Archives de catégorie : FOIRE AUX QUESTIONS

Accompagnateurs bénévoles : pour les sorties en classe transplantée (ou autres) doit-on leur demander un extrait casier ou certif.médical ?

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Non. Comme l’indique la circulaire interministérielle N° 2017-116 du 6 octobre 2017, « les accompagnateurs bénévoles qui par définition, ne concourent pas à l’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école« .

En revanche,  les intervenants bénévoles apportant un concours à l’enseignement (ex. en ski, natation…) doivent être agréés par l’I.A Dasen après vérification de leur compétence et de leur honorabilité (Passage au FIJAISV).

En conséquence, au vu de ce passage, les accompagnateurs ne sont soumis à aucune procédure d’agrément. On peut donc en déduire que :
– la vérification du casier judiciaire des accompagnateurs (ou autre parcours judiciaire type FIJAISV) ou du certificat médical  n’est pas une obligation réglementaire. Ces pièces administratives ne sont pas demandées par l’EN,
– d’autre part, les directeurs ne peuvent pas être tenus responsables  de  l’état judiciaire ou médical des accompagnateurs, car la circulaire citée n’oblige à aucune vérification préalable de ces aspects (cependant, au cours du séjour et par mesure de précaution, le texte précise : « un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève »).

Attestation Pass nautique (anciennement certification aisance aquatique) : mise à jour suite à nouvelle note de service du 28 février 2022

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L’accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs est conditionnée par :

La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné « aisance aquatique » permet l’accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport.

Rappel  des modalités de passage du test d’aisance aquatique :

– Préparé et passé  dès le cycle 2, (voire dès la grande section) sa réussite peut être certifiée par tout enseignant dans l’exercice de ses missions.  L’obtention de ce certificat permet, entre autre, l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

– Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal (se reporter au modèle proposé) ci dessous : attestation Pass Nautique indiv

– Ce document atteste l’aptitude du mineur à :

Annexe 4 du BO n°9 du 3 mars 2022- Test Pass-nautique (ex aisance-aquatique)

Conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport, le test de Pass-nautique permet l’accès à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-‑42 et A. 322- 64 du même code.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité́.

Le test peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle.

Ce test permet de s’assurer que le jeune est apte à (article A. 322-3-2 du Code du sport) :

  • effectuer un saut dans l’eau ;
  • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
  • réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
  • nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
  • franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l’article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles.

Convention école mairie : c’est le directeur qui la signe pour l’utilisation de locaux hors temps scolaire ?

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Oui la convention relative à l’utilisation des locaux d’une école maternelle ou élémentaire hors temps scolaire doit donc bien être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée (cf. FAQ DSDEN)
PRECISIONS :
Aux termes de l’article L. 212  15 du code de l’éducation, « Sous sa responsabilité et après avis du  conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’
organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des
installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant,
celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou
morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur  en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels. A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie. »

 

Surveillance dortoir : Un accompagnateur (animateur, enseignant, parent…) peut-il occuper seul le même dortoir que les enfants ?

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« L’usage » ne l’autorise pas pour une raison dictée par le principe de précaution. Cependant, il n’existe aucun texte réglementaire qui interdirait à un personnel d’encadrement ou d’animation d’occuper seul le même dortoir que celui des enfants, dans le cas des sorties scolaires avec nuitées à l’école primaire.

Confirmé en juin 2018 par M. Didier PUECH
Chef du service des affaires juridiques rectorat de Nice

Yoga : peut-on agréer I.A un intervenant rémunéré ou bénévole dans cette activité ?

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Non, pas d’agrément I.A car le Yoga, comme d’autres activités de « bien-être » : sophrologie, relaxation, massages, Taï chi.. ne font pas partie d’un champ d’apprentissage  identifié des programme EPS 1er degré. (Cela dit, l’enseignant dans sa classe peut tout à fait organiser des « pauses » bien-être avec ces types d’activités).

Remarque : Le directeur d’école peut toutefois « autoriser » l’intervention de ces intervenants (rémunérés ou bénévoles) mais cela reste de son initiative et sa responsabilité, au même titre qu’une autre activité  ( VOIR le document interne autorisation directeur , cocher « Autre activité »   ). Celui-ci juge de l’opportunité de le faire intervenir  de façon ponctuelle ou régulière dans son école, sur la base de cette activité.

