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d’une profession réglementée. En particulier, un volontaire ne peut pas assurer l’encadrement en autonomie d’une pratique sportive. Les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS ne pourront pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques lors de leur engagement de Service Civique. Par ailleurs, un volontaire ne peut pas compléter le quota réglementaire d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs. »

Par conséquent, les volontaires en Service Civique recrutés par l’éducation nationale ou par une association partenaire, si leur mission le prévoit, peuvent tout à fait participer à un projet impliquant une pratique sportive sur le temps scolaire (notamment dans le cadre d’une sortie scolaire). Toutefois, ils ne sauraient être agréés pour apporter leur concours à l’enseignement de l’EPS.

bien cordialement
Françoise PETREAULT
Sous-directrice de la vie scolaire,
des établissements et des actions socio-éducatives
Direction générale de l’enseignement scolaire

Tuteur et stagiaire = comment définir la « présence » du tuteur sur le site lors de l’intervention de son stagiaire ?

Les textes nationaux ne l’indiquent pas avec précision ( cf.  la circulaire 99  » le stagiaire est placé sous l’autorité du tuteur » et  la circulaire natation de 2011 signale   « … la présence d’un tuteur au sein de la structure durant les temps d’intervention auprès des élèves  »

Dans notre circulaire départementale EPS et  de nos conventions DSDEN/clubs, Cresp, UFRSTAPS… il est explicitement indiqué que le tuteur (dûment identifié dans la convention de stage) doit « être présent dans la structure « . Cela signifie qu’il se trouve suffisamment à proximité de son stagiaire pour pouvoir intervenir en cas de problème sécuritaire, technique, et/ou pour le conseiller pédagogiquement (et non pas être absent sur le site à ce moment là). Cette « proximité » peut être adaptée selon les activités et le type de structure (ex. en équitation, en natation, en voile, en handball…) ainsi que le degré d’autonomie établi dans le projet de stage. Par exemple : il assiste de loin et passe de temps en temps pour conseiller,  il est présent et supervise activement, chacun gère son  groupe à des distances plus ou moins proches ou ils co. encadrent en permanence le même groupe…

 

 

 

Organisation pédagogique : l’enseignant peut-il n’avoir aucun groupe à sa charge (sa classe étant confiée à l’encadrement) ?

Oui à certaines conditions. La circulaire de 99 précise  trois formes  «  d’organisation pédagogique » possibles.  Outre un  encadrement classique aux côtés de l’intervenant, l’enseignant peut : soit n’avoir aucun groupe à sa charge, soit  ne s’occuper que de son groupe, les autres groupes étant chaque fois encadrés par au moins un « intervenant » (régulièrement autorisé ou agréé). C’est le cas dans certaines APS même celle à encadrement renforcé : par ex.ski (au pied de la station), voile (sur la plage ou à quai), équitation (en dehors de la carrière ou des manèges)…

Il est évident que l’enseignant est présent sur le lieu, si possible la classe reste en permanence dans son champ visuel,  ou du moins,  il sait  constamment où sont ses élèves et les encadrants peuvent le joindre à tout moment (portable par ex.).  Il s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générales (notamment celles relatives à la sécurité). Enfin, le choix de ce type d’organisation doit  être motivé, et non pas être dicté par confort personnel ( la présence de l’enseignant dans sa classe, aux côtés de l’intervenant, au cœur de l’intervention,  étant à privilégier pour des raisons évidentes d’ intérêt pédagogique).

Natation et licence Staps : Les licences Staps peuvent-il enseigner et/ou surveiller la natation à l’école ?

1. Les Licences Staps peuvent-ils enseigner (encadrer) la natation à l’école ?
En référence à la circulaire natation de 2011 :
Seulement s’ils sont issus de la filière entrainement sportif et sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive

2.  Les Licences Staps filière entrainement sportif (avec natation en annexe descriptive) peuvent-ils aussi « surveiller » la natation à l’école ?

Idem réfence circul 2011 :

Non, (il faut avoir le titre de MNS ce qui n’est pas le cas lors de la délivrance du diplôme sus mentionné

Oui si cette formation a intégré une unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique « 

AVSCO = font-elles partie du taux d’encadrement en natation ?

Non. Comme les AVSI, les AVSCO ne peuvent pas compter dans le  taux d’encadrement réglementaire en natation dans la mesure où, comme tous intervenants  rémunérés, elles doivent  avoir  le diplôme requis (BEESAN), ce qui, en général, n’est pas le cas  !

Prérogatives  :  Elles  « aident à l’encadrement »  Mais aident « seulement » cad qu’elles ne peuvent pas encadrer un groupe de façon autonome. De ce fait, elles ne peuvent :

– ni compter comme un intervenant supplémentaire à part entière,

– ni   remplacer un intervenant qui serait momentanément absent !

La circulaire natation du 22 aout 2017  affirme également  que  :

« Les auxiliaires de vie scolaire » ( donc les AVSI et les AVSCO) ne sont  pas soumis à l’agrément I   » Elles accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau quand c’est nécessaire ».

remarque : Pour toutes informations concernant les avsco (et contrats aidés) à la DSDEN 06  = service DOS tel 04 93 72 63 80

 

AVSI absente : en l’absence de l’avsi, puis-je malgré tout amener l’enfant dont elle avait la charge en natation pour qu’il poursuive le cycle ?

