ASSURANCE ET RESPONSABILITE

1. ASSURANCE
   

– Assurance pour les élèves 

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières ou occasionnelles est obligatoire. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. (cas de certaines sorties occasionnelles et des sorties avec nuitées).

Pour les accompagnateurs bénévoles :

Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

2 – RESPONSABILITE:(circ. du 3/7/1992 et 13/7/2004)

De l’enseignant :

La participation d’intervenant extérieur au cours des activités scolaires ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.

Toute faute commise par un enseignant dans l’exercice de ses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève peut susciter une action devant les tribunaux.

– S’agissant de l’action en réparation, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. L’Etat a donc à en assurer l’indemnisation.

– Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en  cas  de  faute  constitutive  d’une  infraction,  la  responsabilité  pénale  de  l’enseignant  pourrait  être recherchée.

La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 précise que « les personnes physiques qui n’ont pas directement causé le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait

AVSi (auxiliaires de vie scolaire Individuel) et AVS CO (collectif)

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :

• des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire, manipuler le matériel dont l’élève a besoin…) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…) ;
• des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;
• l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière ;
• ainsi qu’une collaboration au suivi des projets d’intégration (réunions d’élaboration et de régulation du projet individualisé, participations aux rencontres avec la famille…).

AE (ou AED) assistant d’éducation (niveau bac) – surveillance et encadrement des élèves pendant le temps scolaire mais également en dehors du temps scolaire en cas de mise à disposition des collectivités territoriales par convention,

– encadrement des sorties scolaires,

– animation de la BCD,

– accès aux nouvelles technologies,

– aide à l’étude,

– aide à l’encadrement et à l’animation des activités culturelles, artistiques et sportives,

– aide à la scolarisation individuelle des élèves porteurs de handicap,

– aide à la scolarisation collective des élèves porteurs de handicap en CLIS, ULIS, spécifiquement pour les AVS-Co.

Leurs interventions peuvent avoir lieu dans une ou plusieurs écoles.

Ces fonctions sont précisées par contrat et doivent être en lien avec le projet d’école. Elles ne doivent pas se substituer aux fonctions d’enseignant.

EVS Emploi de vie scolaire (niveau CAP, BEP) : Des fiches de profil définissent les missions des EVS dans les écoles. Celles-ci sont exclusivement des missions d’appui et ne doivent pas se substituer à celles qui sont exercées par d’autres catégories de personnel (assistant d’éducation notamment).

– assistance administrative aux directeurs d’école

– aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves

– aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportive

– aide à la gestion documentaire

– aide à l’utilisation de nouvelles technologies

– aide à la scolarisation des élèves handicapés.

Pour faciliter l’accueil de jeunes enfants en situation de handicap à l’école, des aides éducateurs (AED) ou des emplois de vie scolaire (EVS) sont employés en mission d’AVSi (Auxiliaire de Vie Scolaire individuel) par l’IA, après notification de la MDPH.

REMARQUE : La définition du handicap

Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

La réponse est dans la circulaire 99 sur les sorties scolaires :
 » Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant ».

Autrement dit, l’enseignant est responsable des élèves dont il a (provisoirement) la charge.

Références : circulaire natation du 6 octobre 2017 annexe 1  (+ des précisions dans la circulaire de 2011)

Ils sont de deux types :

– Les fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des APS intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emploi).

(remarque : les ETAPS recrutés après 2012 doivent posséder le diplôme de MNS ou équivalent)

– Les éducateurs sportifs qualifiés (et détenteurs d’une carte professionnelle à jour)

Dans ce cas, ils doivent posséder l’un des titres suivants :

1. a) Diplômes délivrés par le ministère des Sports

– le diplôme d’État de maître nageur sauveteur ;

– le brevet d’État d’éducateur sportif des activités de la natation ;

– la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) créée par arrêté du 18 décembre 2007 ;

– la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) créée par arrêté du 8 novembre 2010 ;

– les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) créées par arrêtés du 15 mars 2010 parus au J.O. du 27 mars 2010 ;

– les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) créées par arrêtés du 15 mars 2010 parus au J.O. du 27 mars 2010.

1. b) Diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

(sous réserve que les activités de la natation figurent dans l’annexe descriptive)

– le DEUST « animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles » ;

– la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives » ;

– la licence générale Staps mention « entraînement sportif ».

Les personnes suivant une formation préparant à l’un de ces diplômes et titulaires d’une attestation de stagiaire délivrée par le préfet du département, conformément aux dispositions des articles R. 212-4 et R. 212-87 du code du Sport, peuvent être agréées pour la durée de la formation si elles interviennent dans le cadre d’un stage pédagogique en situation d’enseignement de la natation aux élèves de l’école primaire. Dans ce cas, elles doivent bénéficier de la présence d’un tuteur au sein de la structure durant les temps d’intervention auprès des élèves.

Activités nécessitant un encadrement renforcé et activités interdites

( voir l’annexe 1 de la circulaire du 6 octobre 2017  Encadrement des APS)

(nb : interdites dans le 06 : la plongée sous marine avec bouteille ainsi que le surf des neiges)

Aviron : Oui. Les activités nautiques avec embarcation, donc l’aviron, figurent sur la liste des activités nécessitant un encadrement renforcé :

– Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant ;

– Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Pour les intervenants rémunérés, leur qualification professionnelle relève d’une inscription au registre National des certifications professionnelles (RNCP).