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Intervenant extérieur : comment dans le dossier « classe transplantée » indiquer la date de session de l’agrément des intervenants extérieurs ?

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Plusieurs manières selon les intervenants extérieurs

Le document à remplir parle des « intervenants extérieurs » et la date de la « session  »

–pour les I. bénévoles, ce sont les circonscriptions  qui ont archivé la date des agréments (comme en ski, en natation etc…). Le CP mentionne donc la date de la session d’agrément

-pour I. les professionnels (tels les éducateurs voile, accompagnateurs moyenne montagne…) ce qu’on entend par « session » c’est la « date d’obtention » de la qualification ou de l’obtention de la carte professionnelle, donc il y a plusieurs façons de retrouver cette date :
1.En général, la DEAE (personne chargée du dossier classe transplantée) possède les photocopies des cartes professionnelles ou des diplômes envoyés par les directeurs des classes transplantées; C’est elle qui indique le diplôme et date de session

2. Sinon, si le  CP connait les noms des éducateurs (donnés par le directeur de la classe transplantée), il peut faire cette recherche lui-même en allant sur le site des cartes pro http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Y figure ainsi  la « Date d’obtention » (mais tous les éducateurs n’ont pas forcément de carte pro !)

3. Ou bien le CP va sur l’annexe 5 de notre site EPS1 (rubrique réglementation) sur laquelle figure la date du 1er agrément qui vaut pour la date de session (mais tous les éducateurs n’y figurent pas)

Matériel mobile : Y a-t-il une réglementation sur l’installation des buts mobiles (hand, basket…) ?

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Oui – D’une façon générale, tout ce qui est buts mobiles, sans fixation, installés de façon permanente (et souvent sans surveillance) doit être interdit. Cependant, utilisé de façon ponctuelle, sur du matériel homologué (CE…), un système de contrepoids efficace, solidaire à la structure, placé sous surveillance, peut-être acceptable.

Règlementation :

Décret n° 96-495 du 4 Juin 1996. Exigences de sécurité pour les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball
(1er Ministre, finances, justice, éducation nationale, équipement, intérieur, postes et télécommunications, PME, fonction publique, jeunesse et sports, budget . Journal Officiel du 8 Juin 1996)

– (…) « Le dispositif de fixation doit permettre d’éviter la chute, le renversement ou le basculement de l’équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation (…) notamment dans le cas de suspension ou de balancement. »

– « Un système de contrepoids permanent et solidaire de la structure (est acceptable) si ce système permet d’assurer la stabilité (…) dans les mêmes conditions (que ci-dessus). »

– « Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité les équipements conformes aux normes de sécurité française ou étrangères les concernant (publiées au Journal Officiel). »

– « La mise à disposition (…) gratuitement ou à titre onéreux (…) est interdite si ces équipements ne sont pas fixés et s’ils ne répondent pas aux présentes normes de sécurité. »

– « Tous les équipements déjà mis au service des usagers et installés de façon permanente devront faire l’objet par leur propriétaire, d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité. »

– « Les propriétaires devront établir un plan de vérification et d’entretien. (…) Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers. »

Skateboard : quel encadrement, quels équipements ?

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Le « skate », comme le « roller » n’est pas une activité à encadrement renforcé. L’enseignant peut donc l’enseigner seul. Quelques points de vigilance à vérifier  :

-que l’espace d’évolution ne soit pas porteur de danger avéré (trous, obstacles non protégés…)

-que les élèves portent un équipement de protection.Il est mentionné dans la circulaire de 99 que des équipements de protection : tête (casque), mains, poignets, coudes, genoux ) sont obligatoires pour la pratique « des patins ». Nous assimilons cette activité à une activité patins. L’ensemble des protections est donc requis.

Précision : qualification encadrement intervenants extérieurs rémunérés

Les diplômes pour collaborer à l’encadrement du skateboard avec une classe complète sont :

-Le Diplôme d’Etat de la Jeunesse de l’éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) – mention Skateboard

-Deug/licence STAPS

-BPJEPSAPT

Randonnée palmée : Peut-on pratiquer la randonnée palmée avec sa classe dans le 06 ?

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Oui – Un certain nombre de sites ont été habilités par la DSDEN 06 :

Voir la liste des sites 06 de randonnée palmée

La pratique de cette activité (Masque/palmes/tuba) à l’école a fait l’objet d’une convention départementale (2017) . Elle s’inscrit dans le  cadre réglementaire suivant  :

Réglementation  des APPN dans les A.M : Ann 1 APPN Alpes maritimes

 

Déclaration d’intervention : Pour être autorisés à intervenir les écoles les nouveaux I.E rémunérés doivent désormais y être autorisés par la DSDEN 06 ?

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Oui, le dossier de  première demande d’agrément pour les intervenants rémunérés (appelés « professionnels » en référence à la circulaire Encadrement des APS de 2017) est  maintenu  (même procédure de remplissage et d’envoi à la DSDEN).

Mais ce dossier se présente désormais sous la forme d’une fiche  « déclaration d’intervention » afin que les services de la DSDEN 06  vérifient  la conformité, à la fois à la qualification de l’intervenant, et également à son « honorabilité ». En cas de non conformité, cette fiche renseignée sera retournée à la circonscription d’envoi  et  l’intervention  de la personne dans les écoles ne sera pas validée.

Explication :

Le décret du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’ EPS stipule :

  • d’une part, que sont « réputés agréés » les intervenants détenteurs d’une carte professionnelle en cours de validité ainsi que les agents publics civils
  • d’autre part, que l’intervenant « justifie des compétences » requises pour apporter son concours dans l’activité concernée et qu’il ne fait pas l’objet d’« une condamnation pour un crime ou un délit » ou autre mesure administrative, telle « une injonction de cesser l’animation ou l’encadrement d’une activité physique et sportive ».

 

Formation PAF PE 2017

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Langage corporel et EPS

« Les cavaliers des mimosas  ». Expériences autour des chevaux

Renseignement STAGE : christelle.gouniot@neuf.fr