Oui.La scolarisation d’un élève accompagné par AVS  ne peut pas être – par principe-  conditionnée par la présence effective de l’AVS.
Concrètement, si l’AVS est absente (malade, en formation, démissionnaire…) ou bien si elle n’est pas encore recrutée, l’élève doit pouvoir être accueilli  dans sa classe,  même sans AVS.

Cela vaut pour tous les enseignements,  y compris pour les activités physiques et sportives.

MAIS, ce principe général étant posé, sa mise en oeuvre pratique doit être appréciée en tenant compte aussi bien du handicap de l’élève que de l’activité physique et sportive proposée.

Si la participation aux séances de natation ne pose pas de difficultés particulières – même en l’absence d’AVS- pour un élève souffrant de troubles cognitifs légers, il n’en sera pas de même pour un élève handicapé moteur ne pouvant se déplacer seul.

Il appartient donc à l’enseignant d’évaluer la situation en prenant en compte le handicap de son élève, et – s’il estime dangereux pour la sécurité de l’élève concerné et/ou  du groupe classe de se rendre à la piscine sans l’AVS de l’élève –  de prendre toutes dispositions utiles avec le directreur/trice pour que l’élève soit accueilli dans une autre classe pendant la durée de la sortie natation (ou autres activités physiques et sportives).

Course d’orientation : je désire faire un cycle C.O avec ma classe (9 séances, 26 CE2, dans un parc proche de l’école). Je dispose en plus d’un Etaps. Le taux d’encadrement est-il réglementaire ?

Oui. Le taux d’encadrement de ce projet est (plus que) conforme au exigences réglementaires.
En effet,  il convient de se reporter au passage de la circulaire  99 qui dit :

Toutes les activités physiques et sportives, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé (voir II.2.2.2), peuvent être enseignées par le maître de la classe ou un autre enseignant seul lorsqu’il s’agit d’une sortie régulière.

1er point : La C.O dans le contexte décris n’est pas une activité à encadrement renforcé (donc l’enseignant seul pourrait l’enseigner. Avec un ETAPS c’est encore mieux, d’autant que la C.O, pédagogiquement, est une activité qui nécessite souvent des « accompagnateurs » – autorisés par le directeur –  en supplément pour réguler les petits groupes d’enfants…: ex. des parents qui sont postés à certains endroits sensibles du parcours (circulation, relief dangereux…)

2ème point :  dans le projet décrit, il s’agit d’une sortie « régulière » (9 séances). Dans le cas d’une sortie « occasionnelle »  le taux d’encadrement aurait été plus élevé (cf. Tableau 2 de la circulaire 99)

SOS Grand bleu et encadrement : j’organise une journée avec cette association. Or, vu l’effectif (27é) le groupe peut-il être scindé en deux (à bord et à quai)?

Oui. Dans la mesure où à quai il n’y a pas d’animateur mis à la disposition par l’association, c’est l’enseignant qui reste à quai avec un 1/2 groupe, l’autre étant embarqué avec les éducateurs de voile et les accompagnateurs.

En effet, le voilier (Santo- Sospir) peut embarquer au total : 26 personnes maximum . Soit en général : 23 élèves mx. Il doit y avoir  1 ou 2 accompagnateurs (ex. la maitresse + 1 parent).  L’équipage : 2 éducateurs BE voile , 1 seul compte  dans le taux d’encadrement. L’autre se  consacre principalement aux manœuvres du voilier, (rappel circulaire 99 sorties scolaires occasionnelles : 2 encadrants)

C’est pourquoi, une rotation est en général organisée dans une classe dont l’effectif est sup à 23 élèves  :  un groupe  fait une visite pédagogique à terre conduite par l’enseignant  et un groupe  est sur le voilier. Puis rotation

ORGANISATION :  – Si un seul groupe : l’enseignante (+ un accompagnateur autorisé par le directeur)  sur le voilier.

– Si 2 groupes : l’enseignante à quai avec 1/2 groupe (visite du musée des coquillages, diaporama etc…). L’autre 1/2 groupe à bord du voilier (parcours et observation en mer…) avec accompagnateur et les 2 BE de voile agréés

Voici quelques passages de la convention passée avec l’association SOS Grand bleu et la DSDEN06 (convention  signée en 2020) :

Article 4 :

  • L’association veillera à la conformité du navire et à son autorisation à transporter des enfants suivant le nombre autorisé, à savoir : 24 passagers maxi (élèves et encadrants compris). L’équipage sera compté en plus, soit 26 personnes embarquées au total.
  • Article 3 :Conformément à la circulaire n°99-136 du 21-9-1999, l’enseignant pourra soit :
    • Organiser la classe en un seul groupe, et dans ce cas, le maître assurera l’organisation pédagogique de la séance et contrôlera effectivement son déroulement (il sera accompagné par 1 ou 2 intervenants bénévoles « vie collective » autorisés par le directeur-trice de l’école, en plus de l’équipage marin)
    • Organiser la classe en deux groupes dispersés, notamment si le taux d’embarquement est dépassé. Dans ce cas, l’enseignant aura en charge le groupe resté à terre (…)l’enseignant aura défini préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches, de l’animation et de la surveillance confiées  aux 2 éducateurs de voile dûment agréés DSDEN06.  Le ou les accompagnateurs vie collective pourront s’y joindre pour renforcer l’encadrement.