Paddle : quel taux d’encadrement pour cette activité ?

Le taux d’encadrement pour l’activité Paddle est celui mentionné dans la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 et renvoie au taux pour les activités à encadrement renforcé (cf. activité nautique avec embarcation)

2. Taux d’encadrement renforcé

Le renforcement du taux d’encadrement concerne les activités suivantes :

– ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;

– escalade et activités assimilées ;

– randonnée en montagne ;

– tir à l’arc ;

– VTT et cyclisme sur route ;

– sports équestres ;

– spéléologie (classes I et II uniquement) ;

– activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;

– activités nautiques avec embarcation.

Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d’élémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

REMARQUE :

Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

 

Fijaisv/Fijait : la vérification du FIJAIT des agréments est-elle requise ?

Non – En référence  à la circulaire 2017 sur les agréments des intervenants extérieurs des APS, SEULE  la vérification du FIJAISV est requise.

Remarque  cette précision réglementaire a été rappelée par la DGESCO (message du 23/05/2019) :

En référence à  la circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques : L’honorabilité des professionnels devant faire une demande expresse d’agrément ainsi que des bénévoles doit être vérifiée par l’interrogation préalable du FIJAISV, et du FIJAISV uniquement. Les agents doivent strictement s’abstenir d’accéder à des données personnelles dont la vérification n’est pas imposée par la réglementation.

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Circulaire 1999 : celle-ci est est-elle toujours en vigueur ?

Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste  d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).

En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.

Agrément bénévoles : quelle est la durée d’un agrément bénévole ?

Conformément à la circulaire 2017 (encadrement des APS) la durée de l’agrément bénévole est fixée :

-pour le test : 5 ans

-pour l’honorabilité : 1 an

Autrement dit, le renouvellement se fait tous les ans sans passage à nouveau d’un test (dans la limite des 5 ans depuis la date du 1er agrément) et à condition de soumettre la demande à vérification du Fijaisv (dans l’année scolaire correspondant à son intervention).

Encadrement natation : comment distinguer encadrement et surveillance en natation ?

Pour l’encadrement (prise en charge de groupe) :

– Les MNS – BEESAN –  BJPEPS AAN – Ils sont tous en possession d’une carte pro en cours de validité, avec révision tous les 5 ans.

– ou ETAPS avec diplôme idem si titularisés dans la filière ETAPS après 2012. Par contre les ETAPS qui ont été titularisés avant 2012 peuvent être à l’encadrement mais pas à la surveillance.

Les bassins occupés par les élèves doivent être surveillés par les “MNS” ( parfois des BNSSA en fonction de l’autorisation du préfet) qui ont la charge de la surveillance MAIS ne peuvent pas en même temps encadrer/surveiller.( A l’exception des bassins d’apprentissage – voir précisions dans la circulaire de 2017).

Les PE peuvent aussi se faire assister par des intervenants bénévoles qui ont suivi une information + passé un test  menés par l’éducation nationale.  Contrairement aux BEESAN ou BPJEPSAAN donc aux pros ils ont plutôt un rôle sécuritaire et d’animation.

Le nombre de MNS de surveillance n’est pas défini par une circulaire. Il est par contre établi en fonction de « l’affluence » (nombre de personnes à surveiller en même temps, apprécié selon des règles de bon sens sécuritaire…)  et en principe mentionné dans le POS du bassin.

Pour le taux d’encadrement enseignement, il faut se référer à la circulaire de 2017.

 

Échange de service : pour une sortie en classe transplantée, un enseignant peut-il prendre la classe d’un autre et inversement ? quelle démarche ?

Un échange de service est possible mais après avis de l’IEN . Attention : certains IEN  mettent un avis défavorable à ce type d’échange au prétexte qu’un séjour en classe transplantée s’inscrit dans le cadre d’un projet pédagogique  qui se prépare en amont avec sa classe et se poursuit par un travail en aval après le séjour. Il vaut donc mieux se renseigner auprès de sa circonscription, avant  toute initiative en ce sens.