Section sportive scolaire et Section d’excellence sportive

La présente circulaire vise à clarifier la politique Nationale en matière de sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d’un cahier des charges national.

Consulter la circulaire  du BO N°18 du 30 avril 2020 et son annexe qui précise le cahier des charges .

Suivi des sections sportives scolaires

Le chef d’établissement fait une proposition d’ouverture d’une section sportive scolaire au recteur d’académie, après avis du conseil d’administration conformément à l’article R. 421-23 du code de l’éducation. Le conseil d’administration rend son avis après consultation de l’équipe pédagogique d’éducation physique et sportive (EPS) et du conseil pédagogique.

Le pilotage académique du dossier implique un regard sur :

  • Valorisation des pratiques féminines.
  • Équilibre géographique sur le territoire académique.
  • Diversification des activités représentées.
  • Sur les effectifs minimums et suffisants pour fonctionner.
  • Sur les aménagements (et non pas l’allègement) de la scolarité notamment.

Dossier de demande d’ouverture à demander auprès des services du rectorat en début d’année scolaire.

Modèle de convention en téléchargement ici.

Liste des sections sportives scolaires dans l’académie de Nice.

Sections Sportives Scolaires pour les Alpes Maritimes: Consulter le document

Sections Sportives Scolaires pour le Var: Consulter le document