Recommandations relatives au yoga RYE : Face à la multitude des écoles, méthodes, institutions… se revendiquant « Yoga », seuls les intervenants Yoga   qualifiés RYE* (Recherche Yoga Enseignement) bénéficient d’un avis favorable EN. En effet, cette association  a passé une convention nationale avec l’E.N pour son concours à l’enseignement public, offrant aux enseignants certaines garanties :

* Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale, en date du 4 juillet 2013, l’association « Recherche sur le Yoga dans l’Éducation » (RYE) qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L’agrément est étendu à ses structures locales.

– forme les éducateurs aux techniques de yoga adaptées aux enfants d’âge scolaire

– travaille dans le strict respect du principe de laïcité

Pour voir un aperçu du RYE : *RYE | Recherche sur le Yoga dans l’éducation

Accompagnateurs : comment les distinguer des intervenants extérieurs bénévoles ? Quelles sont leurs prérogatives ?

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 » Les accompagnateurs bénévoles, par définition, ne concourent pas à l’enseignement des APS  » (circulaire encadrement des APS – 2017) Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, participent à l’encadrement pédagogique, notamment , mais pas exclusivement, dans la cadre de l’enseignement de l’EPS.

En conséquence, « les accompagnateurs bénévoles ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est (seulement) soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école » (circulaire encadrement des APS – 2017). Contrairement aux intervenants extérieurs bénévoles qui, eux, de part leur activité pédagogique doivent être agréés par l’I.A Dasen.

– Prérogatives des accompagnateurs  Dans le cadre de l’encadrement « vie collective » :

Renforcer l’encadrement sécuritaire en respectant le taux d’encadrement lors des déplacements collectifs (circulaire sorties scolaire 1999) : par exemple lors des transports dans le bus, lors des déplacements sur la voie publique pour se rendre au gymnase, musée… Apporter une aide logistique (circulaire natation – 2017), surveillance des vestiaires, douches, accompagnement aux toilettes… Aide à l’habillage, à l’équipement, par exemple  des patins, des brassières de sécurité… Surveillance d’un groupe : par exemple en activité de pleine nature  : serre-file, placement à un poste fixe potentiellement dangereux sur le parcours, récupération des égarés…

-Prérogatives des intervenants bénévoles Dans le cadre de l’enseignement des APS:

Ils peuvent selon les cas : apporter une expertise technique dans l’activité concernée (circulaire encadrement des APS – 2017). Et/ou (circulaire natation 2017), assister l’enseignant qui conduit la séance (par exemple, relayer une consigne, aménager et contrôler un dispositif éducatif…). Et/ou encore, prendre en charge un groupe que l’enseignant leur confie (animation d’un atelier, jeux guidés…) selon les modalités fixées par l’enseignant.

 

Bénévole agrément : les intervenants bénévoles doivent-ils passer un test de compétence tous les ans ?

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Non, passage du test uniquement tous les 5 ans (circulaire encadrement APS 2017). Cependant, tous les ans ils doivent être soumis au FIJAISV. L’agrément est en effet délivré  pour une durée d’un an ( l’agrément du bénévole est renouvelable tous les ans, sous condition de « compétence »- vérifiée tous les 5 ans- et d’ « honorabilité »- vérifiée tous les ans).

Remarque : Cette possibilité de 5 ans donnée à la validité du test suppose, en contre partie,  la tenue (niveau circonscription) d’un fichier indiquant la date à laquelle a eu lieu le 1er agrément du bénévole !

AVSI et absence = mon AVSI est absente, l’enfant qui lui est attribué peut-il malgré tout aller en natation ?

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Oui, dans la mesure où son handicap le lui permet, l’enfant peut participer comme ses camarades à la séance d’ EPS, sans en être privé.

Remarque : exceptionnellement, il peut arriver que lors d’un transport en bus spécialement affrété, le nombre des classes embarquées excède la capacité autorisée  du bus. Dans ce cas, l’ AVS  peut rester à l’école (ce qui libère une place) dans la mesure où  – 1. l’handicap de l’enfant est compatible avec une participation « autonome »  et   – 2. que ses parents en soient avertis par le directeur et ne s’y opposent pas.

 

Quelles sont les nouvelles fiches d’agrément intervenant EPS mise à jour septembre 2023

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FICHES D’ AGREMENT EPS (2022) :

FICHE D’AUTORISATION DIRECTEUR (intervention ponctuelle -2015 ) :

POUR LE SKI (demande récapitulative  d’agrément I.A en fin de session) :

SKI agrément liste récapitulative